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Il a cependant ajouté que ces mesures fe. roient infructueuses, si l'on n'y en joignoit pas deux autres : la premiere , de n'y envoyer que des commandans & commissaires patrio. tes; la seconde, de s'arracher à bien traiter & à réarmer les Mulâcres. It a démontré qu'ils étoient les plus fermes boulevards de la colonie ; que cependant on les avoit imprudemment désarmés ; que'de ce désarmement écoit dérivée la révolte des Noirs. Il a dit qu'à la Martinique les Noirs étoient tranquilles, parce que les Mulâtres écoient armés.

Il s'est récrié contre le despotisme auquel les Musâtres étoient soumis à Saint-Domingue, sur ce qu'ils n'avoient le droit , ni de venir ni d'écrire, ni de pétitionner. Il a demandé que les commiffaires civils fullent autorisés & à les réarmer, & à les faire jouir de ces différens droits,

On a demandé l'impression de ce discours, & elle a été décrétée malgré les clameurs de quelques partisans des planteurs,

M. Tarbé, député de Rouen, a demandé que son discours fût à l'instant paraphé, & cette motion indécente a été couverte de cris d'improbation, & suivie d'une motion que M. Tarbé fîe appellé à l'ordre.

M. Guade: , dépuré de Bordeaux, qui eft ensuite monté à la tribune , a proposé de joina dre des Gardes Nacionales aux troupes ligne. qu'on enverroit , & à répondu du patriotisme de celles de Bordeaux, qu'il a justifiées des calomnies lancées contre elles.

M. Tarbé a combattu cette proposition & celle de M. Briffot. Il a précendu qu'il étoit inconstitutionnel d'autoriser les commissaires à faire rendre aux Mulâtres le droit d'aller de venir , &c. Cetre do&rine, qui a rappelle

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de

ora

Du 31.

celle de MM. Regnaule & Dillon, a été plus
fortement improuvée encore quand cet
seur a voulu diftinguer, comme freres, les
Mulaires des Blancs, & quand il a infinué
que l'on vouloit endormir la Nacion.

Après quelques autres débats, M. Sers, député de Bordeaux, a observé qu'il étoit inutile de décréter le projet des comités, puisque le ministre avoir déjà exécuté ; qu'il falloit le laisser exécuier sous la responsabilité. Un autre membre a fortement infifté sur ce

parti , & d'après ses réflexions, on est passé à l'ordre du jour , & on s'est séparé en bua reaux pour élire le vice-président.

Après avoir fait l'éloge de l'institution des jurés, M, Le Montey a proposé différentes additions à cette foi : elles ont été renvoyées au comicé de législation.

L'Assemblée a ordonné l'impression & l'ajoura nement à trois jours d'un projet du comiré militaire sur le remplacement des officiers déserteurs. Le comité propose deux mesures pria cipales : l'une eft une revue générale de l'are mée, faite partiellement par les commiffaires des guerres. Les différens procès-verbaux seroient lignés par tous les officiers , & ceux qui ne l'auroient pas fair, & qui ne présenteroient pas de congés, seroient déchus de leurs emplois., & déclarés incapables de servir. L'autre mesure eft la suspension, jusqu'au 1er. Janvier prochain, de la loi qui fixe le mode d'admission aux places de l'armée.

Dans la séance du 29 , l'Assemblée avoit accordé lå priorité au projet de M. Condorcer. Ce projet présence des vues sages ; il a été dicté par des intentions très-civiques, très-philo. fophiques; mais il est très-incomplet ; il ne

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remonte pas à la source de l'émigration pour y appliquer le remede, & c'est pour cela que les Ministériels l'avoient diftingué des autres projets ; mais les Parriotes ont lenti que rien n'étoit fair , s'il étoit adopté. Aulli M, Isnard, député de Marseille, s'est-il empreffé de le repousser par la question préalable.

