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On a délibéré quelque tems fur le parti à prendre relativement à l'arrefton de meu❤ bles, de felles & de houffes faite près de Thionville par la municipalité de Sierck. Trois avis très-différens fe font prononcés fur cette affaire les uns penfoient que cette munici palité, en arrêtant des effets, avoit commis un attentat contre la Conftitution, qui a permis la libre fortie & des chofes & des perfonnes; ils vouloient qu'elle fûr improuvée : d'autres opinoient pour lui faire décerner des remercimens pour avoir déployé, en faveur de la liberté & de la Constitution, autant de courage & d'activité que leurs ennemis en déploient pour ramener le defpotifme : tel étoit furtout l'avis de M. Couton. La majorité s'eft décidée à écarter toute cette affaire par la question préalable. On a paru perfuadé que les effets arrêtés feroient redemandés pare ceux à qui ils appartiennent, & que la mu nicipalité de Sierck alors s'emprefferoit de les rendre.

Un décret a été rendu, fur la motion de M. Garran de Coulon ), qui honore l'Assemblée › Nationale Législative, & qui peut concourir à apporter dans les plus importans travaux un haut degré de perfection: M. Garran (de Coulon) a demandé que tout ce qu'il y a d'hommes célebres en Europe par leurs lu mieres & par leur philofophie, fût invité par une adreffe des repréfentans de la France à leur communiquer leurs vues fur la grande réforme de la légiflation civile: M. Brouffonnet a dit : « Pourquoi ne demander des fecours aux hommes de génie que fur un feul objet ? Demandons-en fur tous ». La motion & l'amendement ont été décrétés. En deman-' dant des lumieres à tous ceux qui peuvent

en avoir, on a voté auffi des remercîmens à Jérôme Bintham, Anglois, qui a déjà publié d'excellentes vues fur la maniere de faire un nouveau code. (*)

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(*) En 1764, après la réforme, j'adressai au Miniftere des mémoires militaires, ayant pour objet l'amélioration du fort du foldat, qui étoit alors l'être le plus avili, le plus abandonné de toute la création. Par la comparaison de la folde ancienne & du prix des denrées, je prouvois la néceffité d'augmenter la folde de deux fous. Un de ces fous devoit fe délivrer par chaque prêt; l'autre, mis en maffe, auroit fervi à l'établiffement d'une bourfe commune, d'une fucceffion militaire & de quantité d'encouragemens. J'y expofois l'inhumanité de la loi qui ordonnoit à des foldats, à des grenadiets, d'affaffiner leur camarade à coups de fufil, & je demandois la commutation de la peine de mort en faveur des déferteurs, même leur réhabilitation après avoir subi un châtiment proportionné au délit & qui n'étoit pas l'infame boulet. Je propofois au Miniftere d'appeller, de recueillir fur ces grands objets les lumieres des militaires inftruits, & de les encourager par des prix. Mais les miniftres d'alors en fçavoient plus à eux feuls qu'une armée entière, de guerriers expérimentés. J'eus quelques lettres de zemercimens; mes idées furent déclarées confifquées au profit des donneurs de projets qui dénaturerent les miens. La folde fut un peu augmentée, les congés militaires abfolus furent donnés avec plus d'exactitude, les plaques de vétérance établies, &la peine de mort fut commuée. A l'égard de l'encouragement que méritoit mon travail, rempli de recherches pénibles, il fut accordé à ceux qui avoient pris la peine de découdre mes projets, & de les préfenter fuivant les vues de leur chétive conception.

Cherchant toujours à m'occuper utilement, en attendant un remplacement, je préfentai à M. le duc de Choifeul, en 1767, un profpecus dont la réponfe fuivante de ce miniftre indiquera le sujet, A Verfailles, le 24 Février 2767... « J'ai reçu, Monfieur, avec votre lettre du 31

Dans une lettre adreffe au préfident de l'Affemblée, le miniftre de la guerre a donné la liste des emplois vacans dans l'arme, & de ceux remplis depuis le 1er. Août dernier. Dans l'infanterie, le nombre des emplois vacans eft de 1468, les remplacemens font de 508. Dans la cavalerie, les emplois vacans font au nombre de 464; les remplacemens font de 256, en forte que le total des em-' plois vacans eft de 1932, & celui des remplacemens de 764. Il refte donc dans l'armée environ 1200 emplois à remplir, en fuppofant que les émigrations ne continuent pas.

