est fixé de même, par un aperçu résultant de l'expérience, à 400,000 livres. On évalue de même l'approvisionnement annuel de l'artillerie, en supposant complet l'armement des vaisseaux et frégates, etc., existants, à 300,000 livres, ce qui suppose l'achat annuel d'environ 300 canons (1). Il s'en faut bien qu'on ait atteint encore l'approvisionnement complet en canons, et c'est le motif d'une demande qui se trouvera parmi les dépenses extraordinaires de ce compte. Il résulte de l'état ci-dessus, qu'indépendamment des constructions, des refontes et des radoubs dont il nous reste à vous offrir le détail, les quatre articles qui viennent d'être rapportés, et qui sont estimés à une somme déterminée par le ministre de la marine, établissent pour l'entretien des vaisseaux qui restent désarmés dans les ports, pour celui de 1,400 bâtiments nécessaires au service des ports, pour réparer le dépérissement des mâts et agrès, et enfin, pour renouveler l'artillerie, une dépense annuelle de 2,262,000 livres. Nous allons vous rendre compte à présent de l'objet intéressant; celui des constructions et des radoubs. Il est aisé, d'après les états ci-dessus, de savoir ce que doivent coûter les différentes constructions et les radoubs que l'on entreprend; mais il faut établir quelle est la quantité que l'on en doit entreprendre, et pour cela, il faut déterminer d'abord à quel nombre on veut fixer les forces navales, et à quel dépérissement elles sont assujetties. La dernière ordonnance de la marine établit pour base de nos forces navales, l'entretien de trois armées composées chacune de trois escadres, et chaque escadre de neuf vaisseaux et neuf frégates; c'est-à-dire qu'elle fixe le nombre des vaisseaux à 81, et les frégates au même nombre. Cet état est celui de guerre ou le complément de nos forces navales. A la paix de 1783, nous n'étions pas à ce nombre; il ne nous restait que 68 vaisseaux et 51 frégates; et sur ce nombre, il y a eu de condamnés 28 vaisseaux et 12 frégates. On a pris le parti de réduire l'armée navale à un pied de paix, en ne portant chaque escadre qu'au nombre de 7, ou en n'ayant que 7 escadres de 9 vaisseaux, ce qui est la même chose; ainsi le nombre fixe actuel est de 63 vaisseaux, 63 frégates, etc. Une longue expérience a appris que les vaisseaux, l'un portant l'autre, ne durent que 10 ans, et les frégates, 12; ainsi, on ne peut espérer d'avoir une armée navale toujours prête à servir, sans construire, tous les ans, la dixième partie de ses vaisseaux, et la douzième partie de ses frégates. Nous sentons combien cette action du temps est funeste, et combien il est douloureux de penser que dans 20 ans de paix il faut, sous peine d'être sans puissance maritime, renouveler deux fois l'énorme dépense d'une marine entière; mais si telle est la loi de la nature, que peut-être on pourrait combattre avec plus de succès; si telle est la nécessité, il faut bien s'y soumettre, ou renoncer à un commerce protégé, et à des colonies. Le dixième de 63 vaisseaux est à peu près 6; (1) Un canon de 36 coûte environ 1,340 livres; un canon de 24, 1,000 livres; un canon de 18, 784 livres, etc. ire SERIE, T. X. le douzième de 63 frégates est 5; il faudrait donc calculer sur la construction annuelle de 6 vaisseaux et de 5 frégates, c'est-à-dire, sur une depense, année commune, de 7 à 8 millions pour ce seul objet (1). Dans la même proportion observée pour les radoubs, il faut, tous les ans, y comprendre le même nombre de 6, et cette nécessité impose une dépense annuelle de 1,500,000 livres. Suivant les calculs ci-dessus, les constructions depuis le premier janvier 1783, devraient, y compris l'année courante, se monter à 42 vaisseaux et 35 frégates; elles ne montent effectivement qu'à 35 vaisseaux et 28 frégates, y compris ceux qui sont à présent sur les chantiers; ainsi, elles sont inférieures à l'évaluation