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" Wieliczka et tout le territoire des mines de sel appartiendront en commun à l'empereur d'Autriche et au roi de Saxe. La justice y sera rendue au nom de l'autorité municipale. Il n'y aura de troupes que pour la police, et elles seront en égal nombre... "
Précis historique de la guerre entre la France et l'Autriche, en 1809: avec ... - Page 370
by Alexandre comte de Laborde - 1823 - 381 pages
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 27

Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...de sel appartiendront en commun à l'Empereur d'Autriche et au Roi da Saxe, la justice y sera rendu au nom de l'autorité municipale. Il n'y aura de troupes...chacune des deux nations. Les sels autrichiens de \V ieliezka pourront être transportés sur la Vistule, à travers le Duché de V arsovie, sans être...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1810 - 450 pages
...jette dans la Vistule a Brzdegy. \tfieliczka et tout le territoire des mines de sel appartiendront en commun à l'Empereur d'Autriche et au Roi de Saxe....justice y sera rendue au nom de l'autorité municipale. II n'y aura de troupes que pour la police, et elles seront en égal nombre de chacune des deux nations....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 770 pages
...roi de Saxe ; la jusr tive y sera rendue au nom de l'autorité niunicipale. Il n'y aura de troupe* que pour la police, et elles seront en égal nombre de chacune des deux nations. Les aels autrichiens de Wiclie/ka pourront être transportés sur la Vietule, à travers 1« duché de...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 776 pages
...jette dans la Vistule à Brzdegv. Wieliczka et tout le territoire des mines de sel appartiendront «n commun à l'empereur d'Autriche et au roi de Saxe...aura de troupes que pour la police, et elles seront eu égnl nombre de chacune des deux nations. Les sels autrichiens de Wicliezka pourront être transportés...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...se jette dans la Vistule à Brzdegy. Wieliezka et tout le territoire des mines de sel appartiendront en commun à l'Empereur d'Autriche et au Roi de Saxe;...rendue au nom de l'autorité municipale. Il n'y aura des troupes que pour la police, et elles seront en égal nombre de chacune des deux nations. Les sels...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...Lenkersdorff, Schirgiswalde, Winkel etc. Wieliezka et tout le territoire des mines de sel appartiendront en commun à l'Empereur d'Autriche et au Roi de Saxe...rendue au nom de l'autorité municipale, il n'y aura des troupes que pour la police, et elles seront en égal nombre de chacune des deux nations. Les sels...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des Français ...

Charles-Théodore Beauvais, Jacques Philippe Voïart - Autographs - 1820 - 392 pages
...d'Autriche et au roi «U: Saxej la justice y sera rendue nu nom de l'autorité municipale j il n'y atira de troupes que pour la police, et elles seront en égal nombre île chacune des deux nations. Les sels )R autrichiens de Wieliczku pourront être transportés sur...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...jette dans la Vistule à Brzdegy. — Wieliezka et tout le territoire des mines de sel appartiendront en commun à l'Empereur d'Autriche et au Roi de Saxe;...rendue au nom de l'autorité municipale. Il n'y aura des troupes que pour la police , et elles seront en égal nombre de chacune des deux nations. Les sels...
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Volume 2

Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...se jelte dans la Vistule a Brzdegy. Wieliczka et tout le territoire des mines de sel appartiendront en commun à l'empereur d'Autriche et au roi de Saxe. La justice sera rendue au nom de l'autorité municipale. Il n'y aura de troupes que pour la police, et elles seront...
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Mémoires sur la guerre de 1809: en Allemagne, avec les opérations ..., Volume 4

Jean Jacques Germain Baron Pelet - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1826 - 526 pages
...jette dans la Vistule à Brzdegy. — Wieliczka et tout le territoire des mines de sel appartiendront en commun à l'empereur d'Autriche et au roi de Saxe;...Wieliczka pourront être transportés sur la Vistule , à travers ie duché de Varsovie, sans être tenus à aucun droit de péage. Les grains provenant...
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