ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1885

Anciens présidents :

MM. Aucoc, membre de l'Institut, président du Comité de législation étrangère.

LAROMBIERE, membre de l'Institut, président à la Cour de cassation.
DUVERGER, professeur à la Faculté de droit de Paris.

BARBOUX (Henri), avocat à la Cour d'appel, ancien bâtonnier.

Président:

M. DARESTE (R.), membre de l'Institut, conseiller à la Cour de cassation. Vice-Présidents :

MM. RIBOT (Alexandre), avocat, député, ancien secrétaire général du ministère de la justice.

BUFNOIR, professeur à la Faculté de droit de Paris.

GONSE (Raphaël), directeur des affaires civiles au Ministère de la justice.
PICOT (Georges), membre de l'Institut.

Membres du Conseil :

MM. BABINET (Ch.), conseiller à la Cour de cassation.
BETOLAUD, avocat à la Cour d'appel, ancien bâtonnier.
CHAUMAT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel.

DESJARDINS (Albert), professeur à la Faculté de droit de Paris.

DU BUIT, avocat à la Cour d'appel.

FÉRAUD-GIRAUD, conseiller à la Cour de cassation.

GERARDIN, professeur à la Faculté de droit de Paris.

GIGOT (Albert), ancien préfet de police.

GLASSON, membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris.
HUBERT-VALLEROUX, avocat à la Cour d'appel.

KAPNIST (Comte), gentilhomme de la chambre de S. M. l'Empereur
de Russie.

LAFERRIÈRE, président de section au Conseil d'État.

LYON-CAEN (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris.
MILLET (René), sous-directeur au Ministère des affaires étrangères.
Roux (Emile), sous-directeur à la préfecture de la Seine.

TRANCHANT (Ch.), ancien conseiller d'État, vice-président de la section éco-
nomique et sociale du Comité des travaux historiques et scientifiques.
Anciens secrétaires généraux :

MM. DUBOIS (Georges), avocat à la Cour d'appel, ancien magistrat.
DIETZ (Jules), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaire général :

M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaires :

MM. DARESTE (Pierre), avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
CHALLAMEL (Jules), avocat à la Cour d'appel.

BENOIT (Georges), rédacteur au Ministère des affaires étrangères.
AMIAUD (Albert), sous-chef de bureau au Ministère de la justice.
Secrétaires adjoints:

MM. LENEPVEU DE LAFONT (René), secrétaire d'ambassade.

DAGUIN (Christian), avocat à la Cour d'appel.
THEURAULT (A.), avocat à la Cour d'appel.

NICOLAS (Raymond), ancien magistrat.

Trésorier:

M. HERON DE VILLEFOSSE (Étienne), rédacteur au Ministère de la justice.

Paris. Imp. de la Soc. anon. de Publ. périod.

P. Mouillot.

46400.

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1884

QUATRIÈME ANNÉE

Annexe du tome XIV de l'Annuaire de Législation étrangère.

PARIS

LIBRAIRIE COTILLON

F. PICHON, ST, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT

24, rue Soufflot, 24

1885

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