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La féance a été terminée par la lecture de quelques lettres qui annoncent des incendies. L'Affemblée a chargé fon premier bureau de lui faire demain le rapport de ces malheurs & des fecours à accorder.

Du 14.

Sur la motion de M. Condorcet, il a été décrété que chaque comité de l'Affemblée Légiflative traceroit le plan général de fes travaux, & le préfenteroit aux obfervations de l'Affemblée Nationale, qui, feule, pourroit l'adopter, le rejetter ou le modifier. S'il eft vrai en effet que c'est du plan des ouvrages dans tous les genies que dépendent prefque toujours leur mérite & leur fuccès, on a lieu de s'étonner de ce que l'Affemblée Nationale Conftituante ait exercé fi peu de furveillance fur le plan de travail de fes comités.

M. Devaublan a demandé qu'on ordonnât au comité de révifer les comptes courans, de vérifier ceux rendus depuis 1789. Plufieurs députés patriotes ont craint que cet examen réroadif des comptes en finances pendant la feffion de l'Affemblée Conftituante ne parue une critique de fes opérations financieres, & ne juftifiât en quelque forte les déclamations dont le parti ariftocratique faifoit retentir la tribune, & tapifloit le coin des rues. Ce fcrupule était facile à lever : il ne s'agifloit pas d'examiner les opérations en finances du Corps Conftituant, mais les opérations miniftérielles; non pas les décrets qui ont affecté telles fommes à tels ufages, mais l'emploi de ces mêmes fommes en conféquence des décrets; en un mot, il ne s'agiffoit pas de rendre les légiflateurs refponfables, mais d'empêcher que les miniftres le fuffent en vain : ces motifs

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ont décidé l'Affemblée à adopter la propofition de M. Devaublan.

Une difcuffion s'étant ouverte pour fçavoir fi les pétitions feroient directement écoutées par l'Affemblée Nationale, ou renvoyées aux comités avec lefquels elles auroient des rapports, il a été décidé que les pétitionnaires feroient admis à la barre.

L'Affemblée a d'abord entendu la lecture d'une pétition qui réclame contre le décret qui fait rentrer dans la ligne la Garde Natio nale foldée de Paris. On y rappelle les fervices éminens des Gardes-Françoifes, fervices fi mai récompenfés, fi la reconnoiffance éternelle des Patriotes & l'admiration de soute l'Europe n'étoient pas des récompenfes affez glorieufes pour des guerriers & des citoyens. Les pétitionnaires n'ont vu dans le décret qu'ils dénonçoient que l'ouvrage des brigues & des cabales. Ils fe font plaints qu'on mic à la queue de l'armée un Corps qui marchoit à fa tête. Un membre a relevé ces expreffions. Il a obfervé qu'il n'y avoit dans l'armée ni premiers ni derniers régimens, & que les expreffions de premier, de fecond, de troi fieme, &c., appliquées aux régimens, n'indiquoient pas un rang, une fupériorité, mais fimplement un ordre de numéros. La difcuffion de la pétition a été ajournée.

Par la feconde pétition, M. Dubois (de Crancé) demandoit que les membres de l'Af femblée Conftituante qui fe font enrôlés dans la Garde Nationale dès les premiers jours de la Révolution, puffent compter comme tems de fervice militaire les jours même où ils ont été forcés de l'interrompre pour affifter aux féances de l'Affemblée Nationale. Cette pétition, transformée en motion, a été bientôt décrétée.

Premier Novembre. 1791. No. XXXI. B

On a accordé un feccurs provifcire de 25 mille livres au département de la Haute-Marne, pour diftribuer aux malheureux incer diés de la ville de Bourbonne & de la paroiffe de Saret. Le pouvoir exécutif à été chargé de faire des recherchés d'après lefquelles on puiffe déterminer les fecours definitifs. 199

L'Affer blée ayant en'uite répris la difcuf fion fur les comités, elle a décrété qu'il y aura un comité de commerce, un comité d'agriculture, un comité féodal, un comité militaire, un comité de marine, un comité des domaines, un comité diplomatique, un comité de pétition, 'un cemité colonial, un comité de fecours & un comité d'inftitution publique.

Les comités eccléfiaftique, des rapports & des recherches font fupprimés.

