venu déposer à l'Affemblée de nouvelles pieces relatives aux affaires de Saint-Domingue; peuà-peu fe dévoilent les refforts fecrets qui onr excité l'infurrection des Noirs, & le public tient déjà le fil des événemens qu'on avoit voulu lui déguiser en rejettant la trame de ces petits complots fur des Patriotes vertueux. On voit déjà que c'est moins encore dans l'ifle de Saint-Domingue que dans la capitale, que la révolte des Noirs, la dévaftation des habitations, ont été préparées, & l'Affemblée Coloniale paroît moins avoir été l'invention que l'agent d'un plan formé pour enlever les colonies à la métropole.

Sur la demande de M. Briffot, appuyée par MM. Gadé & Cambon, il a été décrété que le comité colonial hâteroit fa marche un peu tardive, pour faire, au premier Désembre, fon rapport fur les troubles de la colonie, & les remedes à y porter. La difcuffion fur cette matiere a été fixée à ce même

Le roi n'a point attendu jufqu'à ce jour, pour manifefter fon improbation fur le mouvement qui entraîne & qui retient hors du royaume un grand nombre de citoyens francois ».

«Mais après avoir pris les mesures convenables pour maintenir la France dans un état de paix & de bienveillance réciproque avec les Puiffances étrangeres, & pour mettre les frontieres du royaume à l'abri de toute invafion, Sa Majefté avoit cru que les moyens de la perfuafion & de la douceur feroient les plus propres à ramener dans leur patrie des

hommes que les divifions politiques & fes querelles d'opinions en ont principalement écartés ».

« Quoique le plus grand nombre des Francois émigrés n'eût point paru changer de réfolution depuis les proclamations & les démarches du roi, elles n'avoient cependant pas été entierement fans effet: non-feulement l'émigration s'étoit ralentie, mais déjà quelques-uns des François expatriés étoient rentrés dans le royaume, & le roi fe flattoir de les voir chaque jour revenir en plus grand nombre ».

<< Le roi, plaçant encore fon efpérance dans les mêmes mefures, vient de refufer fa fanetion à un décret de l'Affemblée Nationale dont plufieurs articles rigoureux lui ont parucontrarier le but que la loi devoit fe propofer, & que réclamoit l'intérêt du Peuple, & ne pouvoir pas compatir avec les mœurs de la Nation & les principes d'une Constitution

libre >>..

<< Mais Sa Majesté fe doit à elle-même, & à ceux que cet acte de la prérogative royale pourroit tromper fur fes intentions d'en renouveller l'expreffion pofitive, & de remplir, autant qu'il eft en elle, l'objet important de: la loi dont elle n'a pas cru devoir adopter les moyens ».

« Le roi déclare donc à tous ceux qu'un efprit d'oppofition pourroit entraîner, raffembler ou retenir hors des limites du royaume, qu'il voit, non-feulement avec douleur, mais avec un profond mécontentement une conduite qui trouble la tranquillité publique, objet conftant de fes efforts, & qui paroît avoir pour but d'attaquer les loix qu'il a confacrées par fon acceptation folemnelle ».

a Ceux-là feroient étrangement trompés, qui fuppoferoient au roi une autre volonté que celle qu'il a publiquement manifeftée, & qui feroient d'une telle erreur le principe de leur conduire & la bafe de leur espoir, de quelque motif qu'ils aient pu la couvrir à leurs propres yeux. Il n'en existe plus aujourd'hui. Le roi leur donne, en exerçant la prérogative sur des mefures de rigueur dirigées contr'eux, une preuve de fa liberté, qu'il ne leur eft permis ni de méconnuitre, ni de contredire ; & douter de la fincérité de fes résolutions, lorfqu'ils font convaincus de fa liberté, ce feroit lui faire injure ».

«Le roi n'a point diffimulé la douleur que Jui ont fait éprouver les défordres qui ont eu lieu dans le royaume, & il a longtems cherché à croire que l'effroi qu'ils infpiroient pouvoit feul retenir hors de leurs foyers un

grand nombre de citoyens; mais on n'a plus le droit d'accufer les troubles de fa patrie, lorique, par une abfence concertée & des raffemblemens fufpects, on travaille à entretenir dans fon fein l'inquiétude & l'agitation. Il n'eft plus permis de gémir fur l'inexécution des loix & fur la foibleffe du Gouvernement, lorfqu'on donne foi-même J'exemple de la défobéiflance, & qu'on ne veut pas reconnoître pour obligatoires les vo• Jontés réunies de la Nation & de fon roi ».

