 | 1854 - 644 pages
...marilinic, non compris sous les six humeros precedents, qu'un décret déclarerait de nature à influer sur la défense du territoire; 8" les travaux de fortifications...dont l'exécution apporterait des changements aux routes, aux chemins, aux canaux et aux autres ouvrages •l'intérêt ci\il ou maritime ci-dessus men,... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...non compris sous les six nunéros précédents, qu'un décret déclarerait de natnre à influer sur la défense du territoire; 8° Les travaux de fortifications...dont l'exécution apporterait des changements aux rentes, aux chemins, aux canaux et aux autres ouvrages d'intérêt civil ou maritime ci-dessus mentionnés;... | |
 | 1860 - 588 pages
...non compris sous les six numéros précédents, qu'un décret déclarerait de nature à influer sur la défense du territoire; 8° les travaux de fortifications...dont l'exécution apporterait des changements aux routes, aux chemins, aux canaux et aux autres ouvrages d'intérêt civil ou maritime ci-dessus mentionnés;... | |
 | Military art and science - 1860 - 974 pages
...militaires, dessèchement de lacs, marais, défrichement de forêts, concession de moulins et usines, travaux de fortifications ou de bâtiments militaires...dont l'exécution apporterait des changements aux roules, aux chemins ou autres ouvrages d intérêt civil ou maritime. Les affaires de la compétence... | |
 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...maritime, non compris sous les six numéros précédents qu'un décret déclarait de nature à influer sur la défense du territoire : 8° Les travaux de fortifications...dont l'exécution apporterait des changements aux routes, aux chemins, aux canaux et aux autres ouvrages d'intérêt civil ou maritime ci-dessus mentionnés... | |
 | Fishery law and legislation - 1879 - 794 pages
...intérêt civil, aux arsenaux, aux casernes, aux magasins et auv autres établissements militaires; '7° Les travaux de fortifications ou de bâtiments militaires...dont l'exécution apporterait des changements aux routes, aux chemins, aux canaux et aux autres ouvrages d'intérêt civil ou maritime compris dans le... | |
 | Civil engineering - 1879 - 990 pages
...intérêt civil, aux arsenaux, aux casernes, aux magasins et aux autres établissements militaires; 7* Les travaux de fortifications ou de bâtiments militaires...dont l'exécution apporterait des changements aux routes, aux chemins, aux canaux et autres ouvrages d'intérêt civil ou maritime compris dans le présent... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...non compris sous les six numéros précédents, qu'un décret déclarerait de nature à influer sur la défense du territoire ; (8°) Les travaux de fortifications...dont l'exécution apporterait des changements aux routes, aux chemins, aux canaux et aux autres ouvrages d'intérôt civil ou maritime ci-dessus mentionnés... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...intérêt civil, aux arsenaux, aux casernes, aux magasins et aux autres établissements militaires ; 7° Les travaux de fortifications ou de bâtiments militaires...dont l'exécution apporterait des changements aux routes, aux chemins, aux canaux et autres ouvrages d'intérêt civil ou maritime compris dans le présent... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...intérêt civil, aux arsenaux, aux casernes, aux magasins et aux autres établissements militaires; 7° Les travaux de fortifications ou de bâtiments militaires...dont l'exécution apporterait des changements aux routes, aux chemins, aux canaux et aux autres ouvrages d'intérêt civil ou maritime compris dans le... | |
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... la défense du territoire ; (8°) Les travaux de fortifications ou de bâtiments militaires dont l'exécution apporterait des changements aux routes, aux chemins aux canaux et aux autres ouvrages d'intérêt civil ou maritime... 
