nom de la Nation, à l'égard des Puiffances étrangeres limitrophes qui fouffrent fur leur territoire les raffemblemens des François fugitifs, & le rapport du comité fera fait dans trois jours ». . « XV. L'Affemblée Nationale déroge expreffément aux loix contraires au préfent dé cret »>. « XVI. Le présent décret sera porté dans le jour à la fanction du roi ». -Il étoit échappé à un membre de dire dans la difcuffion , que les malheurs de Saint-Domingue devoient êrte attribués à la doctrine des amis de l'humanité, étayée par des manauvres odieufes, ainfi que M. Blanche lande l'avoit affuré. Un autre opinant avoit propofé de rechercher les caufes de ces troubles. « J'appuie de toutes mes forces cette propofition, s'eft écrié M. Briflot: je provoque la lumiere la plus vive fur l'amas d'horreurs qui nous environne fur ce myftere impénétrable. Si, par les philanthropes, on entend les amis des Noirs, fi on les aceufe, c'est une horrible calomnie: & je fomme les accufateurs de fe montrer, je fuis prêt à répondre. Je déclare que je fuis prêt à porter ma tête fur l'échafaud, fi l'on peut me prouver que écrit dans les colonies une feule ligne, voyé un feul livre, entretenu une feule correfpondance. Je veux l'amélioration du fort des Noirs; mais je ne la veux pas acheter avec le fang de mes freres je me croirois un monftre, fi j'avois eu la cruauté d'infpirer la révolte à un feul Noir; je me ferois au contraire, un devoir de le ramener à fon maître, fi j'en rencontrois un. Il eft tems enfin que l'on connoiffe les auteurs des malheurs en des colonies; qu'on fixe un jour, & je démasquerai ceux à qui on doit les attribuer ». Ce défi courageux a fait pâlir tous les calomniateurs, & ils ont gardé le filence. D'après la demande de M. Garran (de Coulon), le rapport fur les troubles religieux a été remis au 12. On est fondé à attendre du comité de légiflation un projet de décret digne de celui qu'il a préfenté contre les émigrés. Du 20. Quels que foient les motifs qui, jusqu'à préfent ont retardé l'organisation de la Gendarmerie Nationale , on ne peut nier qu'ils ne foient la caufe de tous les les excès qui se font commis fur les grands chemins, & qui attaquent la précieufe correfpondance du commerce. Une lettre de la municipalité de Dunkerque a informé l'Affemblée que le courrier de Paris à Calais a été tué d'un coup de piftolet, par des brigands qui ont volé tout ce que contenoit la malle en efpeces, affignats & autres effets. Cet événement, qui fait perdre près de cent mille écus à la ville de Dunkerque, a appellé l'attention de l'Affemblée fur l'organisation de la Gendarmerie Nationale & elle a chargé fon comité militaire de lui préfenter, fous trois jours, un rapport fur cet objet. Une nouvelle plainte a été portée contre le miniftre de la guerre par les Gardes Nationales du département de Seine & Marne parce qu'elles ne font pas encore armées. M. Audrein a fait de leur lettre la bafe d'une dénonciation contre M. Duportail: c'étoit, felon lui, un homme incapable, ou indigne de fa place; un autre membre vouloit qu'on déclarât fur le champ que le miniftre avoit pera du la confiance publique.. Depuis longtems l'opinion générale, affez hautement manifeftée, improuve les éternel: les dénonciations qui n'aboutiffent à rien, & nuifent à la dignité nationale d'un côté, tan dis que de l'autre, elles affoibliffent l'action du Gouvernement. M. Vaublanc, vice préfident, a développé cette vérité avec énergie.