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placable dans fa haine, infociable dans la doc trine; mais qu'il apprenne de nous ce qu'it doit d'égards au culte d'autrui, ou bien j'appellerai le premier fur fa tête la vengeance de la loi ».

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« Jufqu'où les législateurs porteront ils la mauie de mutiler la tolérance & d'enrayer la liberté? Quant à moi, je déclare que je demande ai la queftion préalable contre tour pro jet de décret qui tendroit à une trop grande févérité contre les prêtres non fermentés, & que je me rangerai du côté de celui qui demandera pour eux une plus grande latitude de liberté ».

Voici fon projet de décret.

« 1°. L'exercice de tout culte eft permis, & il fera public. 2°. Aucun culte ne pourra être exercé que dans un édifice défigné par

municipalité, & portant une infcription 3o. Les particuliers pourront exercer dans leurs maifons, les cérémonies de leur culte, pourvu qu'ils n'y raffemblent pas plus de vingt perfonnes. 4. Dans les paroiffes de ville ou de campagne, les citoyens pourront acquérir ou faire conftruire un édifice pour y exercer leur culte, à la charge de fournir à toutes les dé penfes de leur culte, & au traitement de leurs miniftres. 5°. Dans les paroiffes où les citoyens n'auront pas les facultés fuffifantes pour acquérir ou conftruire de tels édifices, il leur fera permis d'alterner pour l'exercice de leur cuite dans les églifes nationales, avec le Clergé confitutionnel, aux heures qui feront indiquées par le directoire du département. 6°. Le cule des prêtres non affermentés fera confidéré comme Jéparé du culte des prêtres conftitutionnels; en conféquence, il eft compris dans

les précédentes difpofitions. 7°. I eft premis aux non affermentés de dire la messe dans toutes les églifes nationales, tant qu'elles ne feront pas fupprimées. 8°. Ils pourront également adminiftrer les facremens, & conftater les nailfances, mariages & fépultures, 9°. Les adminif trations & municipalités ne procéderont à l'exécution de ce qui concerne le culte des non affermentés, qu'avec la prudence néceffaire pour le maintien de la tranquillité publique. 10. Afin que chaque culte foit préfervé des atteins tes que pourroit lui porter un autre, culte, les peines contre les perturbateurs feront communes aux miniftres de tous cultes ».

« Il eft fi rare, a dit M. Ducos, de voir un prêtre catholique tolérant, qu'il faut, pour le bon exemple, ordonner l'impreffion du difcours de M. Torné je la demande en expiation du difcours intolérant qui a été imprimé hier ».

Ce farçafme, adreffé à M. Fauchet, a excite un tumulte violent. On paffe à l'ordre du jour, & on ordonne l'impreffion du difcours de M. Torné.

Ici, la difcuffion eft interrompue; le miniftre des contributions publiques écrit que 71 départemens fe font déjà répartis, en impofitions, une fomme de 270,343,coo liv.; que les 12 autres n'ont plus à fe répartir que 29 millions 600 & quelques mille livres.

Le diftrict de Longwy a annoncé à l'Affem. blée l'arrestation des harnois chargés d'écuffons au chiffre du roi. Cette affaire a été renvoyée au miniftre de l'intérieur.

Du 27 au foir.

Les défordres auxquels Avignon eft en proie, font fi grands, fi horibles, que le député ex

raordinaire de cette ville, ne pouvant repté feater un pays où toutes les loix font méconnues où tous les droits font violés, a prié l'Affemblée de recevoir fa démiffion.

On a lu une adreffe de la municipalité de Strasbourg, qui fe plaint des outrages auxquels font exposés fes concitoyens fur les terres du cardinal de Rohan. Il s'agit dans ces infultes, des coups de bâtons donnés parderriere, fur la tête de Strasbourgeois défarmés, par des officiers bien armés du régiment de Berwick. On s'indigne dans cette adreffe, de l'infolence d'une poignée de rebelles, de l'audace de quel ques petits tyrans, & de l'infouciance du miniftre des affaires étrangeres. Les auteurs de l'adreffe, en faifant part à l'Affemblée de lect douleur patriotique, parlent en citoyens qui préferent les dangers d'une guerre glorieufe à la tranquillité d'une paix ignominieuse. « S'il faut la guerre, s'écrient-ils, nous fommes prêts ». Les applaudiffemens que l'Affemblée a accordés à ces fentimens généreux, ne laif. fent pas de doute qu'elle ne faffe refpecter la majesté du Peuple François, & qu'elle ne pren ne enfin une attitude digne de la nation puiffante qu'elle repréfente.

