Fin de la Table alphabétique des Noms des Parties.

Rapportés dans le tome LXVIl ét 30 de 1823 du Journal du Palais, avec l'indication de la matière.

1819.

4 Librairie, vente de livres de fonds, enregis

trement.

AVRIL.

10 Arrêté municipal, tribunal de police, dé-
claration d'incompétence.

544

545

91

1820.

DÉCEM.

14

12 Jugement, acquiescement, appel.
Blessures, incapacité de travail, tribunal
correctionnel, incompétence.

115

459

1821.

MARS

JUIN.

Légataire à titre universel, fruits, possession. 153

jer Vente, minenr, nullité, prescription, re

cours.

441

10 Tutelle, compte rendu, erreurs, prescription. 354

絡

NOVEM.

16 Acquéreur, saisie-arrêt, validité, créanciers

DECEM.

chirograpbaire et hypothécaire.

17 Acte notarié, signature (défaut de), exéca-
tion volontaire, preuve.

19 Succession acceptée par le créancier.
28 Concours de deux ventes.

1822.

518

119

203

330

MARS.

4 Officier ministériel, cautionnement, saisie. 268
5 Legs particuliers, assignat démonstratif, per-
te, novation, intérêts.

1er Emprunt à terme, hypothèque, vente.
4 Faux incident, moyens, déchéance.

8 Jugemens étrangers, exécution en France,
matière commerciale.

524

AVRIL.

JUIN.

JUILL

17 Acte d'appel, tuteur, légataire, préférence. 395

18 Lettre de change, endossement après éché-
ance, compensation.

28 Chambre d'accusation, arrêt portant qu'il n'y
a lieu à suivre, partie civile.

5 Prescription, tiers détenteur.

8 Donation par contrat de mariage, dessaisis-
sement actuel, enregistrement.

12 Poids et mesures, procès-verbal, affirma-
tion, colporteur.

356

445

548

47

102

1822.

AOUT.

6 Jugement, signification, commandement,
domicile (élection de).

Pages.

17 Notaire, frais d'actes, privilége, inscription,
prénom, renouvellement, acquéreur, noti-
fication.

20 Commune, triage, revendication, délai, ha-
bitans particuliers, défense.

21 Jugement, signification, sommation d'y satis-
faire, appel, délai expiré, déchéance.

NOVEM.

11 Enregistrement, délégation.

12 Rente constituée, remboursement faute de
paiement des arrérages.

19 Engagistes émigrés, biens non vendus, remise.
25 Appel, dépens.

27 Epoux étrangers, séparation, compétence,
mesures provisoires.

28 Acte, débiteur, fraude, faits articulés, in-
terrogatoire.

116

475

86

112

159

337

29

400

378

313

DÉCEM.

3 Dépôt, remise, héritiers, convention verbale. 322
4 Jugemens, rétractation, chose jugée.
10 Commerçans, contrats de mariage, publicité,

amende.

263

26

24 Partage anticipé, acceptation, révocabilité. 427 28 Mère tutrice, convol, cotuteur, hypothèque légale.

1823.

JANV.

65

2 Mariage à l'étranger entre Français, pu-
blications.

388

14 Eaux pluviales, possession.

55

127

375

16 Enquête, habitans de commune, témoins,
assignation, domicile.

18 Billet à ordre, endossement après échéance, 359

17 Adultère, ministère public.

Tome 67 et 3 de 1823.

Feuille 58.

1823. FÉVR.

Pages,

5 Immeuble dotal, estimation, mineur, renonciation au compte de tutelle, caution

nement.

5 Femme, hypothèque légale, ordre, vente
volontaire, vente forcée.

15 Notaire, cautionnement, saisie.

24 Emigration, succession, amnistie, tiers dé

tenteurs.

28 Délit de pêche, restitution, amende, respon-
sabilité civile.

361

281

269

351

MARS.

6 Fait d'excuse, jury, question, homicide, ju-
ry (déclation du ).

10 Epoux normands, immeuble dotal, vente,
tiers détenteur, délaissement, mutation
(droit de)

12 Clause de remploi, cause fausse.

13 Jugement par défaut, réformation, frais de

contumace.

21 Désertion (provocation à la), compétence.
21 Chasse, port d'armes, bois.

24 Tiers saisi, déclaration affirmative, chose
jugée.

25 Déclinatoire, incompétence absolue, faillite,
action en restitution, syndics, nomination
irrégulière, tierce opposition, condamna-
tion personnelle.

27 Chambre d'accusation, renvoi,, liberté pro

visoire.

60

78

251

110

342

447

315

449

139

AVRIL.

2 Dette, remsie conditionnelle, dépôt de titres. 49 2 Péremption d'instance, rétroactivité, délai,

prorogation.

2 Arrêt par défaut, erreur de date.

4 Compétence, estimation préalable, peine.
Institution contractuelle, réserve d'usufruit,
mutation et enregistrement.

7

7 Enregistrement, droits héréditaires, aban-
don; rente perpétuelle.