Révolution belge, 1828 à 1839: Souvenirs personnels, avec des pièces à l'appui, Volume 2Meline, Cans et Compagnie, 1859 - Belgium |
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acte amis aurait avaient Bartels Bavay Belgique Bruxelles c'est-à-dire Cabinet noir Cassiers catholiques chef choses citoyens concitoyens conférence conséquent conserver constitution constitution belge d'Hoffschmidt despotisme devant devoir dévouement diplomatie dis-je eût fédéral fédération Félix de Mérode force française fût Gendebien gique gouver gouvernement belge Guillaume Hollande hommes idées indis intérêts j'ai j'avais jamais Jottrand justice l'autorité l'Éclaireur l'Europe l'humanité l'indépendance l'opposition laisser Léopold lettre liberté libre Limbourg Limbourgeois Louis-Philippe majorité matériel Mauguin ment Mérode ministre monarchie morale moyen n'avait Nassau nation nationale nement organisé pacte fédéral papiers patrie patriotes peuple pold police politique position possible Potter pouvait pouvoir prêtres principes projets provinces belges Prusse publique puissances question raison réelle réforme repoussait représentation républicain république restauration reste RÉVOLUTION BELGE révolution de septembre révolutionnaire rien rois royaume des Pays-Bas s'il sais serait seul social société stathouder tence tion toyens trône vérité vingt-quatre articles volonté vote voulait
Popular passages
Page 298 - Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 299 - Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique dans les cas et de la manière établie par la loi et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 297 - Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser par la force.
Page 297 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 297 - La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi, que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu'en vertu de l'ordonnance motivée du juge, qui doit être signifiée au moment de l'arrestation , ou , au plus tard , dans les vingt-quatre heures.
Page 299 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 295 - Aucune loi, aucun arrêté ou règlement d'administration générale, provinciale ou communale, n'est obligatoire qu'après avoir été publié dans la forme déterminée par la loi.
Page 307 - Art. 119. Le contingent de l'armée est voté annuellement. La loi qui le fixe n'a de force que pour un an, si elle n'est renouvelée. Art. 120. L'organisation et les attributions de la gendarmerie font l'objet d'une loi. Art.
Page 301 - Hors les cas formellement exceptés par la loi, aucune rétribution ne peut être exigée des citoyens qu'à titre d'impôt au profit de l'Etat, de la province ou de la commune.
Page 310 - Ce gouvernement , basé sur la souveraineté du peuple et conséquemment sur l'axiome que , pour qu'un peuple soit souverain , il faut qu'il soit libre; pour qu'il soit libre , il faut qu'il soit...