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placable dans sa haine, infociable dans & deco trine ; mais qu'il apprenne de nous ce qu'it doit d'égards au culte d'autrui , ou bien j'appellera de premier sur fa tête la vengeance de

« Jusqu'où les législateurs porteront ils la mauie de muciler la tolérance & d'enrayer la liberié? Quant à moi, je déclare que je demanderai la question préalable contre tout projet de décrei qui tendroit à une trop grande sévérité contre les prêtres non fermentés, & que je me rangerai du côré de celui qui demandera pour eux une plus grande latitude de liberté ».

Voici son projet de décret.

« 1°. L'exercice de tout culte est permis. & il sera public. 2o. Aucun culie" ne pourra ère exercé que dans un édifice désigné par A municipalité, & portant une inscription 3o. Les particuliers pourront exercer dans leurs maisons, les cérémonies de leur culte, poura vu qu'ils n'y rafl'emblent pas plus de vingi perfonnes. 40. Dans les paroisses de ville ou de campagne, les citoyens pourront acquérir, ou faire construire un cire pour y exercer leur

à la charge de fournir à toutes les dé; penses de leur culie, & au traitement de leurs ministres. 50. Dans les paroisses ou les citoyens n'auront pas les facultés fuffisances pour acqué. rir ou conftruire de cels édifices, il leur sera permis d'alterner pour l'exercice de leur culte dans les églises nationales, avec le Clergé cons. titutionnel, aux heures qui seront indiquées par le dire&oire du département. 6o. Le culie des prêtres 'non aliermentés fera considéré comme séparé du culié des précies constitutionnels ; en conséquence, il est compris dans

culte,

les précédentes difpofitions. 70.II eft premis aux non affermentés de dire la messe dans tous tes les églises nationales, tant qu'elles ne seront pas supprimées. 8°. Ils pourront également administrer les sacremens, & conftarer les nailfances , mariages & sépultures, 90. Les adminif trations & municipalités ne procéderont à l'exé. cution de ce qui concerne le culte des non afsermentés, qu'avec la prudence nécessaire pour le maintien de la tranquillité publique. 10 Afin que chaque culte foit préservé des arteins ces que pourroit lui porter un autre cule, les peines contre les perturbateurs seront conmunes aux minifires de tous culies ».

« Il est si sare, a dio M. Ducos, de voir un prêtre catholique tolérani , qu'il faut, pour le bon exemple, ordonner l'impression du dir. cours de M. Torné. ; je la demande e. expiation du discours intolérant qui a été imprimé hier ».

Ce farcasme, adressé à M. Fauchet , a excite un tumulre violent. On passe à l'ordre du jour, &on ordonne l'impression du discours de M. Torné.

Ici, la discution est interrompue ; le ministre des contributions publiques écric que 71 dé. partemens se font déjà répartis , en impofirions , une somme de 270,343,coo liv. ; que les 12 autres n'ont plus à se répartir que 29 inillions 6oo & quelques mille livres.

Le district de Longwy, a annoncé à l'Assein. blée l'arrestation des harnois chargés d'écussons au chiffre du roi. Cette affaire a écé renvoyés au ministre de l'intérieur.

Du' 27. ou soir. Les désordres auxquels Avignon est en proie font li grands, fi horibles, que le député ex

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Graordinaire de cerre ville , ne pouvant repté fouter un pays où toutes les loix sont més connues où tous les droits sont violés, a prié l'Assemblée de recevoir la démission.

On a lu une adresse de la municipalité de Strasbourg , qui se plant des outrages auxquels fou exposés ses concitoyens sur tes terres du Cardinal de Rohan. Il s'agit dans ces insultes, des coups de bâtons donnés, parderriere ; fur la tê:e de Strasbourgeois désarmés, par des officiers bien a més du régiment de Berwick. On s'indigne dans cette adreffe , de l'insolence d'une poignée de rebelles, de l'audace de quel ques petits tyrans, & de l'insouciance du mis nistre des affaires étrangeres. Les auteurs de l'adreffe , en faisant part à l'Assemblée de leut douleur patriotique, parlent en citoyens qui préferent les dangers d'une guerre glorieuse à la tranquillité d'une paix ignominieure. « S'it faut la guerre , s'écrient-ils,

sommes prêts ». Les applaudiffemens que l'Affemblée a accordés à ces sentimens généreux, ne laife. fent pas de doute qu'elle ne faffe respecter la majesté du Peuple François, & qu'elle ne pien. ne enfin une articude digne de la nation puissante qu'elle - représente.