« MM., a-t-il dit, fi l'on fçavoir dans tout le royaume qu'une dénonciation n'eft entendue, n'eft accueillie, 'eft appuyée dans l'Affemblée Nationale qu'autant qu'elle eft accompagnée d'un commen cement de preuve, & qu'on rejettera des ac cufations non-juftifiées; au lieu de s'amufer à de vagues dénonciations, résultat d'obfer vations ou de rapports fuperficiels, on fur.. veilleroit les opérations des miniftres. Sur veillez-les vous-mêmes, mais avec la dignité. qui vous convient. Si vous dépouillez le pou voir exécutif, qui eft votre volonté vivante, du refpect dont il a befoin, vous compromettez en pure perte la majefté du Corps Lé giflatif. Je demande qu'on paffe à l'ordre du jours. Des applaudiffemens réitérés à plufieurs reprifes préfageoient le fuccès de la motion de M. Vaublanc, qui a été adoptée à une gran de majorité. Le rapporteur du comité militaire, M. Albite, a repris fon rapport fur le remplacement des officiers de l'armée. Remédier aux défertions paffées, les empêcher pour l'avenir, tet font les deux objets qu'il a cru importans de remplir. Les moyens propofés font, pour le premier objet, 1o de fufpendre jufqu'au 1er. Jan vier 1792 l'exécution de la loi qui prefcrit un examen pour être admis au grade d'offi cier de l'armée, d'abroger le mode d'admis fion décrété provifoirement par l'Affemblée Nationale Conftituante, & d'annuller les nominations faites en conféquence depuis le 15 Octobre dernier; 2°. de conférer la moitié des fous-lieutenances vacantes aux fous-officiers de l'armée, & l'autre moitié à des citoyens actifs ou à leurs enfans. Pour le fecond objet, le comité n'a propofé d'autres moyens, 1° qu'un renouvellement du ferment civique, fait fi lâchement, & violé fi honteufement par tant d'hommes qui ofent encore parler d'honneur en foulant aux pieds fes premieres loix 2o. une revue générale & extraordinaire de l'armée françoise au 1er. Décembre. Divers projets ont été mis en concurrence avec celui du comité; mais celui de M. Jucourt a obtenu la priorité & l'on a adopté les deux premiers articles en ces termes : « ART. I. L'exécution des décrets du mois de Septembre 1790, en ce qui concerne l'admillion par la voie de l'examen aux emplois de fous-lieutenans dans l'armée, demeure fufpendue jufqu'au 1er. Février prochain. Sont exceptés de cette difpofition les remplacemens à faire dans les Corps de l'artillerie & du génie ». II. Les fous-lieutenances vacantes dans l'armée feront données moitié aux fous-officiers de ligne, moitié aux Gardes Nationales du royaume ». On efpere que l'Affemblée prendra en confidération un amendement qu'elle a beaucoup applaudi. Il confifte à accorder de préférence la partie des emplois deftinée aux Gardes Nationaux, à ceux qui fe font dévoués à la défenfe des frontieres. On a admis à la barre une députation de Bor deaux. Après avoir déploré dans les termes les plus touchans les malheurs auxquels SaintDomingue eft en proie, l'orateur de la députation a offert, au nom de fes concitoyens tous les vaiffeaux qui font à Bordeaux pour porter des fecours dans les colonies. Cette offre généreufe & l'éloquence attendriffante de l'orateur ont obtenu des applaudiffemens d'autant mieux mérités, que juftes dans leur douleur &purs dans leur générofité, les Bordelois n'ont pas cherché des confolations dans Ja całomnie, & n'ont pas attribué leurs malheurs à des hommes qui en gémiffent autant qu'eux-mêmes, L'Affemblée a décrété l'impreffion du difcours de la députation. POUVOIR EXÉCUTIF. Le miniftre de l'intérieur a pris les ordres du roi pour la formation d'un bureau centrald'adminiftration du commerce, où tous les travaux relatifs à cette partie fe prépareroient, afin de connoître les facilités & les moyens de profpérité que tous les genres d'induftrie & de commerce peuvent atteindre en France. En conféquence, S. Maj. a nommé à ce bureau MM. Tournachon, député du commerRoftagny, Ice de la ville de Lyon Goffel député du 2 commerce de Marfeille; Goffelin, député de Lille & de Dunkerque; Durand, ci-devant confut du roi en Sardaigne & actuellement membre de la municipalité de Paris, & Mon- neron Delaunay, négociant de Nantes. On dit que le traitement annuel de chacun d'eux eft de ro mille livres. Le miniftre eft préfident-né de ce bureau; mais le roi a donné la place de vice-préfi dent à M. Blondel; ci-devant intendant des finances, & qui, pendant dix ans, avoit été intendant du commerce. Ge horx a été d'an |