commune de 7 vaisseaux et 7 frégates; et c'est en effet ce qui manque au bon état complet de notre pied de paix actuel. Il résulte de ce qui vient d'être dit, que la dépense annuelle de conservation et de renouvellement des vaisseaux et frégates, prise à la rigueur des calculs précédents, entraînerait une dépense annuelle d'environ 9 millions. Celle qui est calculée pour l'année courante, monte, pour les constructions, à 7,887,567 livres, et pour les radoubs, ainsi qu'il a été dit ci-devant, à 1,500,000 livres; ce qui donne un total, pour ces deux objets, de 9,387,567 livres. D'après les calculs ci-dessus, en réunissant les premiers objets d'entretien dont nous vous avons déjàjrendu compte, et qui montent à 2,262,000 livres, à la dernière somme des constructions et des radoubs, on trouve un total de 11,649,567 livres. Il a, de plus, été construit, depuis le premier janvier 1783, 7 corvettes, 17 avisos et 8 flûtes ou gabares, dont la dépense monte, pour les 7 corvettes, à 1,533,508 livres; pour les 17 avisos, à 1,360,000 livres, et pour les 8 flûtes ou gabares, en en comptant 4 de chaque espèce, à 1,237,332 livres; et pour le tout, 4,130,840 livres, ce qui, formant une année commune des sept, donne une dépense annuelle de 600,000 livres qu'il conviendra de joindre aux autres dépenses, quoiqu'elle n'y soit pas calculée dans les états qui nous été remis. TABLEAU de la même dépense par mois. CHAPITRE QUATRIÈME. Armements. Nous allons à présent vous rendre compte de la dépense ordinaire des armements qui ont lieu tous les ans pour les différentes stations; c'est le dernier article des dépenses variables de la marine. La station la plus éloignée est celle des mers d'Asie. Dans ce moment-ci elle consiste en 17. bâtiments armés en guerre; mais le parti qui a été pris sur le régime de nos possessions dans l'Inde réduira, à l'avenir, ce nombre à 4 frégates, 1 corvette et 1 flûte; ainsi, 11 de ces bâtiments stationnaires ne doivent être compris dans ce compte que pour la dépense de cette année; et la base de nos calculs, pour l'avenir, doit porter sur le nombre de 6 bâtiments armés en guerre. La seconde station est celle des îles du Vent. Elle consiste en un vaisseau de 74 canons, 2 frégates et 1 corvette, et 3 avisos armés en paix. Total, 7 bâtiments. La troisième station est celle de Saint-Domingue. Elle consiste dans le même nombre de bâtiments de la même espèce, et armés de même en paix : ci, 7 bâtiments. La quatrième station est celle des côtes d'Afrique. Elle consiste en 1 frégate, 1 corvette et I aviso armés en paix. Total, 3 bâtiments. La cinquième station est celle de la Méditerranée. Elle consiste en 1 frégate, 2 corvettes et 1 aviso armés en paix. Total, 4 bâtiments. La circonstance de la guerre actuelle entre les Turcs et les Russes a obligé d'entretenir dans la Méditerranée, pour la sûreté du commerce, 14 bâtiments de plus. Indépendamment de ces cinq stations, il est d'usage d'armer, pour l'instruction des élèves de la marine, une escadre d'évolution de 3 corvettes. Outre cela, il est nécessaire d'entretenir, pour le cabotage, en raison du transport des effets, des munitions et des vivres, 2 flûtes et 4 gabares. Total, 6 bâtiments. Le total de ces bâtiments est de : Cela posé, il ne s'agit plus que de supputer combien de temps les bâtiments attachés à chacune de ces stations restent hors des ports; il va être fait en conséquence un calcul particulier pour chaque station. La station de l'Inde, ainsi que nous avons eu l'honneur de vous le dire, est composée de 4 frégates portant du 18, d'une corvette et d'une flûte armées en guerre. Les bâtiments, employés à toutes les autres stations, sont armés en paix. Cette station dure trois ans. Elle n'est jamais vacante, ainsi il faut la calculer pour toute l'année. Une frégate portant du 18 coûte, par an, 276,729 livres. Ainsi, 4 frégates