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que M. Charles Loménie (de Brienne) a faite à sa dignité de cardinal. Il est déclaré privé de tous les honneurs & privileges attachés à cette dignité. S. S. a annoncé qu'elle réservoit d'autres peines au coupable, au cas qu'il perfiftât dans son erreur. Ce fait est d'un trèsmince intérêt pour la France, où, comme on s'y attend ici, la dignité de cardinal fera fans doute abolie. Le roi de France lui-même avoit montré cette intention avant qu'une Assemblée Nationale eut repris dans ce royaume les droits politiques, & eut manifesté si hautement les principes de la liberté, que les parlemens & les rois françois profefferent de tems immémorial envers la Cour de Rome.

Dans le même consistoire, le souverain pontif a nommé un autre cardinal qu'elle s'est. réservé in petto. Il en est qui pensent que c'est l'abbé Maury, ci-devant membre de l'Afsemblée Nationale, lequel, se rapprochant de la source des graces, est actuellement à Chambery; d'autres pensent que ce chapeau est réservé à M. Caprara, nonce apostolique de Vienne.

L'abbé Paul Mancieri, qui passoit pour un saint, vient de mourir âgé de 70 ans. Iljentretenoit à ses frais 112 pauvres, au nombre desquels étoit inscrit feu Benoît-Joseph Labre, mort également en odeur de sainteté.

ESPAGNE.

MADRID (le 29 Septembre). La nouvelle de l'acceptation que le roi de Fran ce a faite de la charte constitutionnelle, présentée par l'Assemblée Nationale, a été apportée ici le 21 de ce mois, & elle n'a pas moins excité l'attention du Ministere que la communication faite par le ministre prussien, que le roi son maître, de concert avec l'empereur, avoit donné aux princes expatriés de France une déclaration relative aux affaires de leur patrie, & pris cafemble des engagemens dont il a fait connoître en même tems les motifs & l'intention. Si le vœu de la Noblesse qui s'est exilée de France étoit écouté, la confedération générale des souverains de l'Europe contre la Conftitution Françoise n'existeroit pas seulement dans leurs projets, mais dans le fait & en réalité; notre Cour furtout y prendroit une part active, & y engageroit le Portugal; mais, sans nier le vif intérêt que notre Cour prend aux circonstances actuelles, nous ofons airmer qu'il est hors de toute apparence que la Nation Françoise ait quelque chose à craindre de ce côté ci, pour peu qu'elle scache elle même ménager notre gouvernement & remplir les devoirs du bon voifinage. Il n'est pas besoin d'alléguer d'autre motif de notre opinion que la situation des finances espagnoles. Le trésor royal, bien loin de s'attirer une dépense dont il seroit difficile de calculer le dernier terme a besoin de secours dès ce moment: l'argent manque ; & pour remédier à la pénurie qui se fait fentir, le Gouvernement a eu recours à l'économie, en supprimant le traitement de plusieurs fonctionnaires publics. Cette épargne ne suffisant pas, il faudra y suppléer par une ressource momentanée, mais onéreuse pour l'avenir, celle des emprunts. Il est donc vraisemblable que l'Efpagne s'en tiendra à des mesures de précaution, pour empêcher que l'esprit de réforme ou d'innovation qui a embrasé la nation sa voisine, ne se communique chez elle: heureuse, si ces mesures, même en trahiffant par leur rigueur des craintes extrêmes, ne provoquent (comme il arrive affez souvent) le mal même, qu'on veus écarter.

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FRANCE...

PARIS (le 22 Otobre ).

ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.
Du Odobre.

Plusieurs membres ont porté la parole relativement à la police intérieure de l'Affemblée, qui étoit l'ordre du jour; ceux qui ont le plus attiré l'attention font MM. Quatremere & Girardin.

M. Quatremere a d'abord un peu étonné : il a demandé la question préalable sur tous les projets de réglemens proposés & à proposer. I ne faut pas croire que cet orateur ait voulu que l'Assemblée n'eût point de police & d'ordre : il pense que des législateurs doivent trouver la regle dans leur propre sagefse, dans le respect profond de leurs devoirs les plus facrés, de tous ceux que l'homme peut remplir fur la terre, dans l'ambition qu'ils doivent avoir de donner des exemples à l'imitation des peuples en même tems que des Joix à leur obéissance. M. Quatremere a cité Pexemple de la chambre des Communes de l'Angleterre, où une police admirable s'exerce sans loix & fans réglemens, par le feul effer du caractere des députés & de l'autorité du président. ( On l'appelle Orateur en Angleterre.)