« Aucun gouvernement ne peut exifter, fi chacun ne recouncît l'obligation de foumettre fa volonté particuliere à la volonté publique. Cette condition eft la bafe de tout ordre focial, & la garantie de tous les droits; &, foit qu'on veuille confulter les devoirs ou fes intérêts, peut-il en exifter de plus réels pour des hommes qui ont une patrie, & qui laif

fent dans fon fein leurs familles & leurs pròpriétés, que celui d'en refpecter la paix, d'en partager les destinées, & de prêter fon fecours aux loix qui veillent à fa fû eté »?

«La Conititurion, qui a fupprimé les diftin tions, & les titres, n'a point exclu ceux qui les poflétoient des nouveaux moyens d'influence & des nouveaux honneurs qu'elle a créés; & fi, toin d'inquiéter le Peuple par leur ablence & par leurs démarches, ils s'em preffoient de concourir au bonheur commun, foit par la confommation de leurs revenus au fein de la patrie qui les produit, fort en confacrant à l'étude des intérêts publics T'heureuse indépendance des befoins que leur affure leur fortune, ne feroient-ils pas appellés les avantages que peuvent départir Teftime publique & la confiance de leurs concitoyens >>?

à tous

« Qu'ils abandonnent donc des projets que réprouvent la raison, le devoir, le bien général & leur avantage perfonnel. François, qui n'avez ceffé de publier votre attachement pour votre roi, c'est lui qui vous rappelle dans votre patrie: il vous promet la tranquillité & la fûreté au nom de la loi dont l'exécution fuprême lui appartient; il vous les garantit au nom de la Nation avec laquelle il eft inséparablement uni, & dont il a reçu des preuves touchantes de confiance & d'a mour. Revenez : c'est le vœu de chacun de vos concitoyens, c'est la volonté de votre roi, mais ce roi qui vous parle en pere, & qui regardera votre retour comme une preuve d'attachement & de fidélité, vous déclare qu'il eft réfolu de défendre par tous les moyens que les circonftances pourroient exiger, & la fûreté de l'Empire qui lui eft confiée, &

fes loix au maintien defquelles il s'eft attaché

ans retour »>.

« Il a notifié fes intentions aux princes fes freres; il en a donné connoiffance aux Puiffances fur le territoire defquelles fe font formés des raffemblemens de François émigrés. Il efpere que fes inftances auront auprès de vous le fuccès qu'il a droit d'en attendre. Mais s'il étoit poffible qu'elles fuffent vaines, fcachez qu'il n'eft aucune réquifition qu'il n'adreffe aux Puiffances étrangeres, qu'il n'eft aucune loi jufte, mais vigoureufe, qu'il ne foit réfolu d'adopter plutôt que de vous vorr facrifier plus longtems à une coupable obftination le bonheur de vos concitoyens, le vôtre & la tranquillité de votre pays ».

Fait à Paris, le 11 Novembre 1791. Signé, Louis, & plus bas, DELESSART. Lettre du roi aux princes francois,

freres.

Raris, le 16 Odobre 1792.

fes

« J'aurois cru que mes démarches auprès de vous, & l'acceptation que j'ai donnée à la Constitution, fuffifoient, fans un acte ultérieur de ma part, pour vous déterminer à rentrer dans le royaume, ou du moins à abandonner les projets dont vous paroiffez être occupés. Votre conduite, depuis ce tems, devant me faire croire que mes intentions réelles ne vous font pas bien connues > j'ai cru devoir, à vous & à moi, de vous en donner l'assurance de ma propre main ».

« Lorfque j'ai accepté fans aucune modification la nouvelle. Conftitution du royaume le vœu du Peuple & le defir de la paix m'ont principalement déterminé j'ai cru qu'il étoit tems que les troubles de la France euffent un terme; & voyant qu'il étoit en mon pouvoir d'y concourir par mon acceptation,