Cet orateur a parlé avec cette force de raisonnement qui convainc, cette éloquence qui persuade , cette vivacité qui entraîne. Il n'a vu dans le plan de M. Condorcet qu'une précaution insuffisante , & qui étoit bien loin de las tisfaire à ce que la prudence & la justice exigeoient. Il a prouvé, comme M. Brissot , que c'étoit surtout les chefs de l'émigration qu'il falToit frapper ; il a scruté le motif de ceux qui craignent d'adopter une grande mesure. « C'eft, at-il dit, la lâcheté qui tremble devant des princes ; le fantôme du colofle abattu de la Noblesse les effraie encore. Eh! frappez, ne rremblez pas ». Il a fait craindre que la molleffe de L'Assemblée n'excitât , ne justifiât la terrible con lere du Peuple. « Oui, s'est-il écrié, la cotere du Peuple : sa vengeance n'est souvent, comme celle du ciel, que le supplément terrible au silence de la loi. Et devant qui la loi se taitelle ? Devant des conspirateurs, .... Des con{pirateurs ! Si le feu du ciel étoit au pouvoir des hommes , s'il étoit dans mes mains je le lan. cerois sur leurs têces coupables ».

Ces grands mouvemens, ces images frappantes qui se succédoient avec rapidité dans le discours de M. Isnard, ont produit une érno'tion {i profonde, que tous les esprits se sont rappelle les scenes d'enthousiasme excitées G souvent par son compatriote Mirabeau, au sein de l'Alemblée Constituante.

M. Ilnárd a fini par de courtes réflexions

contre le projet de M. Condorcet ; il a pensé que ce seroit souiller la sainteté des fermens que le les prendre pour g ges de la foi d'une troupe de conspirateurs qui se font un jeu un devoir même de les violer.,

La question préalable , invoquée par M. IL nard, a été fortement appuyée par MM,

, Mere lin & Girardin, mais surtout par ce dernier. Il a démontré que le ferment proposé par M. Condorcet étoit inutile, puisque les honnêtes gens n'avoient pas besoin d'être liés par un ferment, & qu'il ne lieroit pas les ennemis de la patrie.

Le projet de M. Condorcet a donc été rejetré par la question préalable, & le comité de législation a été chargé de fondre en un seul tous les aurres projers de décrer.

Suivant le compte rendu par le ministre de la marine fur la situation de son département, nos forces navales conlistent en 86 vaisseaux, de ligne , 78 frégates, 47 navires, 7 chaloupes canonnieres & 28 gabarres ; en tout , 246, Få imens. Malgré ces forces considérables l'insubordinarion qui continue de regner ren• droit difficile un grand rassemblemeni. Le mia nistre a ajouré que le dey d'Alger se dispo. foit à nous déclarer la guerre, & que le roi avoit donné ordre d'armer à Toulon.

M. Montmorin a rendu un compte dés taillé de la manière dont les diverses Puissan. ces ont reçu la notification de l'acceptation du roi. L'espace nous manquant pour présenter ici fon mémoire, nous dirons seulement qu'aucune grande Puiffance n'annonce des iniencions hoftiles. Un intérêt vif pour le roi & de l'indifférence pour la Nation se montrent dans presque toutes les réponses ; il faut cependant en excepter l'électeur de Saxe & le duc de Brunf.

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wick. Naples , Turin, Pétersbourg, n'ont pas encore répondu. L'Espagne s'obftine à croire que le roi n'est pas libre. La Suede a répon du ne pouvoir reconnoitre de mission de la France. « Le roi m'a donné ordre , a ajouté le ministre, d'écrire à son ambassadeur pour qu'il insiste, avec ordre, en cas de refus , de quirier S: ckholm fans prendre congé ». Vifs applaưdifferens.

DÉPARTEMENT DE PARIS. La liberté absolue & illimitée de tous les culies religieux est un des principaux points & un des plus grands bienfaits de la Constirution. Il eoit donc impoffible que l'administration ne prit pas des mesures de rigueur pour réprimer les violences exercées dernierement contre des personnes assemblées dans l'église des Irlandois, pour y entendre la melfe d'un prêre non affermenté. Le directoire du département a pris, le 12 Odobre, un arrêté par lequel il mande à la municipalité « de veiller à ce qu'il ne soit plus à l'avenir porté aucune atteinte à la liberté religieuse ni au droit qu'a tout individu de pratiquer à sa maniere & de faire exercer par qui il lui plaît le culte religieux qu'il juge à propos de préférer , quel que foit ce culte , pourvu qu'il ne_crouble pas la tranquillité publique »,

En conséquence de cet arrêté, le Corps municipal en a pris un, le 14 , dont voici l'énoncé.

« Confidérant que les citoyens ne connoitront véritablement les principes de la liberté & les droits de l'homme en société qu'autant qu'ils le persuaderone que tous ont le droit d'adorer l'Ecre Suprême selon le rit ou le culte que leur conscience leur diete, pourvu qu'ils obéissent aux loix de l'Etat & ne troublent en

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