cahier des Annales, 10. - Prix de l'abonnement, ibid.

Appel. Les agens forestiers peuvent-ils, sans l'autorisation de l'Administration générale des forêts, interjeter appel des jugemens correctionnels rendus en matières forestières ? page 59. Appenins. (département des). Réunion à ce département des trois vicaireries, ci-devant Toscane, de Pontremoli, Bagroné et Fivizzano, 14.

- La

Arbres. Les arbres de futaie doivent être comptés lors de l'estimation, 35. - Comment doivent être rangés, ibid. loi salique étabit l'usage de marquer les arbres à abattre et défendit de les laisser plus d'un an sur pied, 42. - Peines portées par les lois des Lombards, contre ceux qui brûlotent les arbres qui ne leur appartenoient pas, ibid. Idem. pour les arbres de réserve, ibid. - Маnière de déplanter, planter et soigner ceux qu'on plante à demeure, 76. - Ceux propres à former des avenues perpétuelles. (Voyez avenues perpétuelles). -Naturalisation des arbres forestiers de l'Amérique septentrionale, 277.

Arbres fruitiers. L'abattage en étoit défendu, sous de grandes peines, par les lois aliques, 42. Ardennes. (Voyez forets.). Argent. (Mines d'). Décret impérial portant concession du droit d'exploiter la mine d'argent des Chalances, 290. Argoire. (Voy. Mines de houille). Arno. (département de l'). Formé d'une partie des Etats de Toseane, 12.- Epoque du commencement du régime constitutionnel dans ce département,

12.- Fournit six députés au Corps-législatif, ibid. - Compris dans la 3e. série, 13. Arpentage parcellaires. (Voyez Manuel de l'Ingénieur du Cadastre).

Arréts. Čeux de la Cour de Cassation, en matière forestière, forment l'objet de la 2. section, dite de jurisprudence, des Annales forestières, 6. (Voyez Annales forestières). - Arrêt en matière de pâturage dans un bois particulier, 20. - Cas où deux arrêts peuvent donner lieu à l'interprétation de la loi, 50. (Voyez loi). Arrêts qui fixent le point de jurisprudence sur cette question: les agens forestiers peuvent-ils, sans l'autorisation de l'Administration interjeter appel des jugemens correctionnels rendus en matières forestières, 59. - Arrêt qui fixe le point de jurisprudence, relativement aux procès-verbaux de récollement des coupes usagères et aux délits commis dans ces coupes, 147 - Arrêt portant que les gardes et agens forestiers ne peuvent être mis en jugement sans l'autorisation préalable de l'administration forestière, 130. - Arrêt portant que les usagers ne peuvent prendre du bois avant d'eu avoir obtenu la délivrance de l'Aministration, 153. - Arrêt qui fixe le point de jurisprudence sur l'application des lois des 18 ventose et 29 germinal an XI, 197. Arrêt portant que les communes ont pu, après la publication de la loi du το juin 1793, a exercer le rachat des biens communaux et patrimoniaux qu'elles avoient aliénés forcément et en temps de détresse, 200.- Arrêt portant

C

que les adjudicataires ne peuvent enlever aucun arbre avant qu'il soit marqué à ses deux extrémités de l'empreinte du marteau des gardes du triage, 245. - Arrêt portant que la loi du 19 pluviose an XIII, qui attribue aux Cours de justice crimiuelle spéciale, la connoissance du crime de rébellion envers toute force armée, n'est point applicable aux gardes de bois particuliers, 252. - Arrêt portant que les délits de chasse sont passibles d'une amende, outre l'indemnité du propriétaire du terrain sur lequel on a chassé, 154. - Arrêts portant que la restitution, égale à l'amende, doit avoir lieu en matière de délits de dépaissauce, 255, 345. - Arrêt portant que la prescription établie en matière de délits forestiers, ne s'étend pas à l'obligation de replanter, imposée au proprié taire qui a indûment défriché son bois, 294. Arrêt portaut que les arbres marqués, dans une coupe pour le service de la marine, ne peuvent être détournés de leur destination par l'adjudicataire, sous prétexte que la réserve n'a pas été faite lors de l'adjudication, 296. - Arrêts portant que l'enlèvement des feuilles mortes dans les forêts est prohibé, 301, 303 Arrêt portant que quand les domestiques ou les subordonnés sont en instance en police correctionnelle, conjointement avec leurs maîtres, comme civilement responsables des délits de leurs domestiques, la responsabilité des maîtres est principale et non subsidiaire, 307. - Arrêts portant que le double

و

témoignage est nécessaire, lorsque la condamnation pour délits forestiers surpasse 100 fr., 343, 349. Arrêt portant que foi est due au procès-verbal, constatant la reconnoissance des des délits, et la culpabilité du prévenu, 353 - Arrêt portant que sur la dénonciation d'un propriétaire, l'Administration forestière peut poursuivre les délits commis dans son bois, 357. Assignations. (Voyez citations.) Aube. (département de l'). (Voyez

canaux.

Aubier. Moyen de lui faire contracter la dureté du vrai bois, 375.

