 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...en Italie. XVI. SM l'Empereur d'Autriche voulant concourir au retour de la paix maritime, adhère au système prohibitif adopté par la France et la Russie...position où elle était avant la guerre présente. XVII. SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie; et SM l'Einperieur d'Autriche, Roi de Hongrie et de... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...Hongrie et de Bohême, dans l'état où elles se trouvent d'après le prescrit traité. impériale fera cesser toute relation avec la Grande-Bretagne,...Gouvernement anglais, dans la position où elle était avant ta guerre présente. 17. Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et sa Majesté l'Empereur... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...16- Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , voulant concourir au retour de la paix maritime , adhère au système prohibitif adopté par la France et la Russie...l'Angleterre, pendant la guerre maritime actuelle. Sa Majesté impériale fera cesser toute relation av,ec.Ia Grande-Bretagne, et se mettra, à l'égard... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...en Italie. 16. SM l'empereur d'Autriche roulant concourir au retour de la paix niant une, adhère au système prohibitif adopté par la France et la Russie...l'Angleterre, pendant la guerre maritime actuelle. SM 1. fera cesser toute relation* avec la Grande Bretagne, et se mettra à l'égard du gouvernement... | |
 | Geography - 1809 - 486 pages
...la France et la Russie vis-à-vis da l'Angleterre , pendant la guerre maritime actuelle. S. -M- I. fera cesser toute relation avec la Grande-Bretagne,...position où elle était avant la guerre présente. JÏrt. XVII.'. •' SM L'EMTPEIIEÇB. DÉS FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ei SM l'Empereur d'Autriche, roi... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...Bund , Vol. XYIJ, p. 218. MARRecueil , T. XII, p. 277. et en Italie; et, -parl'art. 16, il adhère au système prohibitif adopté par la France et la Russie,...l'Angleterre, pendant la guerre maritime actuelle, et promet de faire cesser toute relation avec la Grande-Bretagne , en se mettant, à l'égard du gouvernement... | |
 | Europe - 1817 - 738 pages
...Vol. XVII, p. 318. MAHTENS, Recueil , T. XIL , p. 277. et eu Italie; et, par l'art. 16, il adhère au système prohibitif adopté par la France et la Russie...l'Angleterre , pendant la guerre maritime actuelle, et promet de faire cesser toute relation avec la Grande-Bretagne , en se mettant , à l'égard du gouvernement... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...TBNS, Recueil , T. XII, p. 277. . , . • et en Italie ; et, par l'art . 1 6 , il adhère au terne prohibitif adopté par la France et la Russie , vis-à-vis...l'Angleterre , pendant la guerre maritime actuelle, et promet de faire cesser toute relation avec la Grande-Bretagne ; en se mettant , à l'égard du gouvernement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...France et la Russie vis-à-vis tagne. l'Angleterre pendant la guerre maritime actuelle. SM Impériale fera cesser toute relation avec la Grande-Bretagne et se mettra à l'égard de gouvernement Anglais dans la position où elle était avant la guerre présente. cérémo- Art.... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...par la France et la Russie vis-à-vis l'Angleterre pendant la guerre maritime actuelle. SM Impériale fera cesser toute relation avec la Grande-Bretagne...position où elle était avant la guerre présente. Art. XVII. SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et... | |
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SM l'empereur d'Autriche, voulant concourir au retour de la paix maritime, adhère au système prohibitif adopté par la France et la Russie vis-à-vis de l'Angleterre, pendant la guerre maritime actuelle. 
