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" Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. "
Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ... - Page 239
1881
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...(Art. nSj.) Voyez Obligations conventionnelles. Débiteurs. i3. Les créanciers peuvent exercerions les droits et actions de leur débiteur, à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. (Art. 1166. ) Ils peuvent aussi , en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...que dans le cas prévu par l'article 1 1 2 1 . 11 66. Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. • ...... 1167. Ils peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...débiteur, sans préjudice des domin.'iges el intérêts , s'il ya lieu , i 14^. — Peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur , à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à sa personne, i 166. — Ils peuvent aussi , attaquer en l?ur nom personnel , tous les actes faits par...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...par l'art. liai; il est ajoute par l'art. 1166 : « Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement allncbés à la personne. » Art. 1167. «Ils peuvent aussi, en leur nom personnel , attaquer les actes...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...profitent que dans le cas prévu par l'article lui. Ii6b. JSéanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur , à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. 1167. Ils peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude,...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 72

1847 - 808 pages
...fixée par le chiffre de la demande. XVII. — L'art. 1166, CC, autorise les créanciers à exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. C'estainsi que j'ai reconnu au créancier le droit d'appeler du jugement rendu contre son débiteur...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - Civil law - 1825 - 898 pages
...1121. — C. i >ч'|I. 2005. 2009. iii'.i . 1166. Néanmoins les créamiers peuvent exercer tousles droits et actions de leur débiteur, à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. — C. 820. ia65. • 446. 2225. 1 167. Ile peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer lea actes...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumes 60-61

1841 - 782 pages
...et de ses enfants, qu'en droit, aux termes de l'art. 1 166 GC, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à sa personne ; qu'aux termes de l'art. 1981 la rente viagère ne peut être stipulée ips.iisissable...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 124

1899 - 580 pages
...question de savoir si l'art. 1166 du C. civ., aux termes duquel les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont attachés à sa personne, permet ainsi aux créanciers de recourir directement et sans subrogation...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...l'article 2i du pré« sent titre. » Art. 66. « Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous »66 « les droits et actions de leur débiteur, à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. » Art. 67. » Ils peuvent aussi en leur nom personnel atta- "r'7 « quer les actes faits par leur...
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