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" L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule, et s'il récidive un autre mois, à compter pareillement... "
Publications of the Louisiana Historical Society - Page 84
by Louisiana Historical Society - 1908
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...justice , aura les oreilles coupées, et sera marqué d'un fer chaud sur l'épaule : et s'il récidive , un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé , et sera marqué d'un fer chaud sur l'autre épaule. La troisième fois , il sera puni de mort. » {Edit...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 570 pages
...aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule : et s'il récidive un autre mois à compter pareillement du jour de la dénonciation , il aura le jarret coupe , et sera marqué d'une fleur de lys sur l'autic épaule; et la troisième fois il sera puni...
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Histoire de la Louisiane, Volumes 1-2

Charles Gayarré - Louisiana - 1846 - 842 pages
...maître l'aura dénoncé à la justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; et s'il récidive pendant un autre...de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule ; la troisième fois, il sera puni de mort. ART....
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 506 pages
...justice, aurales oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule, et s'il récidive un autre mois, à compter pareillement du jour de...il aura le jarret coupé et il sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule, et la troisième fois il sera puni de mort. ART. 3». Les affranchis...
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 500 pages
...avoir les oreilles coupées, et devait être marqué d'une fleur de lis sur l'épaule; s'il récidivait un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation , il devait alors avoir le jarret coupé, et devait être marqué d'une fleur de lis sur l'autre épaule;...
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Études sur l'histoire d'Haïti, suivies de la vie du général J.M ..., Volumes 1-2

Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule; et s'il récidive un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé et sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule ; et la troisième fois, il sera puni de mort....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1870 - 362 pages
...justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule; et s'il récidive, un autre mois à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé et sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule, et la troisième fois il sera puni de mort. «...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 1

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1870 - 694 pages
...justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule; et s'il récidive, un autre mois à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé et sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule, et la troisième fois il sera puni de mort. «...
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La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune, la ..., Part 3

Jules Ballet - Guadeloupe - 1899 - 534 pages
...justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule, et s'il récidive un autre mois, à compter pareillement du jour de...il aura le jarret coupé et il sera* marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule, et la troisième fois il sera puni de mort. Art. 39. Los affranchis...
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La pena nel suo svolgimento storico e razionale

Federico Benevolo - Punishment - 1894 - 492 pages
...oreilles coupóes et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule; et s'il recidive, un autre mois a compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé et sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre ópaule, et la troisième fois il sera putii de mort. «...
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