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de facilitez de Divertir les Marchandises des prises, et pour cet Effet elle a Ordonné et Ordonne veut et Entend que pend'. le Cours de la presente Guerre Il Apartiendra un Dixiéme aux Cap. Officiers et Equipage des Vaux, de Sa. Majesté dans les prises des Batiments Marchands quils feront pour son Compte lequel sera pris sur ce qui en sera provenu dans les frais de Justice depense pour parvenir à la vente des Marchandises ou pour les conserver et le Dixième Appartenant a ladmiral deduit suivant le Compte qui en sera arresté par L'intendant de la Marine du port ou elle auroit été amenée, ou s'il n'y en a pas pour le Commce. Général, ou le Commce. qui s'y trouve Ordonnateur et distribuer Savoir:14au Cap. Commandant le Vau.14 au Cap1e, en second Lieut. Enseigne et autres Offers. Composant L'Etat Major, et Le Reste aux Gardes de la Marine, Matelots et Soldats, Veut Sa M°. que les portions apartenant a L'Etat Major et a L'Equipage, soient Repartis Savoir pour le Quartier de L'Etat Major au Cape. en second quatre parts, au Lieut. trois a L'Enseigne deux, et a L'aumonier chirurgien et Ecrivain Chacun une, et pour La Moitié de l'Equipage au Maitre trois parts, a chacun des Offers. Mariniers dans Lesquels sont Compris les Capes. Darmes des compagnies franches Deux, et a Chaque Matelot, Garde de la-Marine et Soldats une, Le tout suivant le Rolle qui en sera arresté par L'intendt. ou par le commissaire qu'il aura Chargé de ce detail, et a legard des Vaux de Guerre qui seront pris Sa mao. se Reserve de donner aux Cape. et Equipages des Recompances proportionnez a la force des Vaux, et a la Deffance quil auront fais; Mande Sa Majesté aux Intendants de le Marine ou autres ordonnateur dans chacun des ports de tenir la main a l'Execution de la présente Ordonnance quel veut estre publiée et affichée partout ou besoin sera fait a Versaille le 3 7bre. 1692. Signé Louis et plus bas phelipeaux.

DE PAR LE ROY.

Sa Majesté etant informée du besoin qu'ont quelques unes des colonies des Isles francoises de l'Amérique d'être fortifiées 1697.

No. 3

d'habitans, et voulant exciter ceux des soldats congediez de ses Troupes par la reforme qu'elle y a ordonné, qui ne trouveront point a s'établir dans le Royaume, a y passer, et les mettre en état d'y subsister dans la suitte par leur travail avec commodité. Sa Majesté a ordonné, veut et entend, que les soldats congediez de ses Troupes, tant de terre que de Marine, qui passeront aux isles de St. christophle et de St. Domingue jusques au premier Juilliet prochain, et s'y feront habitans, jouiront de l'exemption des droits de capitation pour eux, leur famille et leurs nègres, s'ils en ont, pendant deux ans, et qu'il leur sera en outre fourny par les ordres de l'Intendant ou de ceux qui sera par lui commis, une Ration de farine pareille a celle qui se distribue aux soldats pendant un an, le tout a commencer du jour qu'ils auront été recues habitans, suivant les certificats qui en seront donnez par les gouverneurs. Enjoint au Sr. Marquis d'Ablimont gouverneur et Lieutenant général, au Sr. Robert intendant de justice, police et finances, et aux gouverneurs particuliers des d. Isles, de tenir la main a l'execution de la présente Ordonnance, qu'elle veut être lûë, publiée et affichée partout ou besoin sera, a ce qu'aucun n'en ignore, fait a Versailles le 27°. Novembre 1697.

Collationné par nous conseiller du Roy en ses conseils, Intendant général de Justice, police et finances des galeres de france et fortifications de provence, et Conseiller d'honneur au parlement d'Aix.