Du 28.

On a lu beaucoup de réclamations far le dé faut d'armes pour les Gardes Nationales envoyées aux frontieres, & en général fur une forte d'affectation à les dégoûter de leur ardeur patriotique.

D'après la motion de M. Vergniaud, il a été arrêté que le comité militaire rendroit compte à l'Affemblée de ces plaintes, & lui propoferoit les queftions que, par l'organe de fon préfident, elle adrefferoit au miniftre, qui

feroit mandé en même tems, & pour rendre compte de fe mefures relativement à l'armement des Gardes Nationales, & pour répon dre à ces queftions.

On a repris l'ordre du jour la loi fur les transfuges. Plufieurs projets de décrets ont été lus. Ils ont été interrompus par une let tre du miniftre de la marine, qui annonce que les nouvelles, même non officielles, de St.-Domingue ont déterminé le roi à ordonner le départ de deux baraillons; dans huit jours, une frégate appareillera chargée d'un premier détachement de ces troupes.

Après la lecture d'un grand nombre de projets de décrets, un des membres a propofé d'en choifir un, non pour l'adopter mais pour lui ac corder la priorité, pour le deftiner, en quelque forte, à fervir de fujet aux difcuffions. Cette priorité a été réclamée pour les pro jets de décrets de MM. Briffot, Couthon Vergniaud & Condorcet. On a relu ces projets, & c'eft au derniers que la priorité a été accordée.

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l'une

Un des membres, M. Gérardin, a obfer vé que ce décret avoit deux parties formant une loi nouvelle, l'autre ne renfermant qu'un acte propofé à l'Affemblée Natiomale en vertu d'une lor conftitutionnelle c'est-à-dire, la réquifition à faire au plus proche parent de l'héritier présomptif, &, en cette qualité, appellé le premier à la régence, de rentrer en France fous peine d'être déchu de fon droit à cette fonction éventuelle.

L'Affemblée a décrété qu'elle devoit faire usage du droit que la Constitution lui accordoit, & elle a remis à demain l'examen des formes fuivant lefquelles elle doit exercer cet acte solemnel de juftice nationale.

Du 28 au foir.

En achevant enfin la formation de ses comités, l'Affemblée a terminé un travail important pour délivrer fa marche de tous les incidens qui l'entravoient à chaque pas.

Une adreffe de Ste.- Lucie a préfenté des plaintes ameres contre les commiffaires envoyés dans cette colonie par le pouvoir exécutif. Elle les accufe d'avoir tenté d'y réta❤ blir les anciens abus que le bruit feul de la Révolution y avoit renversés. Ces plaintes ont excité des débats affez vifs qui ont été ter minés par un ordre donné au comité colonial de préfenter inceffamment un tableau général de la fituation de nos colonies.

Du 29.

Des lettres de St.-Domingue apportées par les navires le Triton & le Ferme, & tranfmifes par la municipalité du Havre, avoient déjà annoncé une infurrection des Negres de cette colonie, & un combat dans lequel une cen taine de ces malheureux avoient perdu la vie. A l'ouverture de cette féance, on a lu d'autres lettres qui font trembler fur le fort de cette colonie. Elles ont été apportées par un vaiffeau anglois, & font datées du 26 Sep embre. A cette époque, l'infurrection des Negres avoit fait des progrès qui menaçoient la colonie d'une deftruction entiere. Cinquante mille efclaves armés fe vengeoient par d'affreux ravages, des rigueurs de leur fervitude. Ils avoient maffacré plus de trois cens Blancs, ravagé & incendié plus de deux cens habitations. Ils font maintenant retranchés dans les plaines du Cap avec des pieces de canons. Ce qu'il y a de plus effrayant, c'est qu'on n'a à leur opposer que quinze cens hommes de troupes de ligne. La colonie entiere eft

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