...septembre estmodifié ainsi qu'il suit : « L'ouver« ture delà première session annuelle « aura lieu de plein droit le second « lundi qui suit le jour de Pâques. » 2. Le ministre de l'intérieur est chargé, etc. UO SKi'TKMiiRE =: 1" oCToiîiti: 18711. —Décret...

...septembre estmodiflé ainsi qu'il suit : « L'ouver« ture de la pré miôre session annuelle « aura lieu de plein droit le second « lundi qui suit le jour de Pâques. s 2. Le ministre de l'intérieur est chargé, etc. 234 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. — 30 JUIN, 30 SEPTEMBRE...

...août 1871 est modifié aiosi qu'il suit : • L'ouverture de la première session annuelle aura lieu de plein • droit le second lundi qui suit le jour de Pâques. » La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera...

...septembre, est modifié ainsi qu'il suit : « L'ouverture de la première session annuelle aura lieu, » de plein droit, le second lundi qui suit le jour de Pâques. » ART 2. — Le Ministre de l'Intérieur et le Gouverneur général civil de l'Algérie sont chargés...

...qui, d';i]ire. la loi de 1871, avait lieu à l'époque fixée par le conseil général, doit s'ouvrir de plein droit le second lundi qui suit le jour de Pâques (loi du 12 août 1876). Cette seconde session ne peut durer plus de quinze jours. 11 "peut y avoir...

...pourra être retardée que par un décret. L'ouverture de la première session annuelle aura lieu, de plein droit, le second lundi qui suit le jour de Pâques (ainsi modifié par décret du 30 septembre 1876). La durée de là session d'octobre ne pourra excéder...

...budget et les comptes commence le lundi qui suit le 15 août; l'ouverture de l'autre session a liuu le second lundi qui suit le jour de Pâques. Le Conseil général nomme son président, un ou plusieurs vice-présidents et des secrétaires. Il élit dans son sein...

...possible. Les conseils généraux ont chaque année deux sessions ordinaires : la première s'ouvre de plein droit le second lundi qui suit le jour de Pâques : elle ne peut durer que quinze jours. La deuxième, dans laquelle sont délibérés le budget et les...

...de la loi du 10 août 1871 et dispose que : l'ouverture de la première session annuelle aura lieu de plein droit le second lundi qui suit le jour de Pâques. CONSUL. (Dict. — Suppl., p. 201.) 1. Viceconsuls. Le titre de vice-consul ne sera attribué dorénavant...

...ne pourra être retardée que par une loi (1). L'ouverture de la première session annuelle a lieu, de plein droit, le second lundi qui suit le jour de Pâques. L. 12 août 1876. Ainsi se trouvent désormais uniformément fixées, pour toute la France, les deux...