1789-91. (Assemblée constituante)Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1818 - Constitutional history |
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Common terms and phrases
abus ADRIEN DUPORT affaires agens Angleterre applaudissemens Assemblée aurait avez Barnave Cazalès Charles de Lameth chose citoyens comédiens comité de constitution commissaires constitutionnel corps législatif côté gauche décider décision déclaration décret délibération demande despotisme différens dire discussion dispositions doit doivent Duport élections établi fonctionnaires publics fonctions force François Ier gardes nationales général gouvernement grands-juges hommes institution intérêt j'ai jamais jugemens juges d'assises jurés au civil justice l'abbé Maury l'abbé Syeyes l'accusé l'Assemblée nationale l'autorité l'établissement des jurés l'Etat l'institution l'intérêt l'opinion l'ordre judiciaire Lameth liberté libre lois Louis XIV matière civile matière criminelle membres ment messieurs mineur ministère public ministres minorité motifs Murmures nation nécessaire officiers ordre judiciaire personnes peuple politique pourrait pouvoir exécutif pouvoir judiciaire premier présente principes procédure procès projet propose publique puisse qu'un question raison rapport régence reine religion représentans rois royaume s'il séance sera seront seul simple Thouret tion toyen tribunaux trône vérité voix
Popular passages
Page 402 - Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au Roi est délégué le soin...
Page 66 - L'homme ne tient pas par des racines à la terre ; ainsi il n'appartient pas au sol. L'homme n'est pas un champ, un pré, un bétail; ainsi il ne saurait être une propriété. L'homme a le sentiment intérieur de ces vérités simples; ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de l'enchaîner à la glèbe. Tous les pouvoirs se réuniraient en vain pour lui inculquer cette infâme doctrine.
Page 82 - France près toutes les cours de l'Europe reçoivent les mêmes ordres , afin qu'il ne reste aucun doute ni sur les intentions de sa majesté , ni sur l'acceptation libre qu'elle a donnée à la nouvelle forme de gouvernement, ni sur son serment irrévocable de la maintenir.
Page 142 - ... j'aurais été plus à portée de m'opposer à toute espèce d'invasion dans la France, si on avait voulu en tenter quelqu'une, et de me porter moi-même partout où j'aurais pu croire qu'il y avait quelque danger. Enfin, j'avais choisi Montmédy comme le premier...
Page 22 - Je jure de veiller avec soin aux fidèles dont la direction m'est confiée. Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi. Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution française et notamment les décrets relatifs à la Constitution civile du clergé.
Page 143 - ... constitution, de donner de la force aux pouvoirs établis pour maintenir l'ordre public. » Aussitôt que j'ai reconnu la volonté générale je n'ai point hésité, comme je n'ai jamais hésité...
Page 22 - Jamais elle n'a voulu priver les fidèles d'aucun moyen de salut ; jamais elle n'a voulu porter la moindre atteinte au dogme, à la hiérarchie, à l'autorité spirituelle du chef de l'Eglise.
Page 103 - Affaires étrangères. La nomination aux places de ministres dans les cours étrangères a été réservée au Roi, ainsi que la conduite des négociations ; mais la liberté du Roi pour ces choix est tout aussi nulle que pour ceux des officiers de l'armée ; on en a vu l'exemple à la dernière nomination. La...
Page 406 - Les citoyens ont des différends; ils nomment leurs juges, le pouvoir exécutif n'a rien à dire quand la décision n'est pas proférée; mais là où finissent les fonctions judiciaires, le pouvoir exécutif commence.
Page 72 - La popularité que j'ai ambitionnée, et dont j'ai eu l'honneur de jouir comme un autre, n'est pas un faible roseau ; c'est dans la terre que je veux enfoncer ses racines sur l'imperturbable base de la raison et de la liberté. Si vous faites une loi contre les émigrants, je jure de n'y obéir jamais.