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" Téhéran, ayant échangé leurs pleins pouvoirs et les ayant trouvés en bonne et due forme , ont arrêté les articles suivants : ART. "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Page 318
by Georg Friedrich Martens - 1824 - 794 pages
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Volume 7

Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...Majeftés ont choifi et nommé (vt fupra) lesquelles après s'être communiqués leurs pleinpouvoirs , trouvés en bonne et due forme, font convenus des articles fuivans : ART. I. Il y aura une amitié fincère et confiante entre SM la Reine de Portugal et SM l'Empereur de toutes...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
....et Chevalier de l'Ordre de St. Anne; lesquel», après avoir échangé entre eux leurs pleinpouvoirs trouvés en bonne et due forme, font convenus des Articles fuivans: ART. I. î>eom- Leurs Majeftés étant Gncèrement réfolues d'entred»"con ten*r constamment l'amitié et...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 784 pages
...• • . ., ,-, ^ Les dits Plénipotentiaires après l'échange de" Tertrlt pleimpouvoirs refpectifs trouvés en bonne et due forme font convenus des articles fuivans, : ART. I. H y aura entre SM l'Empereur datai* r»i*. tes les Ruffies -et 5, M. le Roi du royaume .uni 4* la....
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Nouveau recueil de traités: 1808-1818 inclusiv

Karl von Martens, Frédéric Murhard, Friedrich Saalfeld, Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 800 pages
...d'état et des dépêches générales; Lesquels, après avoir échangé lenrs pleinspouvoiri rerpectifs, trouvés en bonne et due forme, font convenus des articles fuivans; ART". ISMC s'engage à ce que le commerce ^es enclaves foit aboli dans toute la domination de PEfpagne le...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 59

Europe - 1819 - 522 pages
...Jean rie Jérufaletn; lesquels- Plénipotentiaires, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme, font convenus des articles fuivans. 'Art. r. L'étendue à laquelle s'applique la pré fente Convention, quant aux réglemens de commerce et...
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Volume 5

Karl von Martens, Frédéric Murhard, Friedrich Saalfeld, Georg Friedrich Martens - Europe - 1824 - 800 pages
...Excellence le Directeur [aprème des Provinces- Unie» du Rio de la Piata, Don Grégoire Fagle, Minißre d'état au département du gouvernement et des affaires...ayant trouvés en bonne et due forme , font convenus dee articles fuivans: ART. I. Les deux parties contractantes te pendant au deßr manifefté par les...
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L'Ami de la religion, Volume 166

Paris (France) - 1854 - 816 pages
...d'Irlande, le très-honorable Jean Fane comte de Westmoreland.etc.; Lesquels, s'étant communiqué leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrèié et signé les articles suivants. Viennent ensuite les six articles tels que nous les avons...
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Le Mémorial français, par E. Vander-Burch et C. Brainne

Louis Émile Vanderburch - 1855 - 724 pages
...plénipotentiaires : (Suivent les noms et titres des plfylpotentialrcs soussignés.) Lesquels, s'étant communiqué leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. I". Les hautes parties contractantes rappellent les déclarations...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1855 - 892 pages
...plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, etc., etc. ; Lesquels, s'étant communiqué leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Les hautes parties contractantes rappellent...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage, Zusammengestellt von J. von ..., Volume 1

Orientalische Frage - 1855 - 560 pages
...grand-officier de l'ordre impérial de la légion d'honneur, etc. etc. : Lesquels s'étant communiqué leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Art. I. Les hautes parties contractantes rappellent les...
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