 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...Majeftés ont choifi et nommé (vt fupra) lesquelles après s'être communiqués leurs pleinpouvoirs , trouvés en bonne et due forme, font convenus des articles fuivans : ART. I. Il y aura une amitié fincère et confiante entre SM la Reine de Portugal et SM l'Empereur de toutes... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
....et Chevalier de l'Ordre de St. Anne; lesquel», après avoir échangé entre eux leurs pleinpouvoirs trouvés en bonne et due forme, font convenus des Articles fuivans: ART. I. î>eom- Leurs Majeftés étant Gncèrement réfolues d'entred»"con ten*r constamment l'amitié et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...• • . ., ,-, ^ Les dits Plénipotentiaires après l'échange de" Tertrlt pleimpouvoirs refpectifs trouvés en bonne et due forme font convenus des articles fuivans, : ART. I. H y aura entre SM l'Empereur datai* r»i*. tes les Ruffies -et 5, M. le Roi du royaume .uni 4* la.... | |
 | Europe - 1819 - 522 pages
...Jean rie Jérufaletn; lesquels- Plénipotentiaires, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme, font convenus des articles fuivans. 'Art. r. L'étendue à laquelle s'applique la pré fente Convention, quant aux réglemens de commerce et... | |
 | Karl von Martens, Frédéric Murhard, Friedrich Saalfeld, Georg Friedrich Martens - Europe - 1824 - 800 pages
...Excellence le Directeur [aprème des Provinces- Unie» du Rio de la Piata, Don Grégoire Fagle, Minißre d'état au département du gouvernement et des affaires...ayant trouvés en bonne et due forme , font convenus dee articles fuivans: ART. I. Les deux parties contractantes te pendant au deßr manifefté par les... | |
 | Paris (France) - 1854 - 816 pages
...d'Irlande, le très-honorable Jean Fane comte de Westmoreland.etc.; Lesquels, s'étant communiqué leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrèié et signé les articles suivants. Viennent ensuite les six articles tels que nous les avons... | |
 | Louis Émile Vanderburch - 1855 - 726 pages
...plénipotentiaires : (Suivent les noms et titres des plfylpotentialrcs soussignés.) Lesquels, s'étant communiqué leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. I". Les hautes parties contractantes rappellent les déclarations... | |
 | Europe - 1855 - 892 pages
...plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, etc., etc. ; Lesquels, s'étant communiqué leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Les hautes parties contractantes rappellent... | |
 | Orientalische Frage - 1855 - 560 pages
...grand-officier de l'ordre impérial de la légion d'honneur, etc. etc. : Lesquels s'étant communiqué leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Art. I. Les hautes parties contractantes rappellent les... | |
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