Annales: Débats parlementaires, Volume 40

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Imprimerie du journal officiel, 1893 - France
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pauillac chenal du gaët
chemin de fer du médoc

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 906 - Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics...
Page 855 - Cambrai. 2. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires à...
Page 818 - Lorsque l'insalubrité est le résultat de causes extérieures et permanentes, ou lorsque les causes d'insalubrité ne peuvent être détruites que par des travaux d'ensemble, la commune peut acquérir, suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 5 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux.
Page 913 - La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.
Page 906 - Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.
Page 759 - Toutefois, les concessionnaires pourront être autorisés h émettre des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée et s'il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été...
Page 951 - J'ai reçu de M. le ministre de la guerre ampliation du décret suivant : «Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre de...
Page 963 - Part contributive de l'Etat dans les pensions civiles de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police en raison des services militaires des anciens sous-officiers.
Page 744 - ... ou par compagnies particulières, avec ou sans péage, avec ou sans subside du trésor, avec ou sans aliénation du domaine public, ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une loi, qui ne sera rendue qu'après une enquête administrative.
Page 796 - J'ai reçu de M. Hainsselln, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Maubeuge à Villers-Sire-Nicole.

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