Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Issues 103-117De l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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... voie des messageries étoient arrêtées dans les différens lieux oit passent les diligences ; qu'il sesoit également dange- reux et impolitique darrêter les envois que les particu liers font dans l'intéri.ur pour leurs affaires personnel ...
... voie des messageries étoient arrêtées dans les différens lieux oit passent les diligences ; qu'il sesoit également dange- reux et impolitique darrêter les envois que les particu liers font dans l'intéri.ur pour leurs affaires personnel ...
Page 663
... voies de fait qui ont inquiété les ci- toyens . Déjà ils s'étoient emparés de l'artillerie du poste du petit Saint - Antoine , et ce n'est qu'avec beaucoup de peine que la garde nationale est par- venue à s'en ressaisir vingt des ...
... voies de fait qui ont inquiété les ci- toyens . Déjà ils s'étoient emparés de l'artillerie du poste du petit Saint - Antoine , et ce n'est qu'avec beaucoup de peine que la garde nationale est par- venue à s'en ressaisir vingt des ...
Page 682
... voie de police correctionnelle . II . « Le vol caractérisé sera puni ainsi qu'il suit : III . « Tout vol commis à force ouverte et par violence envers les personnes , sera puni de dix années de chaîne . « La durée de la peine du crime ...
... voie de police correctionnelle . II . « Le vol caractérisé sera puni ainsi qu'il suit : III . « Tout vol commis à force ouverte et par violence envers les personnes , sera puni de dix années de chaîne . « La durée de la peine du crime ...
Page 687
... voie de po- lice , à raison d'un délit semblable , subira la peine de quatre années de chaîne . XLIII . « Quiconque sera coavaincu du crime de faux témoignage en matière civile , sera puni de la peine de six années de chaîne . XLIV ...
... voie de po- lice , à raison d'un délit semblable , subira la peine de quatre années de chaîne . XLIII . « Quiconque sera coavaincu du crime de faux témoignage en matière civile , sera puni de la peine de six années de chaîne . XLIV ...
Page 688
... voie de l'impression , sera puni de la memo peine prononcée par la loi contre les auteurs desdits crimes . ६ HI . « Quiconque sera convaincu d'avoir reçu gratuite- ment , ou acheté , ou recélé tout ou partie d'effets volės , sachant ...
... voie de l'impression , sera puni de la memo peine prononcée par la loi contre les auteurs desdits crimes . ६ HI . « Quiconque sera convaincu d'avoir reçu gratuite- ment , ou acheté , ou recélé tout ou partie d'effets volės , sachant ...
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Common terms and phrases
17 juillet actes administrateurs agens années de chaîne articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats aura auront avez avoient avoit Barnave bataillon blée nationale bureau c'eft champ de Mars château ci-devant citoyens actifs civile comité commissaires connoître constitution corps législatif coupables cret crime Dandré déclaration décret départemens département dépofe députés despotisme directoire district enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera feul foit fonctions font garde nationale gendarmerie nationale général guerre hommes idem jour juge de paix juillet L'accufée l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis Capet Louis XVI membres ment militaire ministre n'eft n'étoit nale nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne pétition peuple place police porte pourront pouvoir exécutif préfident premier présent public publique puni représentans révolution rois royale royaume s'eft s'il Séance sera seront seul sieur témoin tion tionale toyens tribunal troupes de ligne
Popular passages
Page 295 - Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.
Page 293 - Tous les deux ans, il sera dressé, dans chaque district, des listes par cantons des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire. — Les réclamations qui pourront avoir lieu, soit pour contester la qualité des citoyens employés sur la liste , soit de la part de ceux qui se prétendront omis injustement , seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. — La...
Page 342 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat.
Page 284 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 480 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Page 289 - Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles élections. — Chaque période de deux années formera une législature.
Page 340 - Seront néanmoins exécutés comme lois, sans être sujets à la sanction, les actes du Corps législatif concernant sa constitution en assemblée délibérante ; Sa police intérieure, et celle qu'il pourra exercer dans l'enceinte extérieure qu'il aura déterminée ; La vérification des pouvoirs de ses membres...
Page 343 - Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. П. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: „De la part du roi des Français au nom de la Nation".
Page 340 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui.
Page 289 - Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après.