No. 4. 1706. Extrait des Régistres des Réglemens et

ordonnances
tenu au
Conlle, de
la marine

a Rochefort.

DE PAR LE ROY.

Sur les plaintes qui ont esté faites par les Ecrivains Entretenus en la marine Servant sur les Vaux. de Sa Majesté, quils se trouvent dans Limpuissance de faire les fonctions qui leur sont attribuées et prescrittes par ses Reglemens et ordonnances par La crainte des mauvais traitemens dont les Capes. Les menacent Lorsquils ne pensent pas comme eux, a quoy étant necessaire de remedier et doster auc Ecrivains Le pretexte de se dispenser de L'Excution des ordres qui Leur sont donnez par

Les d. reglemens et ordonnances, Sa Majesté a ordonné et ordonne veut et entend que Les d. Ecrivains remplissent sur ses Vaux. Les fonctions qui leurs sont attribuées par ses reglemens et ordces. et notament par celle du quinze Avril mil six cent quatre vingt neuf a peine de cassation fait Sa. Majte. deffense aux Capes. Commandans ses Vaux. de leur faire aucun mauvais traitement ny de fait ny de parole sous La peine de cassation sauf aux uns et aux autres a donner Leurs plaintes a Leur retour aux Commandans et Intendans des ports pour être envoyées a Sa Majesté et y être par elle pourveu ainsy quelle Lestimera apropos. Mande et ordonne Sa Majesté a Mr. Le Comte de Toulouze Amiral de france, auc vicamiraux, Lieutenans generaux, Intendans, Chefs d'Escadres Comisres. ordonnateurs de la Marine a tous autres offers. qui appartiendra de tenir La main a LExecution de la presente ordce. fait a Marly Le 6 Janvier 1706. Signé Louis et plus bas Philypeaux. Enregistré au Controlle de la marine de Rochefort Le 21. Janvier 1706. Signé Pajot.

Collationné,
Laffiand?

DE PAR LE ROY.

No. 5. 1706. Extrait du Registres

des Réglemens et or

donnances tenu au Conlle, de

a Rochefort.

Sa Majesté a fait deffenses par ses ordonnances Sur Le fait de la marine, et notamens par celle du 16 Avril 1689 de recevoir sur ses Vaux, aucunes marchandises et dy faire aucun commerce a peine de cassation contre Les Offers. et de confiscation des marchandises, et comme elle est Informée que ce desorde continüe et que L'Indulgence quelle a bien voulu avoir de diminuer la marine dans certain cas, Les peines portées par ses ordonnances, pourront rendre plus hardis ceux qui sont capables de tomber dans de pareilles contraventions et estimant nécessaire d'expliquer de nouveau ses intentions a cet égard, Elle a fait Très Expresses inhibitions et defenses aux Capnes, et autres Offers. Commandans ses Vaux, et autres Batimens, dy recevoir aucune marchandises Sans Sa permission Expresse sous les peines de cassation et de confiscation des marchandises et tous marchands

et autres dy en faire Embarquer sous La même peine de confiscation des marchandises et de plus grande sil y echoit, et afin que personne n'en pretende cause dignorance veut Sa Majesté que la presente ordonnance Soit lue publié affichée dans Lès ports et dans Les villes maritimes de Son Royaume. Mande et ordonne Sa Majesté a Mr. Le Comte de Toulouze amiral de france, aux vices amiraux, Lieutenans géneraux, Intendans Chefs d'Escadres, et autres offers. de L'Amirauté de tenir La main a son Execution; fait a Versailles le 20. Octobre 1706. Signé Louis et plus bas Phelypeaux et scellé Pour le Roy. Collationné a L'original par nous Coners. Secrétaire du Roy maison couronne de france et de ses finances Signé fontaine. Enregistré au Controlle de la marine de Rochefort Le 6 9bre. 1706. Signé Pajot.

Collationné,
Laffiand?

