Ordonnances et arrêtés ...1861 |
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Common terms and phrases
2º La décision agents spécialement préposés Ailly-sur-Somme ARTICLE PREMIER Audruicq Aulnoye Blanc-Misseron BOITTELLE BOUCQUIN Carvin cernant les chemins chargés d'en assurer charges y annexés Chauny chemins de fer ci-dessus visée exécutoire compagnie de l'Est compagnie des chemins conditions du tarif d'en assurer l'exécution déchargement décision ministérielle destinataire distance entière DISTANCES en kilomètres ensemble les cahiers Esquelbecq Essigny-le-Petit expéditeurs expéditions fer d'Orléans fer de l'Est fer du Nord fer sont chargés fonctionnaires et agents frais de chargement Hautmont Hazebrouck homologative homologative d'un tarif houille imprimée et affichée JARRY kilog kilogrammes kilom l'application du tarif l'Est est autorisée l'Ouest lieu de rendre Lourches ministérielle ci-dessus visée ordonnance sera notifiée ORDONNONS Orry-la-Ville petite vitesse Préfecture de Police Préfet de Police présente ordonnance sera Quiévrain rendre la déci rendue pour assurer Sainte-Chapelle Secrétaire-général sera imprimée sion ministérielle ci-dessus station dénommée située Strazeele surveillance desdits chemins tarif général taxe voitures wagon complet
Popular passages
Page 485 - Décret qui approuve la convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour l'exploitation provisoire de la, ligne de, Bonson à Saint-Bonnet le Château.
Page 423 - Au-dessous de 3 ans, les enfants ne payent rien, à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De 3 à 7 ans, ils payent demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, dans un même compartiment, deux enfants ne pourront occuper que la place d'un voyageur. Au-dessus de 7 ans, ils payent place entière.
Page 118 - ... en dehors de celui que les compagnies doivent faire à leurs frais, au départ, pour établir la taxe : Un droit de 10 centimes par fraction indivisible de 100 kilogrammes et par chaque pesage supplémentaire.
Page 804 - JOURS, sans que cet excédant de délai puisse donner lieu à indemnité. Le chargement et le déchargement des wagons sont opérés par les soins et aux frais, risques et périls des expéditeurs et des destinataires. Ils doivent se conformer, pour ces opérations, aux indications de la Compagnie, qui se réserve, dans tous les cas, la 'faculté de fixer, dans la limite du délai prévu par le paragraphe précédent, les jours et heures où ces opérations peuvent avoir lieu.
Page 177 - Paris, les officiers de paix, l'inspecteur général des halles et marchés, et autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le préfet de police, PIÉTRI. Par le préfet : Le secrétaire général, H. COLLET-MEYCRET. CONSEIL D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. EVSTRUCTIOX. J 1".
Page 341 - ... sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, publiée et affichée. Le l'réfet de police.
Page 189 - ... en payant, pour la distance entière, depuis la dernière station dénommée située avant le lieu de départ, jusqu'à la première station dénommée située après [le lieu de destination, si la taxe ainsi calculée est plus avantageuse, pour eux, que celle du tarif général.
Page 112 - Saint-Denis, les maires des communes rurales du ressort de la préfecture de police, le colonel, chef de la première légion de gendarmerie, le chef de la police municipale, les commissaires de police et les agents sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, publiée et affichée.
Page 485 - L'entrée , le stationnement et la circulation des voitures publiques ou particulières destinées, soit au transport des personnes, soit au transport des marchandises , dans les cours dépendant des stations des chemins de fer, seront réglés par des arrêtés du préfet du département.
Page 445 - COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE, 88, rue Saint-Lazare, Paris.