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" ART. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée Constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les Conseils Généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une... "
Recueil des traités de la France - Page 539
by France - 1880
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...archevêques sera de iS,ood -f. ... _,,. j LXV. Lq traitement des évèqaes sera tîe 10,000 fr. LXVI. Les curés seront distribués en deux classes. Le...traitement des curés de la première classe Sera porté à i,5oo francs, celui des curés de la seconde classe à 1,000 fr. LXVII. Les pensions dont ils jouissent,...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...traitement des archevêques sera de i5,ooo fr. LXV. Le traitement des évêques sera de 10,000 fr. LXVI. Les curés seront distribués en deux classes. Le...traitement des curés de la première classe sera porté à i,5oo fr., celui des curés de la seconde classe, à 1,000 fr. LXVII. Les pensions dont ils jouissent...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...Le traitement des Archevêques sera de l5,oOoff* 65. Le traitement des Evêques sera de i0,000 fr. 66. Les Curés seront distribués en deux classes....traitement des Curés de la première classe sera porto à i,5oo fr, , celui des Curés de la seconde classe . à i,000 fr. 67. Les pensions dont ils...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...archevêques est de i5,ooo fr. 65. Le traitement des évêques est de io,ooofr. 66. Les eun's sont distribués en deux classes. Le traitement des curés de la première classe est porté à i,5oo fr. celui des curés de la seconde classe, à 1,000 fr. / 67. Les pensions dont...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...archevêques sera de quinze mille francs. 65. Le traitement desévêques sera de dix mille francs. 66. Les curés seront distribués en deux classes....traitement des curés de la première classe sera porté à quinze cents francs ; celui des curés de la seconde classe, à mille francs. 67. Les pensions dont...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...francs. LXV. Lo traitement des évèques sera de 10,000 francs. LXVI. Les curés seront distribues en deux classes. Le traitement des curés de la première classe sera porté à 7,500 francs; celui des curés de la seconde classe, à 1,000 franrs. _LXVII. Les pensions dont ils...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1254 pages
...francs. LXV Le traitement des évèques sera de 1 0,000 francs. LXVI. Les curés seront distribues en deux classes. Le traitement des curés de la première classe sera porté à 1,500 francs; celui des curés de la seconde classe, à 1,000 francs. LXVII. Les pensions dent ils jouissent...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...archevêques sera de 15,ooo fr. Le traitement des évêques sera de 1o,ooo fr. Les cures seront distribuées en deux classes. Le traitement des curés de la première classe sera porté à 1,5oo fr. ; celui des cures de la seconde classe à 1,ooo fr. Les pensions dont ils jouissaient en...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...se» de lS,ooo fr. Le traitement des évêques sera de lo.oeo fr. Los cures seront distribuées eu deux classes. Le traitement des curés de la première classe sera porté à 1,500 fr.j celui des curés de la seconde classe à 1,000 fr. Les pensions dont ils jouissaient en exécution...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...sera de 15,000 fr. Le traitement des évêques sera de 10,000 fr. Les cures seront distribuées eu deux classes. Le traitement des curés de la première classe sera porté à 1,600 fr. ; celui des curés de la seconde classe à 1,000 fr. Les pensions dont ils jouissaient en...
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