 | France - Law - 1850 - 914 pages
...en fournissent !°»?ens, d'avoir au moins une école de filles, sauf ce qui 8 dlt» l'article v5. d'une population inférieure à entretenir, si leurs...ordinaires le leur permettent, une école de filles; et, en casde réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances,... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1852 - 490 pages
...en termes formels et précis. Suivant l'article 51, toute commune de huit cents âmes de population et au-dessus est tenue, si ses propres ressources...les moyens, d'avoir au moins une école de filles. Une autorisation spéciale du conseil académique peut seule la soustraire à cette obligation. Le... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 pages
...L'art. 51 de la loi du 15 mars 1850 porte que toute commune de 800 âmes de population et au dessus est tenue, si ses propres ressources lui en fournissent...les moyens, d'avoir au moins une école de filles. Cette disposition de la loi ne peut guère être considérée que comme un vœu. Aussi, quoique pendant... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...départemental. Cette dispense ne pourra excéder la durée de trois années. - • HArticle 51 . — Ce Conseil peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources le leur permettent, une école de filles; dans les communes inférieures à 500 âmes qui n'auront... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...l'exception des art. 5S, 59, 40 et 4t. Art. 5l . — Toute commune de huit cents âmes de population et au-dessus est tenue, si ses propres ressources...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 45. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...institutrices, à l'exception des art. 38 , 39, 40 et 41. 51. Toute commune de huit cents âmes de population et au-dessus est tenue, si ses propres ressources...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...l'exception des art. 38, 39, 40 et 41. Art. 51. — Toute commune de huit cents âmes de population et au-dessus est te,nue, si ses propres ressources...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...à l'exception des articles 38, 3g, 4o et 4i5l. Toute commune de huit cents âmes do population el au-dessus est tenue, si ses propres ressources lui...école de filles, sauf ce qui est dit à l'article i5. Le conseil académique peut, en outré, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...institutrices, à l'exception des art. 38 , 39, 40 et 41. 51. Toute commune de huit cents âmes de population et au-dessus est tenue, si ses propres ressources...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...à l'exception des art. 38, 3g, 40 et 4 1. Art. 5i. Toute commune de huit cents âmes de population et au-dessus est tenue, si ses propres ressources...moins une école de filles, Sauf ce qui est dit à l'art. lS. ( 99) Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure... | |
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Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, une école de filles ; et, en cas de... 
