1 sieurs arbres abattus en délit, et au procès-verbal qui en a été dressé, p. 147. 25 août 1808. Arrêt de la Cour de Cassation, portant que la loi du 19 pluviose an XIII, qui attribue aux Cours de justice criminelle spéciale, la connoissance du crime de rébellion envers toute force armée, n'est point applicable aux gardes de bois particuliers, p. 232. 27 août 1808 Circulaire (N°. 377.) sur le résultat des ventes extraordinaires des bois communaux, p. 112. 29 août 1808. Avis du Conseil d'Etat , sur l'application de la loi du 14 ventose an VII, au droits domaniaux incorporels aliénés, p. 292. و 3 septembre 1808. Arrêt de la Cour de Cassation, portant: 10. Que les tribunaux n'ont pas le droit de surseoir au jugement de la demande en condamnation aux peines prescrites par l'ordonnance sous le prétexte d'une question préjudicielle sur l'existence du droit d'usage, lorsque l'administration forestière n'a pas contesté ce droit, mais fait remarquer seulement qu'on n'a pas pris les mesures nécessaires pour en faire approuver l'exercice; 2° Que les usagers ne peuvent couper dans une forêt, sans avoir préalablement obtenu la délivrance des bois par un acte de l'Administration forestière; 3°. Et qu'enfin le refus de délivrance, de la part de l'Administration forestière, ne peut autoriser les usagers à couper du bois, lorsque tous les moyens. de recours à l'autorité supérieure peuvent être employés? p. 155. 5 septembre et 21 octobre 1808. Arrêts de la Cour de Cassation, concernant le double témoignage d'un procès-verbal d'un garde forestier, lorsqu'il s'agit d'une condamnation à une amende de restitution qui excède la somme de roo fr. p. 349. 3 septembre 1808. Arrêt de la Cour de Cassation, concernant la poursuite d'un délit de dépaissance de moutons dans un bois particulier, par l'Administration forestière, p. 357. 16 septembre 1808. Circulaire (N°. 378.) concernant l'accélération des ventes, et les mesures à prendre pour les faire le plus avantageusement, p. 113. 16 septembre 1808. Décret impérial qui fait concession au sieurs Didier et Tremblay, du droit d'exploiter la mine d'argent de Chalances, département de l'Isère, p. 290. 19 septembre 1808. Circulaire (N°. 379.) relative aux moyens à employer pour la récolte des graines forestières, p. 157. 21 septembre 1808. Décret impérial, portant suppression, à dater du 1. janvier 1808, de la Cour de justice criminelle, séant à Plaisance; et qu'à compter de la même époque, la Cour de justice criminelle, séant à Parme, aura pour ressort, toute l'étendue du département du Taro, p. 14. 8 octobre 1808. Arrêt de la Cour de Cassation, portant, qu'en matière de délits de dépaissance, les délinquans doivent être condamnés, outre l'amende, à une restitution égale à l'amende, p. 345. 10 octobre 1808. Circulaire (N°. 364.) contenant invitation aux conservateurs d'exciter le zèle des gardes, pour le repeuplement des vides de leurs triages, p. 160. 13 octobre 1808. Arrêt de la Cour de Cassation, portant que les délits de chasse sont passibles d'une amende, outre l'indemnité du propriétaire du terrain sur lequel on a chassé, p. 254. 13 octobre 1808. Arrêt de la Cour de Cassation, concernant la foi due au procès-verbal d'un 'garde forestier, constatant la reconnoissance des délits et la culpabilité du prévenu, 553. 25 octobre 1808. Circulaire (N°. 380.) concernant l'état de répartition des gratifications à accorder aux agens forestiers pour l'exercice 1807, p. 203. 29 octobre 1808. Circulaire (N°. 381.) relative à l'envoi du décret impérial du 22 juillet 1808, contenart instruction sur la manière de procéder à l'estimation des bois, dont le partage, l'aliénation, ou l'échange sont demandés, p. 207. 2 novembre 1808. Sénatus - consulte relatif à la formation du département créé sous le nom du département de Tarn et Garonne, p. 145. 