coûtent. Une corvette coûte par an. Une flûte est estimée, pour les mers d'Asie, perdant un an. Ainsi la station de l'Inde coûte par an. 1,106,916 liv. 100,000 120,000 1,326,916 liv. La station de Saint-Domingué et celle des îles du Vent sont pareilles. Elles emploient chacune un vaisseau de 74, 2 frégates portant du douze, 1 corvette et 3 avisos armés en paix. Ces stations durent deux ans. Elles ne sont jamais vacantes, ainsi il faut les calculer pour toute l'année. Un vaisseau de 74 coûte, par an. Deux frégates portant du 12, à 199,758 liv. Une corvette. Trois avisos, à 70,000 liv.. Ainsi la station de Saint-Domingue coûte, par an. 448,510 liv. 399,516 83,000 210,000 1,141,026 liv. La station des îles du Vent coûte la même somme de. 1,141,026 liv. Pour rendre le calcul de la dépense des stations plus juste qu'il ne l'est dans les états du département de la marine, on aurait dû ajouter, à chaque station, un nombre de mois pour le temps employé à les relever. Ainsi la station de l'Inde, qui dure trois ans, doit être prolongée de six mois. Il en résulte par chaque année deux mois de dépense, qui montent à. La station de Saint-Domingue doit être augmentée de même de quatre mois; il en résulte par chaque année deux mois de dépense, qui montent à.... Idem, pour la station des îles du Vent. La station de la Méditerranée devant être augmentée de même de deux mois, il en résulte par chaque année un mois de dépense, qui monte à. TOTAL. 217,860 liv. 190,173 190,173 39,167 637,337 liv. Il n'est pas inutile d'observer que, dans les états qui nous ont été remis, cette même dépense 4,873,776 liv.; est portée à. ce qui la rend supérieure au calcul ci-dessus de 32,033 livres ; mais c'est une erreur de calcul, et elle est trop légère pour que nous ne laissions pas subsister dans ce rapport les calculs qui ont servi de base aux projets de dépenses que nous aurons à discuter. Enfin, en réunissant tous les chapitres de dépense détaillés dans le présent rapport, vous aurez le total de la dépense ordinaire de la marine sans y comprendre les colonies. Constructions. 11,649,567 4 chapitre. Armements... 4,873,776 TOTAL.... 29,519,493 liv.' Auxquels il faut joindre, pour cette année, la somme rapportée cidessus pour mémoire... TOTAL de la dépense ordi 480,000 naire de 1789. 29,999,493 liv. Mais en ayant égard à la somme que nous avons estimée d'après les calculs qui servent de base aux états ci-dessus, pour le double emploi des armements qui vont relever les stations, et de ceux qui les quittent, il conviendrait d'ajouter à cette somme celle de...... 637,373 liv. Il conviendrait aussi d'ajouter la somme omise pour la construction annuelle des petits bâtiments comme flûtes, gabares, avisos, etc., que nous avons évalués à 600,000 TOTAL des som mes à ajouter... 1,237,373 liv. Et en réunissant cette somme à celles qui composent les dépenses du département, il en 29,999,493 liv. 1,237,373 liv. résultera une année commune de 31,236,866 liv. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Indépendamment des dépenses ci-dessus, le département de la marine a demandé, pour cette année, des fonds extraordinaires pour les objets suivants. La dépense de la station de l'Inde coûtait, sur l'ancien pied qui ne cessera qu'à la rentrée des bâtiments qui la composaient, 3,004,024 livres ; elle est réduite à une dépense de 1,212,096 livres(1), et n'est employée que pour cette somme dans les états de l'année; ainsi il faut pour 1789 un excédant de 1,791,928 livres. La station de la Méditerranée, en raison de la guerre des Turcs et des Russes, a exigé des bâtiments armés en guerre, et en plus grand nombre. Il en résulte un surcroît de dépense de 658,548 livres. Il est essentiel de compléter l'approvisionnement de l'artillerie. Il en manque encore 1,038 pièces, ce qui exige un supplément de fonds de 700,000 livres. On a jugé