 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...féaux Conseillers les Gans tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur : Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait... | |
 | France - 1821 - 718 pages
...etféauxconseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en...icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelfes , collationnées par l'un de nos aînés et féaux conseillers-secrétaire;,... | |
 | France - 1824 - 476 pages
...féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 548 pages
...conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire et registrer, et le contenu en icelles garder et observer, selon leur forme et teneur. car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...Paris, à tous autres officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi , nous avons fait... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...conseillers les gens tenant notre'cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en...icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelles , collationnées par l'un de nos âmes et féaux conseillers-secre'taires,... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1824 - 476 pages
...féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Pajis , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement 28. de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu... | |
 | Augustin Theiner - Catholic theological seminaries - 1835 - 588 pages
...féaux conseillers les gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur, car tel est nôtre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre scel... | |
 | France - 1838 - 546 pages
...conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en...icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelles, collationnées par l'un de nos âmes et léaux conseillers-secrétaires,... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer... 
