...conventions. L'art, n.'îô t.'e\prime ainsi : « On doit, dans les conventions, reclierr.ber quelle a élé la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littoral des termes. Tnme X. Art. nSy. « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt...

...— Qu'aux termes de l'art. 1156, Cod. Nap., on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; — Qu'on ne peut pas admettre qu'après avoir stipulé avec un soin minutieux que le mura élever...

...On doit dans les conventions rechercher a3a Liv. III. Manières d'acquérir la Prop. quelle a été la commune intention des parties contractantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux aens , on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel...

...ben ffiertrágcn fprirftt, t»erorbnet : »On doit dans les conventions rechercher, »quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt...que de s'arrêter au sens littéral »des termes» **), fo ifi bnmtt nid)té anberö gefngt, aW wai fd)on bie r6mifd)en ^aifer worbneten.« »Non dubium...

...De l'interprétation des Conventions. 1 1 56. On doit dans les conventionsrechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.. , ;. '. 1,157. Lorsiju'tine clause est [susceptible de deux seps, XMI doit .plutôt l'entendre dans...

...l'Interprétation des Conventions. Article 1 l56. On doit dans les Conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Leg. y. \c) , Jf.de verborum si gnificatione. = Argum. ex leg. \ , cod. plusvalere quod agiiur. = Leg....

...évident que la question n'était plus la même. On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. ( Art 1 1 56 du Code civil. ) La dame Magnier n'était pas propriétaire de la superficie ; cette superficie...

...de l'art. 1156 du G. civ., aux termes duquel on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt...que de s'arrêter au sens littéral des termes; que conformément à cette règle, ce jugement, au lieu de s'attacher uniquement, avec MM. Bodington et...

...lieu à interprétation. XXXII. Lorsque les expressions d'une convention présentent de l'a'mbiguité, on doit rechercher la commune intention des parties...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. XXXIII. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec'lequel...

..., s'appliquent aux legs. Ainsi, 1° comme, dans les conventions, l'on doit chercher quelle a été la commune intention des parties contractantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (art. 1 1 56) ; de même, dans les testamens, il ne faut pas tant s'attacher à la propriété des...