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" Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et... "
Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ... - Page 66
1881
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Mercure françias

1790 - 534 pages
...comestibles exposés en vente publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires/, les accidena et fléaux, cala miteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant,...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Part 1

France - 1790 - 564 pages
...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790 - 826 pages
...expo-, ses en vente publique. ^°. « Le soin de prévenir , par les précautions con-*, venables, et celui de faire cesser, par la distribution, des secours nécessaires , les accidens et fléaux caiamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties , en provoquant...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...1790, lit. n, art. 3, u0/), charge les corps municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les epizootics., en provoquant...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de prévenir « par les précautions convenables, et celui de faire « cesser, par la distribution...calamiteux, tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en pro« voquant, etc. »; « L'art. 46, titre i" de la loi du 22 juillet 1791, qui...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833 - 450 pages
...salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aus?i, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...vente des remèdes prohibés ; propager la vaccine ; prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires...et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les épidémies, les épizooties; surveiller les cimetières et le service des inhumations;...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 3

Victor Augier - 1834 - 410 pages
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...calamiteux , tels que les incendies , les épidémies, les èpizooties, en provoquant aussi, dansées deux derniers cas, l'autorité des administrations de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...contrevenant qui a acheté des denrées au dehors de la commune , 5* Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux . tels que les incendies , les épidémies . les epizootics , en...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution...calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de...
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