Du 28. On a lu beaucoup de réclamations far le défaut d'arrnes pour les Gardes Nationales envoyées aux frontieres, & en général sur une forte d'affe&tation à les dégoûter de leur ardeur patrio:ique.

D'après la motion de M. Vergniaud, il a éré arrêté que le comité militaire rendroit

compte à l'Assemblée de ces plaintes , & lui " proposeroit les questions que, par l'organe de fon prélident ; elle adresseroit au ministre , qui

nous

feroit mandé en même tems , & pour rendre eompte de les mesures relativement à l'armement des Gardes Nationales , & pour répondre à ces questions.

On a repris l'ordre du jour , la loi sur les transfuges. Plusieurs projets de décrets ont éré lus. Ils ont été interrompus par une lets He du ministre de la marine , qui annonce que les nouveNes, même non officielles, de St.- Domingue ont déterminé le roi à ordonner le départ de deux bataillons ; dans huis jours, une frégale appareillera chargée d'un premier dérachement de ces troupes.

Après la le&ure d'un grand nombre de projets de décrets , un des membres a proposé d'en choifir un, non pour l'adopter, mais pour lui ac, corder la priorité, pour le deftiner en quel que forte, à fervir de sujet aux discussions.

Cette priorité a été réclamée pour les projets de décrets de MM. Brissot , Couthon Vergniaud & Condorcet. On a relu ces pro jecs, & c'eft ap derniers que la priorité a été accordée.

Un des membres, M. Gérardin , a obser. vé que ce décret avoit deux parties, l'une formant une loi nouvelle , l'autre ne renfer. mant qu'un acte proposé à l'Affemblée Nationale en vertu d'une loi conftitutionnelle , c'est-à-dire, la réquifition à faire au plus proche parent de l'hérrier présomptif, &, en cette qualité, appellé le premier à la régence, rentrer en France sous peine d'écre déchu de fon droit à cette fonction éventuelle.

L'Affemblée a décrété qu'elle devoir faire usage du droit que la Con itution lui accordoi:, & elle a remis à demain l'exa nen des formes suivant lesquelles elle doit exercer cet a&e for lemnel de justice nationale,

Du 28 au soir. En achevant enfin la formation de ses comités, l'Assemblée a terminé un travail im portant pour délivrer la marche de tous les incidens qui l'entravoient à chaque pas.

Ure adresse de Ste.- Lucie a présenté des plaintes ameres contre les commiffaires envoyés dans certe colonie par le pouvoir exte cucif. - Elle les accuse d'avoir tenté d'y réta blir les anciens abus que le bruit seul de la Révolution y avoit reoverlés. Ces plainies one exché des débats assez vifs qui ont été terminés par un ordre donné au comité colo. pial de présenter incessamment un tableau général de la liquation de nos colonies,

Du 29.

Des lettres de St.-Domingue apportées par les navires le Triton & le Ferme , & transmises par la municipalité du Havre, avoient déjà an. noncé une insurretion des Negres de cette co. lonie, « un combat dans lequel une cene taine de ces malheureux avoient perdu la vie. A l'ouverture de cette séance, on a lu d'au. tres lettres qui font trembler sur le forc de cette colonie. Elles ont été apportées par un vaisseau anglois , & sont datées du 26. Sepe iembre. A cette époque, l'insurre&ion des Negres avoir fait des progrès qui menaçoient la colonie d'une destruction entiere. Cinquante mille esclaves armés fe vengeaient par d'af freux ravages, des rigueurs de leur servitude. Ils avoient massacré plus de trois cens Blancs, ravagé & incendié plus de deux cens habitations. Ils font maintenant retranchés dans les plaires du Cap avec des pieces de canons, Ce qu'il y a de plus effrayant, c'eft qu'on n'a à Jeur. opposer que quinze cens hom mes de troupes de ligne. La colonie entiere eft

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