 | Europe - 1833 - 990 pages
...également l'avancement , les droits et les obligations des militaires. iig. Le contingent de l'armée est voté annuellement. La loi qui le fixe n'a de force que pour un an , si elle n'est renouvelée. 120. L'organisation et les attributions de la gendarmerie font l'objet d'une loi. ni. Aucun« tronpe... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...également l'avancement , le* droits et les obligations des militaires. 1 19. Le contingent de l'armée est voté annuellement. La loi qui le fixe n'a de force que pour un an , si elle n'est renouvelée. rao. L'organisation et les attributions de la gendarmerie font l'objet d'une loi. 1-м. Ancane tronpe... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...également l'avancement , les droits et les obligations des militaires. 119. Le contingent de l'armée est voté annuellement. La loi qui le fixe n'a de force que pour nn an , si elle n'est renouvelée. 1'лп. L'organisation et les attributions de la gendarmerie font... | |
 | Jean-Adolphe Orlent - 1835 - 246 pages
...l'avancement, les droits et les » obligations des militaires. >) ART. 119. « Le contingent de l'armée est voté annuellement. La » loi qui le fixe, n'a de force que pour un an, si elle n'est renou» velée. » ART. 120. « L'organisation et les attributions de la gendarmerie » sont l'objet... | |
 | Louis Joseph Antoine De Potter - Belgium - 1839 - 338 pages
...ils le demandent, dispensés du service personnel : ils se feront remplacer à leurs frais. LXXXVIII Le contingent de ce qu'on croira devoir conserver...garde civique est établieet organisée par une loi. Comme c'est la nation armée n'obéissant qu'à elle-même, les sous-officiers, officiers et chefs... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...fon'damenlauz posés dans la constitution. (Rapp. de la sect. centr.) 119. Le contingent de l'armée est voté annuellement. La loi qui le fixe , n'a de...force que pour un an , si elle n'est renouvelée. Annuellement. Plus d'un publiciste a fait ressortir les dangers de l'entretien d'armées nombreuses... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...posés dans la constitution. (Rapport de la section centrale.) 119. Le contingent de l'armée est volé Annuellement. Plus d'un publicisle a fait ressortir les dangers de l'entretien d'armées nombreuses... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 572 pages
...armé ne peut délibérer. Art. 186. — L'armée sera réduite au pied de paix, et son contingent est voté annuellement. La loi qui le fixe n'a de force que pour un an, si elle n'est pas renouvelée. Nul ne peut recevoir de solde, s'il ne fait partie de ce contingent. Art. 187. —... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...également l'avancement, les droits et les obligations des militaires (Art. 118). Le contingent de l'armée est voté annuellement. La loi qui le fixe n'a de force que pour un an, si elle n'est renouvelée (Art. 119) L'organisation et les attributions de la gendarmerie font l'objet d'une loi (Art. 120).... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...également l'avancement, les droits et les obligations des militaires. Art. 110. Le contingent de l'armée est voté annuellement. La loi qui le fixe n'a de force que pour un an, si elle n'est renouvelée. Art. 130. L'organisation et les attributions de la gendarmerie font l'objet d'une loi. Art. 121. Aucune... | |
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Art. 119. Le contingent de l'armée est voté annuellement. La loi qui le fixe n'a de force que pour un an, si elle n'est renouvelée. Art. 120. L'organisation et les attributions de la gendarmerie font l'objet d'une loi. Art. 
