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CALENDAR OF DOCUMENTS

IN A VOLUME HAVING ON BACK: FRENCH MSS.,
MISSISSIPPI VALLEY, 1679-1769.

INTRODUCTORY NOTE.

The following pages present a transcript of a volume of original documents concerning the history of Louisiana, belonging to the State of Louisiana and in the care of the Louisiana Historical Society. the library of which is located in the Tilton Memorial Library of Tulane University, New Orleans. The transcript was prepared, in a typewritten copy, at the request of Dr. A. Doughty, Archivist of the Dominion of Canada, at Ottawa, by Mr. William Beer, Librarian of the Howard Memorial Library. The members of the Louisiana Historical Society and the public owe thanks to Mr. Beer for making the copy as well as for securing the kind permission of Dr. Doughty to give the society the use of a duplicate. The MS. has been reproduced with all possible fidelity; all but one section of the original was included in the transcript made by Mr. Beer. That section, the 23rd, is also printed in a volume called "Le Code Noir," Paris, 1742, page 496, where it occupies pages 318 to 358; the variants from the MS. are that in Article 34 the last word is spelled "Hospital," and in the clause of approval, “afin que ce soit chose ferme." The copy for this section was made by the Librarian of the Society.

Preceding the text of the transcript will be found a careful Calendar of the MS., made by Mr. Beer. In this Calendar, the numbers appearing in the left-hand margin indicate the order of the documents in the volume, with the date. Those appearing in the right-hand margin indicate the pages of the MS., and whether those pages are covered with written matter (W) or blank (B); under "Mat." is indicated the material (paper or parchment) on which the document is written. Titles in French are the originals; where in English, they are descriptive, supplied by the editor.

PIERCE BUTLER.

W. B. MAT.

No.

DATE.

TITLE.

1 7 May, 1679. Ordonnance du Roy portant deffense aux 2 2

Gouverneurs particuliers d'emprisonner

les habitans, du 7 May, 1679.

2 15 Sep. 1692. Don que Sa M. fait du 10em, des prises 22"

aux Offers. et Equipages de ses Vaux.

cette ordce, a été Renouvellé le 6e. Xbre.
1702 dans sa même forme et teneur.

No.

DATE.

TITLE.

W. B. MAT.

P.

3 27 Nov. 1697. Proposition to encourage the settlement 2 of Veterans, by cffer of land and assistance, 27th of Nov. 1697.

4 21 Jan. 1706. Protection of the "Ecrivain de la Marine" 22 from the bad treatment of the Captains.

5 6 Nov. 1706. Prohibition against carrying other goods 2 2 than those of the government.

6 3 Jan. 1709. Le Sr. de Voutron to return to the 22 Treasury various sums received by him.

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7 20 Nov. 1709. Vx. du Roy allant dans les Colonies Re- 3 1 " cevront ce que les Intendants voudront

y faire Embarquer.

8 24 Sep. 1712. Lettres Patentes qui accorde le Com- 9 1 P. merce de la Louisianne au Sr. Croisat, du 24 7bre. 1712.

9

1716. Lettres Patentes portant Etablissement 4
d'un Conseil Supr. a la Louisianne. Le
17 7bre. 1716.

66

10 10 Jan. 1716. Regulations concerning payment of 9 1 " servants, carrying of passengers, protection of stores, and fire wood.

11

Sep. 1716. Edit du Roy pour la Creation du Conseil 3 1
du mois de 7bre. 1716.

12 12 Oct. 1716. Extrait des Registres du Con1. dEtat au 4
sujet de la Reunion au domaine des terres
concedées non Cultivées du 12 8bre. 1716.

13 2 Aug. 1717. Declaration du Roy pour la Conservation 6
des minuttes des nores.
1717.

du 2e. Aoust

14 27 Sep. 1717. Arrest qui unit et incorpore le pais des 2 sauvages Illinois au Gouvernement de la Louisianne.

14 6 Aou. 1732. Lettre de M. Orry Controlleur gnal. des
finances a M. Le Comte de Maurepas,

Sur Le Tabac de la Louisianne, 6 Aoust
1732.

15 13 Mar. 1717. Ordonnance du Roy qui deffend tout 3 1'

commerce auc Officiers Sur Les Vaux, du

Roy. Donné a Paris Le 13 Mars 1717.

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66

No.

DATE.

TITLE.

W. B. MAT.

16 2 Aou. 1717. Declaration du Roy pour les Publications 3 1 P dans les Eglises du 2e. Aoust 1717.

17

Aou. 1717. Lettres Patentes portant Etablissement 21 1
d'Une Compagnie en forme de Commerce
sous le nom de Compagnie d'Occident,
du mois d'Aoust 1717. Lettres Patentes
qui accordent le Commerce de la Louis-
ianne a M. Crozat du mois d'Aoust 1717.

18 11 Sep. 1719. Lettres Patentes en forme d'Edit pour 13 1
regler les juges qui doivent composer le
Conseil Superieur etabli a la Louisianne
par edit de septembre et pour etablir des
premiers Juges dans les lieux êloignez.
11. 7bre. 1717.