Avenues perpétuelles. Moyen de les créer, 268. - Arbres qui y sont propres, 365, 267, 273, 274, 275.

Avis du Conseil d'Etat. Forment le §. III de la rere, section de la partie règlementaire des Annales forestières, p. 11. -Concernant le mode de partage des bois indivis entre commupes, 17, 18. - Concernant le mode de jouissance des biens commuConcernant naux, 17, 19. la remise ou modération de Pamende prononcée pour contravention aux lois, concernant les Marbres destinés au service de la marine, 58. - De quel jour les avis du Conseil d'Etat sont exécutoires, 70. Concernant Papplication de la loi du 9 nivose an XII, aux biens communaux partagés ou occupés par des particuliers, et ceux nonpartagés, 290. - Relatif à une transaction passée entre une commune et un ci - devant seigneur, concernant des landes et terrains vagues, 291. - Sur l'application de la loi du 14 ven

Bascour. (Voy. mines de houille).

Bateaux. (Voyez baes).

Battues. (Voyez permission de chasse. Par qui demandées ου provoquées, 109. - Par qui ordonnées, commandées et dirigées, ibid.

Baudrillart. (M.). Premier commis à l'Administration générale des forêts, traducteur du nouveau Manuel forestier de Burgdorff, adapté à notre système d'administration par ordre du Gouvernement, 146. Idem. de l'instruction sur la culture du bois à l'usage des forestiers de M. Hartig, 191. Bellefontaine. (Voyez usine). Berain-sur-d'Heure. (St.). (Voy. mines de houille). Bertrand (M. Arthus). Editeur des Annales forestières, 4, 10. Bétes à laine. (Voyez Bois de particuliers).

Bétes fauves. (Voyez gardes forestiers).

,

maritime des propositious dès
coupes extraordinaires, 25.
- Doivent dans ce cas adresser
à l'Administration un état des
arbres réservés pour le service
de la marine dans ces coupes,
26. Publication de la loi du
9 floréal an X1, ordonnée dans
les trois départemens du ci-
devant Etat de Gênes, 57. -
(Voyez chasse.) Bordereaux du
résultat des ventes extraordi-
naires des bois communaux à
transmettre par les agens fores-
tiers aux conservateurs, immé-
diatement après chaque séance
d'adjudication, 112. Ren-
seignemens que doivent conte-
nir ces bordereaux, 111.- Etat
récapitulatif qu'en doivent for-
mer et transmettre les conser-
vateurs, ibid.

Bois de chauffage. (Voyez exportation). Quels sont les premières ? 370.

Bois de marine. La remise ou la modération d'une amende prononcée pour contravention aux lois concernant les arbres destinés au service de la marine ne peut avoir lieu, 58. - Ceux marqués dans une coupe ne peuvent être détournés de leur des tination par l'adjudicataire sous prétexte que la réserve n'a par été faite lors de l'adjudication.

Bois des établissemens publics. Publication de la loi du 9 sloréal an XI, ordonnée dans les trois départemens du ci-devant Etat de Gênes, 57. Bordereaux du résultat des ventes extraordinaires de ces bois à transmettre par les agens forestiers aux conservateurs, immédiatement après chaque séance d'adjudication, 112, - Renseignement

,

Bois indivis. Les procès-verbaux d'expertise, fournis à l'appui des deinandes en échanges, partages ou aliénations des bois indivis entre le gouvernement et les particuliers, comment doivent être rédigés ? 15. Ce dont ils doivent faire mention, p. 16. Le partage des bois indivis entre communes doit, comme celui de tous autres biens, être fait par feux, c'est-à-dire, par chef de famille ayant domicile, 17, 18.- (Voyez exper

au nombre de ceux considérés comme d'utilité publique, 54. Brives. (Voyez routes). Bruges (canal de). (Voyez caпаих).

Budjet. Loi du 17 septembra 1807, relative au Bubjet de l'Etat, 47.

C

Cabotage. (Petit). (Voyez sauvetage).

Cadastre (Voyez Manuel de l' Ingenieur du Cadastre).

Cahier des charges. Rapprochechement des clauses de celui des ventes de 1809, de celles du cahier de 1808. 26.

Caisse d'amortissement. (Voyez aliénations, impositions). Caillias. (Voyez brevets d'invention),

Calvados, (département du). (Voyez routes).

Canaux. Impositions extraordinaires pour confection de canaux, 53.-Sur les départemens de l'Yonne et de la Côte-d'or et l'arrondissement de Bar, département de l'Aube, pour l'achèvement du canal de Bourgogne entre St.-Jean-de-Losne et Dijon, et entre l'Yonne et Tonnerre, ibid. Le canal de la Brillanne, département des Basses-Alpes, classé parmi les canaux d'utilité publique, 54. Impositions sur le departement d'Ille et Vilaine, les arrondissemens de Londéac et de Dinan (Côtes du Nord), sur ceux de Vannes et de Ploërmel (Morbihan), et sur ceux de Savenai et Châteaubriant (Loire inférieure), pour l'achèvement du canal de jonction de la Rance à la Vilaine, ibid. - Idem. sur le département de la Lys pour le ré,