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" ... de l'Acte de la Confédération, à la décision de la Diète et étant remise à son libre arbitre, cette disposition ne peut être du ressort légal des Puissances. La décision favorable de la question est vivement désirée par les Maisons médiatisées;... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Page 284
by Georg Friedrich Martens - 1824 - 794 pages
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Volume 5

Karl von Martens, Frédéric Murhard, Friedrich Saalfeld, Georg Friedrich Martens - Europe - 1824 - 800 pages
...de la qneflîon eft vivement defirée par les maifons médiatifees; leur fondaient eft unanime fin ce point. Et, en effet, la majeure partie des Princes...d'exiftence égaux à ceux de quelques uns de leurs nouveaux vaffaux. Il iuflit de citer la maifon de Fürftenberg qui poliedoit dix fois plus de fujets que celle...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...de la question est vivement désirée par les maisons médiatisées; leur sentiment est unanime sur ce point. Et, en effet, la majeure partie des princes et des États médiaiisés, non-seulement ne sont ni moins nobles ni moins anciens que les maisons actuellement...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...de la question est vivement désirée par les maisons médiatisées; leur sentiment est unanime sur ce point. Et, en effet, la majeure partie des princes et des États médiatisés, non-seulement ne sont ni moins nobles ni moins anciens que les maisons actuellement...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865 - 624 pages
...de la question est vivement désirée par les Maisons médiatisées; leur sentiment est unanime sur ce point. Et, en effet, la majeure partie des Princes et des Etats médiatisés, non-seulement ne sont ni moins nobles ni moins anciens que les Maisons actuellement régnantes;...
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Recueil des traités de la France, Volume 3

France - France - 1880 - 624 pages
...de la question est vivement désirée par les Maisons médiatisées ; leur sentiment est unanime sur ce point. Et, en effet, la majeure partie des Princes et des Etats médiatisés, non-seulement ne sont ni moins nobles ni moins anciens que les Maisons actuellement régnantes;...
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