AVANT - PROPOS.

L'accueil si justement mérité qu'a obtenu du public pendant une longue suite d'années, le Recueil de traités de paix etc. que feu mon oncle, ministre de S. M, le roi de Hanovre à la Diète de la Confédération germanique, publia pour la première fois en 1791, et dont le dernier volume redigé par ses soins parut en 1820, m'engage aujourd'hui à publier la continuation d'un ouvrage, dont l'utilité si généralement reconnue semble devoir me promettre le succès.

N'ayant pas cru devoir m'ecarter du plan adopté par M. de Martens, pour l'arrangement de l'ouvrage, en général, et le classement des documents qui doivent y trouver place, je n'ai pu faire entrer dans le présent Vem volume du Nouveau recueil (IXeme volume supplémentaire à l'ancien), que des suppléments aux quatre premiers volumes, et leur continuation

jusqu'à l'année 1822; ceux qui ont rapport à une époque antérieure à celle de 1808, ne dedant être insérés que lorsque je ferai paroître la nouvelle édition des quatre derniers volumes de l'ancien recueil, dont les prémiers ont été publiés én 1817 et 1818.

Secondé par la bienveillance de quelques personnes qui, s'intéressant au succès de cet ouvrage ont bien voulu me comuniquer plusieurs documents, qui n'ont pas été imprimés jusqu'à ce jour, ou d'autres qui, malgré leur publication, ne sont que peu ou très imparfaitement connus du public, je crois avoir réussi, de compléter, par les suppléments renfermés dans ce volume, en grande partie au moins, ceux qui se trouvent contenus dans les quatre précédents.

Quoique ce recueil n'ait été destiné d'abord, qu'à faire connoître les transactions des Puissances entre elles, M. de Martens reconnut déjà dès la publication des prémiers volumes, la nécessité d'y faire entrer aussi plusieurs actes unilatéralement promulgués par des gouvernements, en tant qu'ils étoient de nature à s'appliquer aux intérêts d'autres Puissances; et c'est én me fixant sur le même point de vue, que je n'ai pas hésité de donner dans ce volume,

le texte de plusieurs de ces sortes d'actes qui m'ont paru susceptibles de faire partie de cet ouvrage. Il en est de même à l'égard de nombre de pièces qui se trouvent placées dans les "Actes relatifs aux affaires du royaume des Deux-Siciles et dans ceux qui regardent les affaires du royaume de Sardaigne" qui étant trop essentiellement liés aux transactions mêmes, semblent devoir établir en quelque sorte les principes du droit des gens moderne de l'Europe.

Bien que j'aye eu soin d'ajouter une traduction françoise à la plupart des traités ou conventions redigés en anglois ou en italien, j'ai cru, toutefois, pouvoir me dispenser d'en donner une de la "Loi de navigation promulguée en 1818, par S. M. le roi des Deux-Siciles" et du "Décret du 23 Mars 1819, concernant la franchise des ports de Palerme et de Messine" vû que ces traductions auroient grossi de beaucoup ce volume, et que je dois supposer que les personnes qui ont intérêt d'en connoître plus explicitement les détails, possé dent assez la langue italienne pour n'avoir pas besoin de recourir à une traduction.

Ne me dissimulant point combien la tâche que je me suis imposée est imparfaitement

remplie, il ne me reste qu'à prier les personnes qui veulent bien s'intéresser au succès de cet ouvrage, et qui se trouveroient dans la position de pouvoir me fournir quelques supplé ments, d'avoir la bonté de m'en donner comunication ou seulement de me les indiquer.

Les circonstances ne m'ayant point permis de surveiller l'impression, je n'ai pû que faiblement contribuer, en ajoutant des cartons, à diminuer le grand nombre de fautes qui se ⚫ trouvent dans ce volume, et que j'ai du me borner à désigner à la fin de l'ouvrage.

Berlin, le 20 Avril 1824.

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1.7

Traité entre S. M. le Roi de Wurtemberg 1808 et S. A. R. le Grand-Duc de Bâde con- 31. Dec. cernant des ceffions et autres arrangemens territoriaux, figné à Stuttgardt, le 31 Décembre 1808.

(Badifches Regierungsblatt. Nr. IV. Febr. 1809.) Seine Königliche Majeftät von Würtemberg und Seine

Königliche Hoheit der Grofeherzog von Baden, belebt von dem aufrichtigen Wunsche, die feit dem Prefsburger Frieden zwifchen beiden Höfen entstandene und durch die bisherigen Staatsverträge vom 17ten October und 13ten November 1806 und 16ten April 1807, unerledigt gebliebene Territorial- und andere Differenzien gütlich beyzulegen haben in diefer Abficht Unterhandlungen durch persönliche Conferenzen von Bevollmächtigten pflegen zu lassen beliebt, und hiezu

Seine Königliche Majeftät von Würtemberg Ihren wirklichen Geheimen Rath, Ober- Regierungs-Präfidenten, Cammerherrn und Grofskreuz des Königlichen Civil - Verdienst - Ordens, Freiherrn von Reifchach und Ihren Geheimen Legations - Rath Feuerbach,

Seine Königliche Hoheit der Grofsherzog von Baden, Ihren aufserordentlichen bevollmächtigten Gefandten am Königlichen Hofe, Geheimen Rath, Freiberrn Baur von Heppenftein, als Bevollmächtigte ernannt, welche sodann nach Auswechslung ihrer Vollmachten, folgende Uebereinkunft abgefchloffen haben: Nouveau Recueil T. V.

A