Bulletin, Volumes 43-48 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
adopté sans observations agri agricoles du Cher Agriculteurs du Cher André DUBOIS Associations agricoles Attendu Avord azotés blé Bourges BULLETIN Bureau cent céréales Chambres d'agriculture charollaise Chenu de Guèche Comité commune Compagnie d'Orléans constituer CORBIN DE MANGOUX cultivateurs culture d'Agriculture du Cher d'Almont demande DÉPARTEMENT DU CHER départemental Directeur des Services donne lecture Dun-sur-Auron éleveurs engrais essais exploitations Fédération Galloy général Gindre graines guerre hectare herd-book Hervet impôt kilo kilogramme kilos l'état l'impôt l'Intendance labour Lapparent Lecture du procès-verbal Lelarge Loiseau M. H. SIRE main-d'œuvre agricole Maire Manitoba Marcel PILLIVUYT Marquis de Vogüé Membres titulaires ment métayage militaires Ministre de l'Agriculture Monsieur motoculture Nièvre Offices agricoles orges phosphates Pierre Dubois Pillivuyt plantes Poher potasse prestataire produits propriétaires question quintaux Rabaté récolte régionales réquisition résultats ruraux Sablonière Secrétaire sélection semences sera Services agricoles Société d'Agriculture Société des Agriculteurs subvention superphosphate terres tion tourteaux tracteurs travail trèfle violet Tribunal valeur Vice-Président vœu
Popular passages
Page 60 - Sarrut, en ses conclusions et après en avoir délibéré en la Chambre du Conseil...
Page 18 - ... des mineurs, sans que sa durée totale puisse, à moins d'un consentement unanime, excéder dix ans. Si le défunt ne laisse pas de descendants, l'indivision pourra être maintenue pendant cinq ans à compter du décès, à la demande et en faveur de l'époux survivant, s'il en est copropriétaire au moins pour moitié et s'il habite ta maison au moment du décès. Dans ces divers cas, le maintien de l'indivision est prononcé par le juge de paix, après avis du conseil de famille. 2°...
Page 61 - ... que, d'autre part, l'indemnité corrélative doit être calculée en tenant compte uniquement de la perte que la dépossession de sa chose impose au prestataire, et abstraction faite du gain qu'aurait pu / lui procurer la hausse des prix...
Page 137 - Le condamne en outre en tous les dépens de première instance et d'appel; Ordonne la restitution de l'amende.
Page 43 - Les femmes remplissant les conditions exigées par les paragraphes 1er, 2, 3, 4, et 5 du présent article et celles qui, au cours de la dernière guerre, pendant l'absence de leur mari, père, frère, ont dirigé leur exploitation agricole, sont également électrices, dans les mêmes conditions de nationalité, d'âge et de capacité. ART.
Page 43 - Chambre d'Agriculture; 5° Les directeurs,' professeurs et répétiteurs des établissements d'enseignement agricole, horticole, forestier et vétérinaire; les directeurs des bergeries et vacheries nationales, des haras et...
Page 17 - Lorsqu'une maison individuelle, construite dans les conditions édictées par la présente loi, figure dans une succession et que cette maison est occupée, au moment du décès de l'acquéreur ou du constructeur, par le défunt, son conjoint ou l'un de ses enfants. il est dérogé aux dispositions du Code civil, ainsi qu'il est dit ciaprès : 1...
Page 35 - L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 17 h.
Page 44 - L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 3 h. 1/2. Le Secrétaire, MESNEAU.
Page 61 - ... abstraction faite du gain qu'aurait pu lui procurer la hausse des prix faussés soit par la spéculation ou l'accaparement, soit par toutes autres circonstances imputables à l'état de guerre, et notamment par l'exercice même du droit de réquisition...