...tout ce qui est relatif à l'évacuation des hôpitaux et des magasins de, l'armée fran310 çaise, et à l'entrée des troupes autrichiennes sur le territoire...partie de la Croatie, cédée à SM l'Empereur des Fiançais, parle présent traité. XIII. Les prisonniers de guerre faits par la France et ses alliés...

...tout ce qui est relatif à Tévacuatioiî des hôpitaux et des magasins de l'armée française, et h l'entrée des troupes autrichiennes sur le territoire...l'évacuation de la partie de la Croatie cédée à sa Majesté l'Empereur des Français pnr le présent, traité. l^. Les prisonniers de guerre -faits...

...troupes françaises que par celles des allies de la France. La même convention réglera tout, ce qui est relatif à l'évacuation des hôpitaux et des magasins de l'armée française, et a l'entrée des troupes autrichiennes sur le territoire abandonné par les troupes françaises et alliées,...

...troupes françuises, que par celles des alliés de la France. La même convention réglera tout ce qui est relatif à l'évacuation des hôpitaux et des...l'évacuation de la partie de la Croatie, cédée à S. Al. L'empereur des Français, pur le présent traité. 13. Les prisonniers de guerre faits par la...

...troupes françaises, que par celles des alliés de la France. La même convention réglera tout ce qui est relatif à l'évacuation des hôpitaux et des...la partie de la Croatie, cédée à SM l'empereur de* Français, par le présent traité. 13. Les prisonniers de guerre faits par la France et ses alliés...

...que par celles des alliés de. la France. % La même convention réglera tout ce qui est relatif « l'évacuation des hôpitaux et des magasins de l'armée...française, et à l'entrée des troupes autrichiennes sue le territoire abandonné par les troupes- françaises et alliées, ainsi qu'à l'évacuation de...

...La même convention réglera tout ce qui est relatif à l'évacuation des hôpitaux et des magazins de l'armée Française, et à l'entrée des troupes...l'Empereur des Français par le présent traité. Prison- Art. XIH. Les prisonniers de guerre faits par la mers. „ ..., ,, . . . ., . . . f rrance...

...La même convention réglera tout ce qui est relatif à l'évacuation des hôpitaux et des magazins de l'armée Française, et à l'entrée des troupes...l'Empereur des Français par le présent traité. Prison- Art. XIII. Les prisonniers de guerre faits par la France»et ses alliés sur l'Autriche, et...

...troupes francaises que par celles des alliés de la France. 0 La même convention réglera tout ce qui est relatif à l'évacuation des hôpitaux et des...qu'à l'évacuation de la partie de la Croatie cédée k SM l'empereur des Français par le présent traité. 0 i5. Les prisonniers de guerre faits par la...

...troupes françaises que par colles des alliés de la France. La même convention réglera tout ce qui est relatif à l'évacuation des hôpitaux et des...territoire abandonné par les troupes françaises et alliés , ainsi qu'à l'évacuation de la partie de la Croatie, cédée à SM l'Empereur des Français...