 J'ai reçu de M. Hainsselln, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite,...  Annales: Débats parlementaires - Page 794by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893Full view - About this book
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit: ART. 1". Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département...Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Bergues à Hazebrouck avec embranchement... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu l'avant-projet présenté pour e [etc.] de Saint-Waast-là-Haut à la ligne de Valenciennes à Douzies; Tu le dossier de l'enquête d'utilité... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...République, sur le rapport du ministre des travaux publics ; vu le décret en date du 2 mai 1873 , déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local d'Epéhy à Cambrai, et approuvant la concession faite par le département à la société anonyme... | |
 | Engineering law - 1915 - 1112 pages
...clans les circonstances définies aux articles 1 1-1° ou 14-1° de ladite loi. N° 37 [24 mars 1915.] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes,' d'une voie ferrée d'intérêt local d'un mètre de largeur, formant prolongement vers... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...Wilson pour un dépôt de rapport. M. Wilson. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Tours à .Montluçon. Je demande que ce projet soit mis à l'ordre du jour... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1198 pages
...l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commis-- eion d'enquête sur les chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des chemins de fer : 1° de Bourges à Gien... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...de la République, sur le rapport duministre des travaux publics ; vu l'avant-projet présenté pour l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local de Marcoing à la limite du département du Pas-de-Calais, vers Bapaume; TU le dossier de l'enquête... | |
 | Civil engineering - 1876 - 726 pages
...Valenciennes à Douzies. Le Président de la République française, Vu l'avant-projet présenté pour l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local de Saint-Waastlà-Haut à la ligne de Valenciennes à Douzies ; Vu le dossier de l'enquête d'utilité... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1883 - 580 pages
...— Le Sénat, après déclaration d'urgence, adopte: 1e un projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de for d'iotérêt local de Denain à la limite du département de l'Aisne, dans la direction du Catelet... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 pages
...dernière séance, lu par M. Léon Clément, l'un des secrétaires, est adopté. — M. Labitte dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département de la Somme. — M. Chaumontel... | |
| |
