 | Europe - 1821 - 876 pages
...la confirmation d'un traité de paix ne peuvent être prononcées qu'en assemblée générale. 50. Par rapport aux affaires étrangères en général...comme organe de la confédération, au maintien de 1» paix et des relations d'amitié avec les Etats étrangers; 2°. De recevoir les envoyés des puissances... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...L'acceptation et la confirmation d'un traité de paix ne peuvent être prononcées qu'en assemblée générale. i° De veiller, comme organe de la Confédération,...au maintien de la paix et des relations d'amitié des Etats étrangers; 5o. Par rapport aux affaires étrangères en général, la Diète a l'obligation... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...générale. 5o. Par rapport aux affaires étrangères en général , la Diùtu a l'obligation : iu De veiller, comme organe de la Confédération , au maintien de la paix et des relations d'amitié des Etats étrangers; a° De recevoir les envoyés des puissances étrangères accrédités près de... | |
 | Karl von Martens, Frédéric Murhard, Friedrich Saalfeld, Georg Friedrich Martens - Europe - 1824 - 800 pages
...Inacceptation et la confirmation d?im traité de paix ne peuvent %tr* prononcées, qu'en affemblée générale. ART. L. Par rapport aux affaires étrangères...général, la diète a l'obligation ; i. de veiller^ comma organe, d« la confédération, au maintien de la paix et des relations, d'amitié avec les Etats... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...munis. L'acception et la confirmation d'un traité de paix ne peuvent être prononcées qu'en assemblée générale. ART. L. Par rapport aux affaires étrangères en général, la diète a l'obligation : 1° De veiller, comme organe de la Confédération, au maintien de la paix et des relations d'amitié... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...L'acceptation et la ratification d'un traité de paix ne peuvent ètre prononcées qu'en assemblée générale. Art. L. Par rapport aux affaires étrangères en général, la Diète a l'obligation: 1) de veiller, comme organe de la Confédération, au maintien de la paix et des relations d'amitié... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...L'acceptation et la confirmation d'un traité de paix ne peuvent être prononcées qu'en assemblée générale. Art. L. Par rapport aux affaires étrangères en général, la diète a l'obligation : 1° De veiller, comme organe de la Confédération, au maintien de la paix et des relations d'amitié... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...L'acceptation et la confirmation d'un traité de paix ne peuvent être prononcées qu'en assemblée générale. Art. L. Par rapport aux affaires étrangères en général, la diète a l'obligation : 1° De veiller, comme organe de la Confédération, au maintien de la paix et des relations d'amitié... | |
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... spéciale à un comité qu'elle établira pour cet objet; elle nommera de même des plénipotentiaires pour conduire les négociations d'après les instructions dont ils seront munis. L'acceptation et la confirmation d'un traité de paix ne peuvent... 