 Part contributive de l'Etat dans les pensions civiles de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police en raison des services militaires des anciens sous-officiers.  Annales: Débats parlementaires - Page 961by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893Full view - About this book
 | 1878 - 524 pages
...préfecture de police, suivant la distinction établie à l'art. S du présent décret. TITRE IV. Des agents de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police, Art. 14. Les agents du service des perceptions municipales doivent mettre à la disposition de la préfecture... | |
 | Charles Duveyrier - France - 1843 - 932 pages
...commis-rédacteurs de toutes les administrations centrales , y compris les bureaux de l'octroi, des domaines , de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police, etc. 2° D'élèves-consuls , attachés d'ambassade, secrétaires de chancellerie et drogmans; 5°... | |
 | Eugène François Vidocq, Alfred Lucas - 1844 - 526 pages
...chiens ont refusé; et cela dans la capilale du monde civilisé à quelques pas de distance du Louvre, de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police ! Le Drapeau tricolore et le Cassis sont principalement fréquentés par des mendiants, des marchandes... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...pour plus de 2 millions de recettes pour la ville de Paris. — Telle est l'organisation détaillée de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police, et avec elle la 6a du tableau général de l'ensemble et de la répartition des agents qui, dans notre... | |
 | Jules Michelet - France - 1853 - 482 pages
...quoi, l'on ajouta aux Quinze-Vingts une pro1 Procès- verbaux de la commune et des sections. Archives de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de police. 2i iS MOUVEMENT DU 4, AU SOIR. position plus révolutionnaire : « Qu'on enverrait à l'Évêché des... | |
 | Jules Michelet - France - 1853 - 464 pages
...quoi, l'on ajouta aux Quinze-Vingts une pro1 Procès- verbaux de la commune et des sections. Archives de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de police. « 268 MOUVEMENT DU 4, AU SOIR. position plus révolutionnaire : « Qu'on enverrait à l'Évêché... | |
 | France - Law - 1856 - 1060 pages
...d'administration des préfectures (0. du 10 décembre i8i6 , t. xxxiu, p. io54.) — Frais d'administration de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police. (O. du îi octobre i84-, t. xxxv, p. 891.) 2. Sous-prifetsdonl le traitement est fixé à quatre mille... | |
 | Jean de La Rocca - 1858 - 442 pages
...Abbatucci a laissé de si honorables souvenirs; le préfet de la Seine et les secrétaires généraux de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police; les conseillers de préfecture et la députation de la commission municipale; les tribunaux d'instance... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 738 pages
...boissons (D P. 47. S. 163). 24 «et -5 nov 1847. — Ordonnance relative aux frais d'administration de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police (D. P. 47.3. 196). 4-1 ninm 1848.— Arrêté relatif aux attributions du maire de Paru (DP 48. 4.... | |
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