 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...part qn'ils soient situés. Il est bien entendu toutefois que Parmëe française prendra dan» 308 le pays ce que ses magasins ne pourront lui fournir pour la. nourriture des troupes, l'entretien fies hôpitaux, ainsi que ce qui sera nécessaire pour l'évacuation de ses malades et de ses magasins.... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...compter du i." novembre prochain, quelque part qu'ils soient situés. II est bien entendu toutefois que l'armée française prendra dans le pays ce que...nécessaire pour l'évacuation de ses malades et de SES wiagasins. I II sera fait par les hautes parties contractantes , un arrangement relatif à toutes les... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...r novembre prochain, quelque part qu'ils soient situés. Il est bien entendu toutefois que l'année française prendra dans le pays ce que ses magasins...fournir pour la nourriture des troupes, l'entretien di:à hôpitaux , ainsi que ce qui sera nécessaire l'évacuaiwii de s£à malades el de ses uiasashis.... | |
 | Europe - 1810 - 558 pages
...fitués. Il eft bien entendu toutefois que l'arrnée françaife prendra dans le pays ce que fes magaïîns ne pourront lui fournir pour la nourriture des troupes, l'entretien des hôpitaux, ainfi que ce qui fera néceffaire pour l'évacuation de fes malades et «le fes magafins. Il fera fait... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...le pays ce que tes magasine ne pourront lui fournir pour la nourriture des troupes, l'entretien de« hôpitaux, ainsi que ce qui sera nécessaire pour...l'évacuation de ses malades et de ses magasins. Il sera fait pur les hautes parties contractantes un arrangement relatif à toutes les contributions quelconques... | |
 | Geography - 1809 - 486 pages
...française prendra dans le pays ce que ses magasins m* pourront lui fournir pour la nourriture des troupet , l'entretien des hôpitaux , ainsi que ce qui sera...nécessaire pour l'évacuation de ses malades et de set magasins. Il sera fait par let hautet parties contractantes un. 'arrangement relatif à toutes... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...situés. Il est bien entendu toutefois que I armée Française prendra dans le pays ce que ses magazins ne pourront lui fournir pour la nourriture des troupes,...nécessaire pour l'évacuation de ses malades et de ses magazins. . arrangement en conséquence duquel la levée des dites contributions cessera entièrement... | |
 | Charles-Théodore Beauvais, Jacques Philippe Voïart - Autographs - 1820 - 392 pages
...que l'année française prendra dans le pays ce que se* magasins ne pourront lui fournir pour ,8„9. la nourriture des troupes, l'entretien des hôpitaux,...pour l'évacuation de ses malades et de ses magasins. » II sera fait, par les hautes parties contractantes, un arrangement relatif à toutes les contributions... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...compter du 1er. novembre prochain, quelque part qu'ils soient situes. Il est bien entendu toutefois que l'armée française prendra dans le pays ce que...malades et de ses magasins. Il sera fait par les hautes parties contractantes , un arrangement relatif à toutes les contributions quelconques de guerre, précédemment... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...1 Novembre prochain, quelque part qu'ils soient situés. Il est bien entendu toutefois, que l'armtc française prendra dans le pays ce que ses magasins...pour l'évacuation de ses malades et de ses magasins. — II sera fait par les hautes parties contractantes un arrangement relatif à toutes les contributions... | |
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... novembre prochain, quelque part qu'ils soient situés. Il est bien entendu, toutefois, que l'armée française prendra dans le pays ce que ses magasins ne pourront lui fournir pour la nourriture des troupes , l'entretien des hôpitaux , ainsi que... 