Du 15.

Le titre d'honorable étoit donné dans le procès-verbal à quelques membres on en 2 demandé la fuppreffion : il a été supprimé.

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On a décrété, fur une motion déterminée par une demande du miniftre de la guerre, que les chirurgiens majors des bataillons des Gardes Nationales ne feroient plus tirés des hôpitaux militaires, & qu'ils feroient nommés par les départemens.

Plufieurs pétitionnaires ont été entendus; leurs demandes ont eu pour objet le fervice des canonniers & de l'artillerie des Gardes Na. tionales Parifiennes.

Ser la lecture d'une lettre écrite d'auprès de Thionville, & qui annonce que les émigrations continuent & deviennent tous les jours plus nombreufes, qu'on a arrêté plufieurs des effets des émigrans, parmi lefquels on a cru reconnoître des houffes du Garde

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Meuble de la Couronne, des mouvemens affez vifs ont agité l'Aflemblée. M. Goupillau s'eft écrié La patrie eft en danger. On lui a répondu de plufieurs côtés de la falle : Cela n'eft pas vrai : une nation qui veut vivre libre au mourir, eft fûre de vivre libre, M. Goupillau a repris: « Je vois que nulle force au monde ne peut nous enlever notre liberté, mais je crois qu'on raffemble des forces pour l'attaquer. Il ne fuffit pas même qu'on nous laiffe tranquilles il faut qu'on nous refpecte, il faut qu'on refpecte nos ambaffadeurs. La Nation Françoise, efclave fous Louis XIV, en impofa à toute l'Europe: la Nation Françoile, libre & avec une Conftitution, doit en impoler à toute la terre ».

M. Goupillau concluoit à la révocation du décret qui a permis la fortie des choles & des perfonnes. M. Champion appuyout cette motion, & pour la défendre, il difoit qu'il eft des tems & des circonftances où il faut le conduire, non plus par des principes généraux, mais par l'invincible loi de la néceffité, qui légitime tout ce qui eft indispensable pour fa propre confervation.

L'Affemblée Nationale n'a pu fe réfoudre à faire fléchir les principes qui font le foutien de tout chez les peuples qui ne font gouvernés que par les loix elle a ajourné ces • propofitions au moment où les comités feront formés.

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Un extrait des regiftres de l'Affemblée Coloniale de St.-Domingue, dont on a fait la lecture, a porté témoignage de la réfolution de ces colons de vivre fous la protection des légiflateurs & des loix de la France. On a ordonné l'impreffion des pieces qui ont été lues.

On eft rentré dans la délibération fur lá formation des comités.

On a fupprimé le comité central; on a confervé celui des décrets & celui des infpe&eurs des bureaux, auxquels on a adjoint l'inspection de l'imprimerie.

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Les éphores à Sparte étoient des infpecteurs de tous les pouvoirs conftitués. Un membre a propofé de créer un comité qui auroit à peu près la même miffion dans la Conftitution Françoife. « Oui fans doute a dit un autre membre, la Conftitution doit avoir des infpecteurs; tous les pouvoirs doivent être furveillés; mais c'eft l'Affemblée Nationale toute entiere qui doit être chargée de cette furveillance & de cette inspection ». La question préalable a écarté la motion tendante à inftituer un comité d'inspecteurs des pouvoirs conftitués.

Prefque tout le refte de la délibération a roulé fur le nombre de membres dont feroient compofés les divers comités.

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སྐྱོན Du 16.

Une pétition très-intéreffante a été faite par les éleves de chirurgie. Depuis quelque tems depuis que le regne de la liberté auroit da rendre plus faciles tous les moyens d'inftruction on s'eft avifé à l'Hôtel-Dieu de faire payer aux éleves de chirurgie un louis, deux louis, trois louis le droit d'affifter aux opérations de l'art qu'ils étudient. Cette jeuneffe, profondément affligée de ne pouvoir étudier librement leur art & la nature pour apprendre à foulager l'humanité, demande aux représentans de la Nation le droit d'affifter à leur gré aux opérations chirurgicales de l'HôtelDieu, droit dont elle a joui fous le defpotifme même. Leur pétition a été renvoyée au Comité de fecours.

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