...au bonheur de íes Sujets „ & d'accroître encore là proípcrité de fon Royaume, A quoi voûtant pourvoir : Oui le rapport : LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné oc ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. IL fera formé dans la Province de Berri une AfTemblée compofée...

...comptables abusent des facilités qui leur ont été données pour l'acquittement desdits débets ; à quoi voulant pourvoir : oui le rapport , LE Roi étant en son Conseil, dérogeant quant à ce , et en tant que de besoin , à l'Edit du mois de Mars 1685, concernant les...

...croiroient devoir lui faire pour le bien desdites Isles. Sur quoi voulant expliquer ses intentions : ouï le rapport , le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. Ier. Il sera établi à Saint-Domingue deux Chambres mi-parties d'Agriculture et...

...prévenir les abus , & de faire régner les loix de là juftice & de l'égalité entre les contribuables. A quoi voulant pourvoir: Oui le rapport; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL,, a ordonné & ordonne ce qui fuit:. Tome /., C: ARTICLE PREMIER. Les premier & fécond Vingtièmes , enfemble les...

...la reproduction des forêts, soit à la culture des terres voisines. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'article XI du titre XXX de l'Ordonnance des Eaux et Forêts du mois...

...la reproduction des forêts, soit à la culture des terres voisines. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; Le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'article XI du titre XXX de l'Ordonnance des Eaux et Forêts du mois...

...qu'elle se plaît à remettre la nation dans l'entier exercice de tous les droits qui lui appartiennent. A quoi voulant pourvoir , oui le rapport , le roi étant en son conseil*, a déclaré et déclare que les états-généraux de son royaume seront assemblés au i." mai prochain...

...patriotisme, seront dignes d'être associés à ses intentions bienfaisantes. ! A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne : Que toutes les personnes qui ont formé, en 1787, l'assemblée des notables, seront de nouveau convoquées...

...sujets de l'académie royale de musique, en augmentant leur traitement. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. A compter du 1er avril prochain il sera pourvu à l'établissement d'une école tenue...

...capables d'assurer l'exécution dudit arrêt, sans nuire aux droits de juridiction de ses capitaineries. A quoi voulant pourvoir : oui le rapport ; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que l'arrêt du 4 avril dernier sera exécuté sans préjudice de la juridiction des officiers de ses...