Le miniftre de la guerre a énoncé ainfi fon opinion fur la propofition du département du Nord, qui a defiré, pour rendre les remplate mens plus rapides, de les faire faire par les officiers-généraux M. Duportail ne croit pas certe propofition bonne ; il y trouve deux grands inconvéniens : l'un certain, la violation des nouvelles loix militaires; l'autre prefqu'impoffible à éviter c'eft de voir donner pref-·

Janvier dernier, votre profpeäus de Journal Militaire. Sa Majefté, à laquelle j'ai rendu compte de ce projet, n'en approuve point l'exécution ».

Signé, LE DUC DE CHOISEUL.

- Pendant que le ftyle fec & décourageant du miniftre paralyloit mon zele & mes projets, la burocratie s'étoit emparée de mon profpe&us, pour s'appliquer l'avantage qui pourroit en réfulter. Elle fit inférer dans les papiers publics qu'une fociété d'officiers inftruiss alloit établir un Journal Militaire

Francfort-fur-le-Mein. Il ne fut pas difficile de perfuader au miniftre qu'il falloit attirer cet ouvrage, en France. Les prétendus officiers de Francfort n'étoient pas forris de Paris, & le Journal Militaire y fut rédigé fous les aufpices des frippons qui m'en avoit volé l'idée. C'est ainsi que, fous l'ancien régime, on, diftribuoit les places, les graces) & les privileges. (Note du rédateur. )

que toutes les places aux créatures des officiersgénéraux.

I

Un membre a ouvert un avis terrible; il a demandé qu'on imprimât les noms de tous les officiers qui ont déferté la patrie, & qu'on en répandît la lifte dans tous les départemens.

Gardons-nous, s'est écrié M. Girardin, qui a été foutenu par un grand nombre de voix gardons-nous d'adopter cette motion: ce font des tables de profcription qu'on nous propofe : laiffons-les aux tyrans : défendons la liberté en hommes libres ». Ce mouvement noble & généreux a facilement entraîné l'Affemblée, & l'idée de la lifte a été rejettée à une grande majorité.

Du 17.

Il paroît que les premiers momens des féances feront toujours confacrés aux pétitions : plufieurs pétitions ont été entendues ce matin

l'ouverture de la féance. Un fous-officier de la Garde Nationale foldée de Paris demande que les trois régimens de ligne qui vont être formés des gardes foldées puiffent porter fur leurs drapeaux une tour renverfée, emblême de la Baftille qu'ils ont prife & de la puif fance arbitraire qu'ils ont concouru à détruire. On a fait la lecture d'une adreffe de la Commune de Bordeaux, qui reproche au ministre de la guerre & d'avoir longtems fait attendre les armes qu'il devoit fournir aux Gardes Nationales qui devoient se rendre aux frontieres & de n'avoir envoyé à la fin que de mauvais fufils qu'un régiment de ligne auquel ils avoient appartenus, avoit réformés.

M. Lafond-Ladebat, député de la Gironde, s'eft plaint, au nom de fon département, de ce que le miniftre de l'intérieur n'y a fait parvenir qu'une très-petite partie des fonds de

ftinés au fervice du culte, ce qui expose l'Af femblée Conftituante aux plus graves reproches, & de la part des fanatiques & des hypocrites, au foupçon d'avoir voulu détruire tout culte & toute religion. T

Il a été ftatué que le miniftre de l'intérieur feroit entendu demain fur cet objet.

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Une adreffe de la municipalité de Montpellier a été lue', qui contient les détails de quelques querelles excitées par le fanatifme & dans lesquelles le fang a coulé dans les rues ou dans les places. Quelques hommes & furtout un grand nombre de femmes étoient raffemblés pour entendre une meffe dite par un prêtre non affermenté. Ils ont été apperçus par des gens perfuadés que la meffe eft meilleure par des prêtres révolutionnaires & patriotes. Des deux côtés, on a fait l'éloge de fa meffe & de fon prêtre; des deux côtés, on en eft venu d'abord aux injures, enfuite aux coups; ceux qui étoient attirés par le bruit de cette fcene, de fpectateurs devenoient bientôt combattans. Les Corps Administratifs ont tout étouffé en déployant les forces d'un affez grand nombre de jeunes Gardes Nationales raffemblés de toutes les parties du dé partement de Montpellier pour marcher aux frontieres. Ces jeunes gens, patriotes ardens comme on peut le croire, n'ont pas tenu une balance très-égale entre les deux partis auxquels ils en ont impofé: les prêtres réfractaires ont eu à les redouter davantage, & ces Gardes Nationales eux-mêmes aujourd'hui excitent la follicitude de la municipalité, qui demande que le miniftre les faffe partir inceffamment pour les frontieres.

L'Affemblée Légiflative a renvoyé cette adreffe au comité chargé de faire, le 21, le rapport

BS

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