3 novembre 1808. Arrêt de la Cour de Cassation, portant qu'aucun agent forestier ne peut être mis en jugement sans l'autorisation de l'Administration forestière, p. 150. 30 novembre 1808. Circulaire (N°. 382.) rappelant aux conservateurs la nécessité où sont les gardes d'être revêtus, dans l'exercice de leurs fonctions, de bandoulières, dont le remplacement est à leur charge, p. 309. 17 décembre 1808. Circulaire (N°. 383.) concernant les mesures prises pour l'accélération du paiement des traitemens et salaires forestiers, p. 309. i CONTENUES AUX ANNALES FORESTIÈRES. ANNÉE 1808. A Aboutissans. (Voyez tenans et produits de la distillation du travail, ibid. - Son application P'Institut de France aux trois questions qui lui ont été adres- sées par S. Ex. le Ministre de l'Intérieur, relativement à Pa- cide pyroligneux, 79. - Brevet d'invention accordé au sieur Bor- dier, pour la carbonisation du bois avec distillation d'acide py- Adjudicataires des coupes debois. - Sont un seul marteau, dont sont mar- été marqué à ses deux extrémi- tés de l'empreinte du marteau des gardes du triage, 245. Administration des forêts. Les circulaires et instructions de cette administration forment la matière de la 3e. section de la partie réglementaire des An- nales forestières, 6 et 32. (Voyez dispositions administratives). - Appel (Voyez chasse). - Extrait du compte général de l'Administration des finances pendant l'année 1807, en ce ⚫ qui concerne l'Administration des forêts, 284. - Résultats (Voy. adjudicataires des coupes de bois. Age (Voyez futaies, taillis.) Agens forestiers. Sont priés de douner les notes et mémoires qu'ils jugeront de nature à trouver place dans les Annales fores-. tières, page 10. (Voyez Annales forestières). - Le délai de la remise qui doit leur être faite par les contre-maîtres de la marine de leurs procès - verbaux de martelage, fixé à un mois, 24. (Voyez bois communaux). Appel. - Médaille, encouragemens. - Débouchés. Chasses. Delits de chasse. Ne peuveut être mis en jugement sans l'autorisation préalable de l'Administration forestière, 150. ibid. Sa division, ibid. (Voyez Annales forestière). Encouragemens. - Procédés. Amendes. Instruction de M. le Conseiller d'Etat, directeur-général de l'administration de l'enregistrement et des domaines, sur les précautions à prendre avant d'exercer des poursuites pour le recouvrement des amendes et condamnations, pour délits; et celui de frais de justice, 207. (Voyez délits de chasse, bois de marine.) Amérique septentrionale. (Voyez arbres. Angoulême. (Voyez poutre). Animaux nuisibles. (Voyez permission de chasse, louveteries, battues.) Annales des Arts et Manufactures. Consultées pour la rédaction des Annales forestières, pour indiquer les procédés et les découvertes qui tiennent à la conservation des forêts et à l'emploi de leurs produits, 7. routes. Albi. (Voyez Martinet). -- Mesures prescrites concernant Allemagne. Les historiens les plus anciens s'accordent à dire qu'elle n'étoit, pour ainsi dire, couverte que de forêts et de plaines désertes, 40. Allie. (Voyez garde-vente). Alpes. (département des) (Voyez ibid. Annales forestières. Leur plan et leur but d'utilité, 1. - Objet de leur table, 4. - Comment les Annales forestières seront rédigées, 5. - Mode des livraisons, ibid. Ordre des matières, ibid. Leur division, Ce que comprend la partie réglementaire, 6. - Et objet de la partie économique, 6 et 49.-Divisions de ces deux parties, 6 et 32. - Ouvrages périodiques consultés pour la rédaction des Annales, 7. -Les agens forestiers priés de donner les notes et mémoires qu'ils jugeront de nature à trouver place dans les Annales, 10. - Comment et à qui doivent être adressées. ibid. - Ce qu'offre chaque |