indispensable de faire approvisionnement de précaution en munitions navales, et on a demandé pour cet objet, sans le définir exactement, une somme de 1,600,000 livres. Les canonniers-matelots ne sont portés dans les états de dépenses, que sur le pied de leur dernière réduction, qui en fixe là dépense à 1,883,246 livres; mais comme cette économie n'est qu'éventuelle et successive par la suppression des recrues, il en coûtera encore de plus cette année, 430,096 livres. Enfin, les deux sommes dont nous avons parlé, qui sont dues tant aux régisseurs des vivres, pour leurs fonds d'avances, qu'à ceux qui ont prêté au département de la marine 1,600,000 livres en 1779 et 1780, portent 140,000 livres d'intérêts qu'il faut acquitter; ainsi, il faut faire fonds de cette somme d'intérêts. Ces six articles réunis donnent un total de dépense extraordinaire, pour 1789, de 5,320,572 livres. Récapitulation des dépenses extraordinaires. Palerme.. Vice-consul 1,500 2. 3. 700,000 1,500 Vice-consul........ 300 Iles Vénitiennes Consul général... 5,000 Consul général... 2,000 6... 140,000 236,900 liv. NOTA. On ne comprendra pas dans cet état les dépenses extraordinaires et souvent très-considérables, que la politique exige pour le maintien de nos liaisons avec les puissances de Barbarie; elles tiennent à des événements qu'il n'est pas possible de prévoir. Le rapport en est fait au Conseil d'Etat de Sa Majesté, et sur sa décision, il y a toujours été pourvu par des fonds extraordinaires, pris au trésor royal. La chambre de commerce de Marseille paye tous les traitements des consuls et autres officiers du Roi au Levant et en Barbarie, à l'exception de ceux de Maroc et du Pachalik de Bagdad, où elle ne perçoit aucun droit. 4,000 2e ANNEXE. Rapport de la dépense des colonies fait à l'Assemblée nationale par le comité des finances. Messieurs, les colonies que la France possède à Saint-Domingue et aux îles du Vent, sont d'une importance si reconnue pour la balance du commerce, qu'il paraît superflu de vous en détailler les avantages. C'est pour conserver cette source de richesses nationales que l'état est obligé à d'immenses sacrifices. On ne peut se dissimuler que nos colonies ont souvent occasionné des guerres ruineuses, et que c'est principalement pour elles qu'il faut entretenir des forces navales et de grands établissements maritimes. Nous avons eu l'honneur de mettre sous vos yeux les dépenses que ces forces et ces établissements entraînent en France. Il nous reste à vous exposer celles qui concernent particulièrement nos colonies. CHAPITRE PREMIER. Colonies d'Amérique. Nous avons cru nécessaire de vous présenter sous différents points de vue la dépense relative à nos colonies. Nous les considérerons d'abord comme des provinces du royaume, ayant, comme toutes les autres, des besoins et des dépenses d'administration auxquels il faut pourvoir avant tout. Ainsi, les objets d'administration intérieure seront les premiers que nous aurons l'honneur de vous soumettre. Nous vous présenterons ensuite les dépenses consacrées à les défendre contre l'ennemi. Enfin nous vous donnerons l'état des dépenses relatives aux secours que nos escadres ou notre commerce doivent y trouver. A cet égard, nous ne pouvons cacher le regret de voir que tant de millions, dépensés jusqu'ici pour la marine, nous aient laissé aussi en arrière de ce qu'il serait si nécessaire d'avoir dans nos colonies, sinon pour y construire et armer des vaisseaux, au moins pour les réparer, après un combat ou après des malheurs. Les colonies d'Amérique consistent : 1o Dans la partie française de l'île de SaintDomingue. 2° Aux îles du Vent, la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie et Tabago. 3 Dans l'Amérique méridionale, Cayenne et la Guyane. 4o Au Banc de Terre-Neuve, pour la pêche de la morue, les îles de Saint-Pierre et Miquelon. |