 Affaires étrangères. La nomination aux places de ministres dans les cours étrangères a été réservée au Roi, ainsi que la conduite des négociations ; mais la liberté du Roi pour ces choix est tout aussi nulle que pour ceux des officiers de l'armée...  1789-91. (Assemblée constituante) - Page 103edited by - 1818Full view - About this book
 | 1791 - 806 pages
...La nomination aux places de minifces dans les cours étrangères a tké l réfervée an Roi, ainfi que la conduite des négociations ; mais la liberté du Roi pour ces choix cft tout au/fi nulle que pour ceux des officiers de l'armée ; on en a vu l'exemple à la dernière... | |
 | France - 1791 - 444 pages
...La nomination aux places de miniftres dans les cours étrangères a été réfervée au Roi , ainfî que la conduite des négociations ; mais la liberté du Roi , pour ces choix , eft tout auffi nulle que pour ceux des officiers de l'armée ; on en a vu l'exemple à la dernière.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...aura jamais, tant que l(js soldats se verront en droit de juger la conduite de leurt chefs. . Affaires étrangères : La nomination aux. places de ministres...des négociations. Mais la liberté du roi pour ces places est. tout aussi nulle que pour ci'lle de l'armée On en a eu îles exemples à la nouvelle nomination.... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...étrangeres. La nomination aux places de miniflres dans les cours étrangeres a été réfervée au roi, ainfi que la conduite des négociations; mais la liberté du roi pour ces choix eft tout auiîi nulle que pour ceux des officiers dé l'armée; on' jçri 'a vu l'exemple à la derniere... | |
 | 1791 - 654 pages
...La nomination aux places de miniftres dans les cours étrangères a été réfervée au roi , ainii que la conduite des négociations ; mais la liberté du roi pour ces choix eft tout aiiili- nulle que pour ceux des officiers de l'armée; on en a vu l'exemple à la dernière... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 378 pages
...aura jamais tant que les soldats se croiront en droit de juger la conduite de leurs chefs. Affaires étrangères. La nomination aux places de ministres...est tout aussi nulle que pour ceux des officiers de l'»rmée ; on en a vu l'exemple à la dernière nomination. La. révision et la confirmation des traités... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
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 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1800 - 580 pages
...les cours etrangeres a etc reservee au Roi, ainsi que la conduite des negociations, mais la liberte du Roi pour ces choix est tout aussi nulle que pour ceux des officiers de 1'armee: on en a vu 1'exemple a la derniere nomination, La revision et la confirH mation des traités... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 406 pages
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 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
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