recruteurs françois, ni à Henri-Chapelle', ni dans aucun autre point de la domination de l'empereur aux Pays Bas, parce que cela croiferoit la recrue qui fe fair pour les régimens nationaux au service de S. M., qui, depuis les troubles, font encore loin du complet ». « 2°. Que tout François muni de paffeport peut traverser les Pays-Bas fans difficulté, pour aller où bon lui femble, mais que des tranf ports répétés de 15 hommes pourroient donner lieu à plus d'un inconvénient; que furtout il feroit impoffible de permettre qu'ils paffaflent armés & fous la forme ou la dến nomination de transport pour des régimens qui n'ont pas d'exiftence légalement reconnue hors du royaume de France ». « 3°. Tout officier françois peur fe rendre dans la province de Luxembourg, & y féjour-ner pour telle affaire particuliere que ce puiffe être, pourvu qu'il fe légitime par les forma→ lités ordinaires, & qu'il ne donne pas à ses relations l'air d'une miffion ou commission quelconque »>». « 4°. On a déjà eu l'honneur de prévenir M. le marquis de la Queuille que les foldats, françois traverfant les Etats de l'empereur aux Pays-Bas fans paffeports feroient à confidérer comme déferteurs, & rendus comme tels, s'ils étoient réclamés légalement, en ver tu du cartel: c'eft un principe dont on ne peut pas dévier ». 5o. J'ai déjà fait connoître à M. le marquis de la Queuille qu'il ne feroit pas au pouvoir de L. A. R. de consentir à ́aucun raffemblement de François gentilshommes, officiers ou autres. Je le requiers inftamment d'éviter foigneufement tout ce qui pourroit donner cet air-la au féjour de MM. les Fran- çois réfugiés, afin que le Gouvernement ne fe trouve pas dans le cas d'être interpellé, ou forcé par fes propres relations, à s'oppofer formellement à une chofe qu'il ne peut pas tolérer, & qui fort entierement des loix de T'hofpitalité & de l'afyle qu'il eft jaloux d'ob. ferver. Note à M. le duc d'Uzès. « Le Gouvernement-Général étant informé que MM. les officiers françois continuent à fe réfugier en très-grand nombre dans les PaysBas, qu'ils s'y raffemblent dans des villes & bourgs de la frontiere, qu'ils y font des corporations nouvelles, diftinguées par des uniformes nouveaux, & qu'ils font des exercices & évolutions militaires, qui, bien qu'elles ne foient pas armées, ne laiffent pas que de produire une fenfation trop forte pour l'état de fermentation où les troubles de ces provinces ont laiffé beaucoup de têtes, le miniftre plénipotentiaire croit devoir prévenir MM. les François réfugiés, par la voie de M. le duc d'Uzès, à qui il a l'honneur d'adreffer, à cet effet, la préfente note » : « Qu'on ne peut pas tolérer que MM. les officiers françois fe raffemblent au bourg d'An. toing, ni qu'ils fe réuniffent en trop grand nombre dans un même endroit, furtout à la frontiere >>. « Qu'on ne peut pas tolérer qu'ils s'exercent en Corps, même fans armes, à des évolutions militaires, & encore moins qu'ils retiennent, quelque part que ce foit, fur le territoire de S. M., des foldats déferteurs des troupes françoifes, & qu'on chargera les cfficiers, commandans les troupes de l'empereur, de veiller à ces objets, ainfi qu'à tout ce qui pourroit, dans la conduite de MM. les offi ciers françois, s'étendre au delà de l'hofpitalité qu'ils ont réclamée. On a lieu de fe perfuader qu'ils ne voudroient pas s'écarter de ce qu'ils doivent à l'afyle qui leur a été accordé ». « Les villes & bourgs du Roeux, de Lens, de Chievres, de Soignies, de Braine-le-Comte, d'Enghien, de Leffines en Hainaut, de Nivelles, de Vilvorde & autres en Brabant nombre de bourgs & villes dans la Flandre fourniffent à MM. les officiers réfugiés des ha bitations commodes & toutes fortes de facilités de fe procurer à bon marché les vivres uftenfiles, & meubles néceffaires à leur féjour paffager ». BOUILLON ( le 25 Odobre ). Adree au Patriote BRISSOT. Immortelle Raifon, tes utiles éclairs Salut, honneur & gloire au cher frere BRISSOT, De tous ceux qui fondoient fur nos maux leur fortune. Du vieux arbre héraldique attaquer les rameaux Son projet de décret eft le terme & l'écueil O François que la crainte ou l'erreur ont trompés, Prévenez l'interdit dont vous feriez frappés Par la voix de BRISSOT, votre roi vous rappelle. Vous, nobles fugitifs, qui bravez le pouvoir, Qu'allez-vous devenir? Quel fera votre fort? Pourfuis, digne BRISSOT fans reproche & fans peur ; Et moi, qui, de ces loix, la fource des bienfaits, N'ai vu paroître au loin que la naiffante aurere Pour voir dans mon pays l'abondance & la paix, O Parque! avec mes maux, laiffe-moi vivre encore. 2 A l'annonce de la terre de Daigny it s'eft commis une erreur, par la tranfpofition des chiffres au lieu de 57 arpens de prés, lifez 75 argens. Les numéros fortis au tirage de la loterie royale de France du 16 Octobre font 80, 61, 13, 28, 14. Bourfe du 20 Octobre. A&t. des Ind. de 2500 l. 2295. I. Emprunt de 1782. 1. 1. 1. b. pair. Emprunt de 80 millions. Idem fans bull. 10. b. Bulletin non forti. 95. 3 Emprunt National. 1. 1. 1. b. -Caiffe d'Efcompte. 3885. Demi - Actions. 1940. Adions des Eaux. 554. 53 Nouvlles Indes. 1253. 52. 53. 54. 53. Rentes. Ire. Claffe à 5 p. fans retenue. 93 Changes. 3 Cours des changes du 19 Odobre. Amft. 44. à. Hamb. 235. Londres. 23. Mad. 181.18 1.6 d. Cadix. 18. 1. 18 f. o. d. Livourne. 125. Lyon pt. des Saints. 7. à 4. p. P. DE L'HOTEL-DE-VILLE, ANNÉE 1791. L. |