Rapportés dans le tome LXVIl ét 30 de 1823 du Journal du Palais, avec l'indication de la matière. 1819. 4 Librairie, vente de livres de fonds, enregis trement. AVRIL. 10 Arrêté municipal, tribunal de police, dé- 544 545 91 1820. DÉCEM. 14 12 Jugement, acquiescement, appel. 115 459 1821. MARS JUIN. Légataire à titre universel, fruits, possession. 153 jer Vente, minenr, nullité, prescription, re cours. 441 10 Tutelle, compte rendu, erreurs, prescription. 354 絡 NOVEM. 16 Acquéreur, saisie-arrêt, validité, créanciers DECEM. chirograpbaire et hypothécaire. 17 Acte notarié, signature (défaut de), exéca- 19 Succession acceptée par le créancier. 1822. 518 119 203 330 MARS. 4 Officier ministériel, cautionnement, saisie. 268 1er Emprunt à terme, hypothèque, vente. 8 Jugemens étrangers, exécution en France, 524 AVRIL. JUIN. JUILL 17 Acte d'appel, tuteur, légataire, préférence. 395 18 Lettre de change, endossement après éché- 28 Chambre d'accusation, arrêt portant qu'il n'y 5 Prescription, tiers détenteur. 8 Donation par contrat de mariage, dessaisis- 12 Poids et mesures, procès-verbal, affirma- 356 445 548 47 102 1822. AOUT. 6 Jugement, signification, commandement, Pages. 17 Notaire, frais d'actes, privilége, inscription, 20 Commune, triage, revendication, délai, ha- 21 Jugement, signification, sommation d'y satis- NOVEM. 11 Enregistrement, délégation. 12 Rente constituée, remboursement faute de 19 Engagistes émigrés, biens non vendus, remise. 27 Epoux étrangers, séparation, compétence, 28 Acte, débiteur, fraude, faits articulés, in- 116 475 86 112 159 337 29 400 378 313 DÉCEM. 3 Dépôt, remise, héritiers, convention verbale. 322 amende. 263 26 24 Partage anticipé, acceptation, révocabilité. 427 28 Mère tutrice, convol, cotuteur, hypothèque légale. 1823. JANV. 65 2 Mariage à l'étranger entre Français, pu- 388 14 Eaux pluviales, possession. 55 127 375 16 Enquête, habitans de commune, témoins, 18 Billet à ordre, endossement après échéance, 359 17 Adultère, ministère public. Tome 67 et 3 de 1823. Feuille 58. 1823. FÉVR. Pages, 5 Immeuble dotal, estimation, mineur, renonciation au compte de tutelle, caution nement. 5 Femme, hypothèque légale, ordre, vente 15 Notaire, cautionnement, saisie. 24 Emigration, succession, amnistie, tiers dé tenteurs. 28 Délit de pêche, restitution, amende, respon- 361 281 269 351 MARS. 6 Fait d'excuse, jury, question, homicide, ju- 10 Epoux normands, immeuble dotal, vente, 12 Clause de remploi, cause fausse. 13 Jugement par défaut, réformation, frais de contumace. 21 Désertion (provocation à la), compétence. 24 Tiers saisi, déclaration affirmative, chose 25 Déclinatoire, incompétence absolue, faillite, 27 Chambre d'accusation, renvoi,, liberté pro visoire. 60 78 251 110 342 447 315 449 139 AVRIL. 2 Dette, remsie conditionnelle, dépôt de titres. 49 2 Péremption d'instance, rétroactivité, délai, prorogation. 2 Arrêt par défaut, erreur de date. 4 Compétence, estimation préalable, peine. 7 7 Enregistrement, droits héréditaires, aban- |