 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...après l'autre, dans une ou plusieurs séances, suivant l'exigence des cas, l'auditeur établira lo mérite de sa plainte par les divers témoignages qu'il résumera. Il conclura , s'il ya lieu , à ce que l'accusé soit déclaré coupable, et condamné à la peine que la loi prononce... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 560 pages
...examinés l'un après l'autre ,' dans une ou plusieurs séances, suivant l'exigence du cas , l'Auditeur établira le mérite de sa plainte par les divers...conclura à ce que l'accusé soit déclaré coupable, et condamné à la peine que la Loi prononce pour son délit. ART. LI X. » L'accusé ou les accusés... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 462 pages
...mérite de fa plainte par les divers témoignages qu'il réfumera ; il conclura à ce que l'accufé foit déclaré coupable , & condamné à la peine que la Loi prononce pour fon délit. LXT. Lorfcjue l'accuféou les accufés produiront des témoins foit à l'appui des moyens... | |
 | 1790 - 548 pages
...examinés l'un après l'autre , dans une ou plusieurs séances , suivant l'exigence des cas , l'auditeur établira le mérite de sa plainte , par les divers...pourront , soit par eux-mêmes , soit par l'organe do leurs conseils , proposer leurs moyens de justification , de défense ou d'atîéiiuation:ilsera... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...après Pautrey dans une ou plusieurs séances, suivant l'exigence du cas , l'auditeur établira ie mérite de sa plainte, par les divers témoignages...conclura à ce que l'accusé soit déclaré coupable , et condamné à la peine que la loi prononcer pour son délit. LVÎH. « L'accusé où les accusés... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 584 pages
...examinés , l'un après l'autre, dans une oO plu: ieurs séances, suivant l'exigence du cas , l'auditeur établira le mérite de sa plainte, par les divers...témoignages qu'il résumera ; il conclura à ce que l'arcusé soit déclaré coupable, et condamné à la peine que la loi prononce pour son délie. 59.... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...l'accusé soit déclaré coupable, et condamné £ la peine que la loi prononce pour son délit. 33. L'accusé ou les accusés pourront, soit par euxmêmes, soit par l'organe de leur 'conseil, proposer leurs moyens de justification , de défense ou d'atténuation. H sera libre... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...l'accusé soit déclaré coupable, et condamné à la peine que la loi prononce pour son délit. 33. L'accusé ou les accusés pourront, soit par eux-mêmes, soit par l'organe de leur conseil, proposer leurs, moyens de justification, de défense ou d'atténuation. Il sera libre... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...examinés l'un après l'autre dans une ou plusieurs séances, suivant l'exigence duras, l'auditeur établira le mérite de sa* plainte par les divers témoignages qu'il résumera: il conclura, s'il ya lieu, à ce que l'accusé soit déclaré coupable , et condamné à la peine que la loi prononce... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...l'accusé soit déclaré coupable , et condamné à la peine que la loi prouonce pour son délit. 33. L'accusé ou les accusés pourront, soit par eux-mêmes, soit par l'organe de leur conseil, proposer leurs moyens de justification, de défense ou d'atténuation. Il sera libre... | |
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Les témoins ayant tous été entendus et examinés l'un après l'autre ,' dans une ou plusieurs séances, suivant l'exigence du cas , l'Auditeur établira le mérite de sa plainte par les divers témoignages qu'il résumera ; il conclura à ce que l'accusé... 