19 15 Dec. 1721. Déclaration du Roy qui regle la maniere 8
d'Elire des Tuteurs et des Curateurs aux
Enfants dont les peres possedoient des
biens tant dans le Royaume que dans les
Colonies et qui deffend à ceux qui seront
Emancipés de vendre leurs Negres. A
Paris le 15 Decembre 1721.

20 3 Aou. 1722. Declaration concernant les Terres conce

dées aux Isles du Vent de l'Amerique,
du 3 Aoust 1722. Tripta.

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5 1 Par.

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26 20 Mai. 1724.

4

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Declaration qui impose une peine a ceux
qui intercepteront des lettres ou Paquets.

27 20 Mai. 1724. Declaration portant deffenses de tuer 4
des Bestiaux.

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No.

DATE.

TITLE.

W. B. MAT.

31 22 Dec. 1725. Edict validating conditions of contract 3 1 Par. of Marriage otherwise illegal.

22

32

Dec. 1725. Lettres Patentes qui commettent deux 4
Coners, du Con1. Supeur, de la Louisianne
pour juger en dernier Ressort les Ma-
tieres Civilles jusqu'a 100# inclusive-
ment et qui ordonne qu'en cas de partage
ils en appelleront un troisieme.

33 12 Fev. 1726. Lettres Patentes portant que les com.
missres. Et controlleurs de la Marine
auz Isles auront séance et Voix delibe-
rative dans le Conseil Superieur après
les Officiers Majors.

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3 1 P

34 17 Aou. 1726. Brevet qui authorise lEtablissement des 3 3 R. P. Jesuittes dans le Province de la Louisianne.

35 18 Sep. 1726. Brevet en faveur des Religieuses Ursu- 2 2 lines qui authorise leur Etablissement a

la Louisianne, du 18 7bre. 1726.

36 14 Oct. 1726. Appointing La Chaise and Perrault to 2 2 audit the accounts of the Company.

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37 1 Oct. 1727. Ordonnance Concernant les Milices des 7 1 " Isles du Vent, le. 8bre. 1727.

38 10 Aou. 1728.

Regulation for the Concession of land. 16

39 15 Nov. 1728.

Par. Ordonnance portant deffenses aux Capi- 2 2 P taines de Vaisseaux de Sa Majesté et des Bastimens marchands d'Embarquer aucuns habitans Soldats ny Negres sans permission des Gouverneurs des Colonies.

40 23 Mar. 1769. Arrest du Conseil D'Etat du Roy Con- 3 1" cernant le payement des Billets de Caisse

de la Colonie de la Louisianne, du 23 Mars

1769.

No. 1. Ordonnance

du Roy poraux Gouv

ticuliers

d'emprison

ner les habi

tans, du 7

May 1679.

DE PAR LE ROY.

Sa Majesté ayant étably un Conseil Souverain en la Ville de Quebec en Canada, pour y administrer la Justice a Ses sujets tant deffense qui y Sont habitans, et ayant esté informée que quelques uns erneurs par des Gouverneurs prrs. du d. pays ont quelques fois pris Lautorité d'arréter et de constituer prisonnier aucuns des d. habitans, ce qui est entierement contraire au bien et a l'augmentation des Colonies du d. pays á quoy etant important de remedier, Sa Majesté a fait et fait trés Expresses deffences aux Gouverneurs particuliers du d. pays de faire arrester et mettre en prison a lavenir aucuns des francois qui y Sont habituez, Sans l'ordre exprés du Gouverneur et Lieutenant general du d. pays, ou arrest du Conseil Souverain, deffend pareillement Sa Majesté au d. Gouverneurs particuliers de condamner aucun des d. habitans a lamende et de rendre pour cêt Effet aucun jugement de leur autorité privée à peine d'en repondre a leur propre nom, Enjoint Sa Majesté au Sr. Comte de Fontenac Gouverneur et Lieutenant General, au Sr. Ducheman Intendant de la Justice et finances au d. pays ensemble aux officiers du Conseil Souverain estably d'observer et faire observer chacun en droit soy le contenu en la presente ordonnance.

Fait a St. Germain en Laye Le septième jour de May 1679, Signé Louis et plus bas Colbert et scellé du petit Cachet de Sa Majesté. Registré au Conseil Souverain Le derer. Octobre de la même Anneé.

No. 2. Du 15 7bre. 1692. Don que Sa M. fait du 10em. des prises aux Offers, de

Sa Ma. voulant Exciter les Offers. Command'. ses Vaisseaux a Garder leurs Croisières avec plus d'aplication et chercher des occasions de faire des prises sur les Ennemis de L'Etat et Interompre leur Comerse, Elle a Estimé qu'il n'y avait pas de moyen plus sure que de leur accorder une part dans les prises cette orde. qui se feraient étant persuadée quils Reussiront dans leurs

ses Vaux

a été Re

nouvellé le

6. Xbre. 1702 dans sa même

forme et teneur.

Courses avec plus de succez lorsquil y seront Engagés par les
Veuës de leurs devoir et de leur Interest particulier et quils
Retienderont aussy les Equipages et les Empecheront avec plus

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