No. 6. 1709. Extrait du Régistre des Régle

mens et ordonnances tenu au Conlle. de la marine de Roche

fort.

DE PAR LE ROY.

Sa Majesté etant informé quau préjudice de ses ordonnance et des deffenses faites aux Commandans de ses Vaux. de faire aucun commerce Le Sr. de Voutrou en a fait un considérable sur son Vau. l'Indien Sa Majesté veut et entend quil soit privé de la Somme de 5050# 3.o 6a. qui Luy est deüe, Scavoir de celle de 2202#. 18. Sur le Profond depuis le 26 Aoust 1706 Jusques et compris Le 26°. Fevrier 1707, de celle de 2644#. 10s. Sur L'indien depuis Le 23°: Novembre 1707, jusques et compris Le 17. Juin 1708, Et de celle de 202#. 15s. 6o. pour ses appointemens dans Le port pendant Les Treize derniers jours. de Juin et Les mois de Juillet et Aoust de Lannée 1708 et que Les d. sommes ne Soient employées que pour memoire sur les Rolles des d. Vaux, et dans Les Etats dappointemens d'offers. dans Le port, Mande Sa Majesté au Sr. Begon Intendant et au Sr. Pajot Controlleur de la marine de Rochefort dy tenir Exactement La main, fait a Versailles Le 22. May 1709. Signé Louis et plus bas Phélipeaux. Collationné a Loriginal Le 3o. Juin 1709. Signé Pajot.

Collationné,
Laffiand?

DE PAR LE ROY.

Sa Mate. etant informée que les Capes. et autres officiers qui commandent ses vaisseaux de guerre et autres Bastimens quelle envoye aux colonies de lamerique refusant de recevoir sur leur bord les marchandises que les intendants et commissaires preposez dans les Colonies ont a leur donner pour les apporter En france soit qu'elles appartiennent a Sa Mate. ou pour la faire profiter d'un fret lorsqu'ils ne sont pas chargez pour le compte de Sa Mate. et estimant necessaire dy pourvoir elle a ordonné et ordonne aux dit Capnes, et autres commandants Ses Vaisseaux de guerre et autres bastimens a Elle appartenants qui se trouveront dans les dits colonies de lamerique prestes a revenir En france de recevoir Sur les dits V3. les munitions marchandises et autres Effets que les dits Intendants et commissaires auront a leur donner Soit que les Effects appartiennent a Sa Mate, ou a des parters, qui en payeront le fret voulant a cet Effet qu'ils Signent les connoissemens des dits Effects et qu'a leur arrivée dans les ports du Royaume Ils en avertissent les Intendants ou commissaires de la marine qui y resident qui leur feront Savoir a qui Il sera necessaire quils adressent ces Effects et ce a peine de désobeissance mande et ordonne Sa Mate. a Mr. le comte de Toulouze amiral de france aux vice amiraux lieutenants généraux Intendants Chefs d'Escadres Capes. de Ses Vaux, ensemble aux lieutenants géneraux et gouverneur de ces Colonies de lamerique et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'Execution de la présente ordonnance fait a Versailles le 20 Novembre 1709 du bureau de Mr. de la Touche a Paris.

No. 7. 20 Novembre

1709 V. du Roy allant dans les. Colonies

dans les

Recevront ce
que
les In-
tendants

voudront y
barquer.

faire Em

No. 8.

Patentes

qui accorde de la Loui Sieur

le Commerce

Louis Par la Grâce de Dieu Roy de france et de Navarre a tous Ceux qui ces présentes Lettres Verront, salut. Lattention Lettres que Nous avons toujours Eu a procurer Le Bien et avantage de Nos Sujets, nous ayant parlé Malgré les guerres Presque Continuelles que Nous avons Eté obligés de Soutenir depuis le Commencement de Notre Regne, a chercher toutes les occasions possibles, d'augmenter Et dEtendre le Commerce de Nos Colo

isianne au

Crozat du

24 7bre

1712.

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