Il y a si peu de rapport entre les Anglois, peuple taciturne & grave, & les Francois, si impétueux & fi amoureux de la parole, qu'il ne faut rien conclure de l'un de ces peuples à l'autre, surtout lorsqu'il s'agit du réglement de police d'une affemblée parlante & delibéran te. L'Anglois, qui calcule & mesure tout, eft en quelque forte, un réglement lui-même : le François, que tout agite, a besoin qu'on lui met

te fans cesse sous les yeux la regle & la loi. M. Quatremere, persuadé que c'est la fagef se, la décence des membres d'une affemblée qui doit maintenir l'ordre, a senti que la difposition de la falle doit puifamment infuer fur des dispositions que chaque membre doit avoir, soit en parlant, foit en écoutant; il a donc demandé qu'on donnat une autre forme à la falle, & que des commiffaires fuffent nommés pour déterminer les changemens à faire avec l'architecte & l'Affemblée Nationale.

Il y a lieu de croire que l'Affemblée Na tionale se propose de prendre cet objet en considération, puisqu'elle l'a ajourné.

M. Girardin a demandé pourquoi on cherchoit des projets de réglement de police intérieure lorsqu'on avoit sous les yeux le réglement adopté par l'Affemblée Conftituante. S'il a des défauts, a-t-il dit, on peut les corriger; s'il y a des choses à fupprimer ou à ajouter, nous ferons ces fuppreffions & ces additions. Commençons donc par mettre ce réglement aux voix, article par article. C'est ce qui a été adopté & exécuté en partie.

Deux articles nouveaux ont été décrétés, & tous les deux favoriferont fans doute la marche réguliere & majestueuse des délibérations du Corps Législatif.

Toutes marques d'approbation & d'improbation ont été féverement proscrites. Il semble que ce foit brifer, & l'aiguillon des talens & de frein de l'audace; mais l'Assemblée Légiflative doit être un sanctuaire de vertu, & non un théatre de gloire. D'ailleurs ce n'est point par la voix de que ques tribunes qui obéif. sent à tant d'im, ressions différentes, c'est par, la voix des peuples & des siecies que la vraie gloire est distribuée.

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Sur la motion de M. Girardin, il a été sta tué que toutes les motions ajournées seroient infcrites fur un registre. C'est un moyen de con'erver & leur souvenir & l'ordre de leur date.

Des députés extraordinaires de la ville de Nantes font venus présenter à l'Assemblée les protestations de cette obéissance sans bornes à la loi qui constitue à la fois & la liberté & le bonheur des citoyens d'un Empire.

Les commissaires nommés pour prendre connoissance de l'état de situation du trésor public & de la caiffe de l'extraordinaire en ont rendu compte: fur leur proposition, l'Affemblée a ordonné le versement de 18 millions de la caisse de l'extraordinaire dans le trésor public.

On a appris de la bouche des mêmes com-, missaires que, dans le plus grand nombre des dépa temens, le recouvrement des contributions commence à se faire avec la plus grande activité. Les ennemis de la Révolution avoient une autre espérance; mais on trouveroit difficilement l'exemple d'un peuple libre qui refuse de contribuer à une dépense dont il est für d'être l'objet ; & ce n'étoit pas aux François à donner l'exemple d'un si déplorable aveuglement.

Le ministre de la guerre a répondu à toutes les questions qui lui étoient faites, par un décret dont nous avons rapporté les dispositions : l'Assemblée Nationale a paru fatisfaite de ses réponses. Il en résulte en effet, qu'en fortifications en foldats, en armes & en vivres, la France a tous les moyens de repouffer toutes

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les attaques qu'on peut vouloir lui faire.

Du 12.

M. van Vaker a dénoncé à l'Assemblée que l'empereur a mis en sequestre & fous l'admi

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