1825.

AVRIL.

8 Demande au pétitoire précédant l'action pos

sessoire.

Pages.

98

9 Dot constituée, statut normand, inscription. 547
10 Chambre du conseil, ordonnance, Cour roya-
le, évocation.

17 Accusé, jurés, récusation, restriction.
19 Subrogé tuteur, gestion, compte, placemens
de fonds, garantie.

22 Mur mitoyen, construction, démolition.,
22 Enregistrement, legs distincts, notaire, frais
d'actes.

23 Arrêté municipal, tribunal de police, décla-
ration d'incompétence. (A la note.)

28 Acquéreur, transcription (défaut de), pres-
cription.

29 Hypothèque conventionnelle et judiciaire,
cumul.

177

81

105

188

502

94

217

5.

MAI.

2 Acquiescement, signature.

2 Intérêts usuraires, réduction, prescription,
vente en argent, revente en grains.
Assurance maritime, avaries grosses, contri-
bution.

7

7 Frais, incident, greffier, décès, inventaire.
Dette reconnue, testament, révocation.

10

13 Testament, donation ultérieure.

46

69

222

297

73

193

14 Donataire, saisine, état des dettes, enregis-
trement.

349

15 Libraire, commis-voyageurs.

413

22 Formule exécutoire, saisie immobilière, dénon

ciation, nullité relative, héritiers.

25 Traite des noirs, navire, confiscation.

27 Acte sous seing privé, date.

27 Surenchère, caution, délai, prorogation.

200

339

250

180

27 Vente résolue, condition, droit de mutation. 421 28 Femme, autorisation, faillite, rétroactivité,

mère tutrice, convol.

481

JÚIN.

2 Billet, défaut d'approbation, preuve par écrit. 529

1823.

JUIN.

Pages.

3 Donation, retour, substitation prohibée.
4 Acte notarié, signature, donation entre
époux, transcription.

4 Marché, droit de place.

5 Faillite, contribution.

11 Séparation de biens, inexécution, nullité.
11 Tiers saisi, déclaration affirmative, délai.
12 Acte de naissance, faux incident, lettres con-
fidentielles, maternité (recherche de la),
collatéraux.

16 Droit de mutation, légataires étrangers.
18 Arrêt d'admission, notification au parquet,
inscription, titre non représenté.

19 Femme, obligation solidaire, hypothèque lé-
gale, subrogation expresse.

24 Servitude conventionnelle.

18

209

309

423

293

184

161

385

94

461

273

25 Jugement interlocutoire, descente, expertise. 257 28 Enquête, témoins reprochables.

42

30 Epoux étrangers, séparation, compétence. 378

JUILL.

1er Arbitrage volontaire, remise de cause con

trainte par corps.

2 Servitude, discontinue, action possessoire.
statut local.

2

Droit de mutation, douaire, préciput.

2 Absent, héritier, possession, droit de muta

tion.

2 Vente, simulation, enregistrement.
Police correctionnelle, jugement, omission,
dommages-intérêts.

14 Testament olographe, acte de dépôt.

22 Faillite, paiemens, bonne foi, lettre de chan

ge,

remise.

23 Enquête, assignation, délai.

26 Cour de cassation, droit d'appréciation, rente
originairement féodale, transaction.

1823.

AOUT.

Pages.

504

494

11 Substitution prohibée, témoins testamentai-
res, domicile, démence (faits de).

12 Emigré, biens rendus, femme, transaction,
réserves, enregistrement.

SEPT.

25 Avoué, frais, syndic d'une faillite.

355

NOVEM.

21 Vente de grains non coupés, notaires, greffiers
et huissiers.

Fin de la Table chronologique des Arrêts.

432

DES ARTICLES DES CINQ CODES

En vertu desquels ont été rendus les arrêts rapportés dans lo tome LXVIII et 3e de 1823 du Journal du palais.

Fin de la Table des articles des cinq codes.

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