s'établit tous les jours plus formellement entre le Gouvernement & les Etats de Brabant. Ceux-ci ayant conftamment refufé de reconnoître le Confeil fouverain de Brabant dans fa compofition actuelle, & de déférer aux infinuations & injonctions de cette Cour, relativement aux plaintes rendues de la part de l'office-fifcal contre les réfolutions defdits Etats des 24 & 25 Mai dernier, « comme attentatoires aux droits de S. Maj. & à l'exercice Ide la jurisdiction de la Cour, contraires au bien & à la tranquillité publique, ainfi qu'à la Conftitution du pays & duché de Brabant » . le Confeil fouverain a enfin paffé outre, & l'on vient de publier la fentence qu'il a rendue contre les Etats le 17 de ce mois, « en faifant droit en contumace; &, à l'intervention de l'office fifcal, il a déclaré les réfolutions prifes par les Etats, dans leur affemblée générale des 24 & 25 Mai dernier, pour autant qu'elles concernent la prétendue illégalité de cette Cour, attentatoires aux droits de S. Maj., à l'exercice de la jurifdiction de fon Confeil fouverain en Brabant, au repos public & à la Conftitution du pays; ordonne en conféquence, que la déclaration defdits Etats, remise par quelques uns de leurs députés au chancelier de Brabant, comme extrait du régiftre des réfolutions defdits Etats, prifes le 16 Juillet 1791, pour autant que cet extrait concerne ladite prétendue illégalité, foit lacérée au rôle par le premier huiffier de S. Maj., comme duc de Brabant, en préfence de la Cour, &c. Cette lacération a eu lieu le 22, dans la falle du Confeil fouverain. Le même jour, on a procédé par contumace à l'execution de la fentence dont nous avons parlé, & qui condamne à la hart le ci-devant général major de Gavaux, le ci-devant lieutenant-colonel Solarès, & le capitaine du génie Lami. Le Sr. Gavaux, qu'on dit être actuellement en Angleterre, a été pendu en effigie, & les noms des deux autres ont été attachés à la même potence. Le capitaine d'artillerie Sack a fubi publiquement la fentence en perfonne, conduit à la place d'exécution celle du Sablon, il a été dégradé avec infamie, felon la forme militaire, devant le Confeil de guerre, reconduit enfuite en prifon aux fers, pour être détenu dans une fortereffe pendant quatre ans. Les autres cfficiers impliqués dans le procès n'ont point reçu la peine d'infamie. Le major de place de la citadelle a été caffé; mais, par grace fpéciale, fa pension lui a été conservée. Deux capitaines de la même garnifon ont été auffi caffés fimplement & deux autres condamnés à trois mois de prévôt aux fers. 2 LIEGE (le 3 Novembre). On nous avoit fait efpérer le retour du calme dans les efprits, & de la confiance réciproque par une amniftie illimitée & générale; cependant, non-feulement le décret de profcription du 8 Juillet dernier fubfifte toujours contre les bourgmeftres de Cheftret, de Fabry, & quelques autres des principaux chefs de la Révolution de 1789, mais il vient d'être fuivi d'un fecond décret, rendu le 18 O&obre, par les deux commiffaires des électeurs de Cologne & palatin. Cette commiffion impériale, en vertu des fentences émanées de la chambre de Wetzlaer, « y ajourne individuellement dans le terme péremptoire de trois femaines, comnie principaux chefs, moteurs & fauteurs de la rebellion, & des faits atroces commis pen dant l'infurrection, 37 individus, tous fugitifs de la ville & du pays de Liege ». Dans ce nombre l'on trouve des noms fort illuftres, notamment le prince Ferdinand de Rohan (archevêque de Cambray, qu'on nomme dans le décret prétendu régent du pays), les comtes de Bloys de Cannenbourg, de Berlo - Suys pere, & de Barlaimont de la Chapelle pere, &c. Pour compléter le code des loix facerdotales qui vont river les fers de la Nation Liégeoife, le prince-évêque vient de donner un mandement digne des fiecles de barbarie qui ont repouffé, étouffé les lumieres de la raison. Suivant cette loi, il ne fera plus permis d'écrire une ligne qui ne foit foumife à la cenfure rigoureufe d'un Sr. Xhauffer, profeffeur de philofophie; les imprimeurs & libraires feront obligés de donner un inventaire de leurs livres à des députés formant une espece de chambre fyndicale, à laquelle devront être remis tous les ballots de livres, de quelque part qu'ils viennent ; nul ne pourra faire le commerce de livres qu'il n'ait été admis par le vicaire - général, entre les mains duquel il aura fait fa profeffion de foi & prêté un fer ment requis pour cette admission, &c. AVIS. Tous les amateurs & curieux de nouvelles fraîches & piquantes, font invités à prendre un deuil plus ou moins long, à l'occafion de la mort de la Gazette de France, décédée le 31 O&obre, des fuites du marafme, dans lequel elle étoit tombée depuis longtems. Un de profundis à l'intention de cette Dame qui fut toujours religieufes, fage & furtout dif crette. Les numéros fortis au tirage de la loterie royale de France du 2 Novembre font 27 35, 6, 79, 54. Bourfe du 31 Octobre. A&t. des Ind. de 2500 1. 2300. 2 Idem, fans bull. 117. 4. Idem forti 21 §. Bulletin non forti. 102. I. Reconn. de bull. non forties 106. 6. Emprunt National. 2. I . I . b. Caiffe d'Efcompte. 3965. 70. 75. 78. 80. 78. Nouvelles Indes. 1282. 81. 8o. 81. 84. 83. 84. 85.86. Affuranc. des incend. 631. 32. 31. 32. 33. 34. 35. Affurance à vie. 748. 49. 50. 51. 50. Rentes.. Ire. Claffe à 5 p. fans retenue 95. 2e. Claffe à 5 p. fujette au 15e. 87 Be. Claffe à 5 P. fuj. au toe. 85. Changes. Cours des changes du 31 Odobre. Amft. 44. à. Mad. 191.of.od. Cadix. 18 1. o. 1. 19 d. Livourne. 126. Lyon pt. des Saints. . pe. P. DE L'HOTEL-DE-VILLE. ANNÉE 1791 M. |