 ... ne sont pas reconnus valables, ils seront condamnés pour la première fois à une amende égale au quart de leurs contributions. En cas de récidive, l'amende sera double, et les infracteurs seront regardés comme ennemis de l'égalité et privés...  Revue pédagogique - Page 281894Full view - About this book
 | France - 1793 - 632 pages
...de se conformer à la loi , ne sont pas reconnus valables , ils seront condamnés pour lapremière fois à une amende égale au quart de leurs contributions. En cas de récidiye , l'amende sera double , et les înfraeteurs seront regardés comme ennemis dç l'égalité,... | |
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...motifs qui les auraient empêchés de se conformer à la loi , ne sont pas reconnus valables , ils seront condamnés , pour la première fois , à une...contributions. En cas de récidive , l'amende sera double , et les infracteurs seront regardés comme ennemis de l'égalité , et privés, pendant dix... | |
 | France - Education - 1814 - 370 pages
...les motifs qui les auraient empêchés de se conformer à la loi ne sont pas reconnus valables , ils seront condamnés , pour la première fois , à une...contributions. En cas de récidive , l'amende sera double , et les infi acteurs seront regardés comme ennemis de l'égalité, et privés pendant dix... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1871 - 332 pages
...écoles du premier degré d'instruction, au moins pendant trois années consécutives, sous peine d'être condamnés, pour la première fois, à une amende...contributions. « En cas de « récidive, l'amende sera double, et les infracteurs seront « regardés comme ennemis de l'égalité et privés, pendant «... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...les motifs qui les ont empêchés de se conformer à la loi ne sont pas reconnus valables, ils sont condamnés, pour la première fois , à une amende...leurs contributions. En cas de récidive, l'amende doit être double, et les infracteurs doivent être privés pendant dix ans de l'exercice des droits... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...les motifs qui les auraient empêchés de se conformer au décret ne sont pas reconnus valables, ils seront condamnés , pour la première fois , à une...contributions. En cas de récidive, l'amende sera double, et les infracteurs seront regardés comme ennemis de l'égalité , et privés pendant dix ans... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...les motifs qui les auraient empêchés de se conformer au décret, ne sont pas reconnus valables, ils seront condamnés, pour la première fois, à une...contributions. — En cas de récidive , l'amende sera double, et les infracteurs seront regardés comme ennemis de l'égalité, et privés pendant dix ans... | |
 | Émile de Girardin - France - 1855 - 524 pages
...dénoncés au tribunal de police correctionnelle, et ceux _qui n'auraient pas présenté d'excuse valable, condamnés pour la première fois à une amende égale au quart de leurs contributions, et, en cas de récidive, à une amende double, avec privation pendant dix ans de l'exercice des droits... | |
 | Théod. H. Barrau - Education - 1857 - 404 pages
...les motifs qui les avaient empêchés de se conformer à la loi ne sont pas reconnus valables, ils seront condamnés, pour la première fois, à une...contributions. En cas de récidive, l'amende sera double, et les infracteurs seront regardés comme les ennemis de l'égalité, et privés pendant dix... | |
 | France - 1861 - 806 pages
...les motifs qui les auraient empêchés de se conformer à la loi ne sont pas reconnus valables, ils seront condamnés pour la première fois à une amende égale au quart de lours contributions. En cas de récidive, l'amende sera double, et les iiil'racteurs seront regardés... | |
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